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Déliberation - tampon tdt 20231212DEL40
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231212DEL40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 19 décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Hervé THIBAUD pouvoir à Madame Lucile MOREL
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Monsieur Roger MAZANA
Délibération n°20231212DEL40
VIE ASSOCIATIVE
Club pétanque Bron Terraillon - CPBT - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2024
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Mesdames, Messieurs,
1/2 Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Après instruction de la demande de subvention, au regard des critères d’attribution généraux et des critères spécifiques pour le secteur sportif définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022, le montant de la subvention 2024 pour l’Association Club Pétanque Bron Terraillon est le suivant :
Subvention de fonctionnement 24 200 €
Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède 23 000 € (décret n° 2011-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la subvention annuelle 2024 à l’Association Club Pétanque Bron Terraillon, d’approuver la convention d’objectifs annexée à la présente délibération, et d’autoriser le versement d’un 1er acompte au mois de janvier avant le vote du Budget Primitif 2024.
La contribution financière de la Ville mentionnée ci-dessus sera versée selon le calendrier suivant :
• en trois acomptes : un en janvier à la signature de la présente convention, un en avril, et un en juillet.
Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euros inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention.
• le solde, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’actions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de 24 200 € à l’Association Club Pétanque Bron Terraillon et le calendrier de versement présenté,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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