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Déliberation - tampon tdt 20221214DEL29
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221214DEL29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Grégory BRUNET
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. René SIMILLION
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Marion CARRIER
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Muriel ROBIC
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20221214DEL29
VIE ASSOCIATIVE
Association Tennis Club de Bron - TCB - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Mesdames, Messieurs,
1/2 Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Le montant de la subvention 2023 pour l’Association Tennis Club de Bron a été calculé sur la base des critères généraux et des critères spécifiques pour le secteur sportif tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022 :
Subvention de fonctionnement 27 870,00 €
Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède 23 000 € (décret n° 2011-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la subvention annuelle 2023 à l’Association Tennis Club de Bron, d’approuver la convention d’objectifs annexée à la présente délibération, et d’autoriser le versement d’un 1er acompte au mois de janvier avant le vote du Budget Primitif 2023.
La contribution financière de la Ville mentionnée ci-dessus sera versée selon le calendrier suivant : • en trois acomptes : un en janvier à la signature de la présente convention, un en avril, et un en juillet. Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euro inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention. • le solde, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’actions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2023, d’une subvention de 27 870 € à l’Association Tennis Club de Bron et le calendrier de versement présenté,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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