Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 42 referent ambroisie especes invasives
Déliberation - 2025 64 lutte especes invasives
PLU - Annexes - espece invasive
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - 1776330217 D26 24 Referent securite routiere
PLU - Annexes - liste especes invasives
Déliberation - deliberation 251204 cm 42 p 14 referent especes in
Déliberation - 1776330107 D26 18 Elus Referent deontologue
PLU - Annexes - liste especes invasives
Déliberation - 1776330187 D26 22 Syane designation dun refere
Déliberation - 1776330234 D26 25 Referent Especes invasives et ou nuisibles
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h02 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1776330234 D26 25 Referent Especes invasives et ou nuisibles)
Thèmes du document : Animaux, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Commune
de
CLERMONT
DEUB
2026-25
du 09/04/26-
1/2
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°:2026-25
Le
neuf
avril
deux-mit
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux
|
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
: 11
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2026
Ï Date
d’affichage
: 1°
avril
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
.
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo.
Pouvoir(s)
: -
Absentts)
: -
Procuration{s}
: -
Secrétaire
de
séance
: NICLOUX
Isabelle
Quorum
: 6
Présents
: 11
Espèces
invasives
et/ou
nuisibles
Désignation
d'un
référent
AMBROISIE L'ambroisie
est
une
plante
invasive
dont
le pollen
est
particulièrement
allergisant.
La
région
Auvergne-
Rhône-Alpes
est
la
région
la
plus
touchée
de
France
par
sa
prolifération
et
par
la
diffusion
de
ces
pollens. Les
missions
des
référents
territoriaux
sont
de
:
+
Repérer
la présence,
participer
à la surveillance
+
Informer
les
personnes
concernées
des
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
prévenir
l'apparition
de
ces
espèces
ou
pour
lutter
contre
leur
prolifération
+
Veiller
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures.
+
Suivre
et
gérer
les
signalements
d’ambroisie
en
utilisant
l’outil
https://signalement-
ambroisie.atlasante.fr
- Reçoit
les
notifications
mails
des
signalements
faits
sur
sa
commune
- Valide
ces
signalements
{reconnaissance
terrain)
- Gère
la destruction
- Modifie
le statut
pour
le suivi
global
- Possibilité
également
de
faire
des
signalements
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
Les
Processionnaires
du
Pin
et
les
Processionnaires
du
chêne
sont
des
papillons
qui,
au
stade
chenille,
sont
recouverts
de
poils
urticants
qui
sont
dangereux
pour
l'Homme
et
les
animaux
domestiques. L'arrêté
préfectoral
n°2026-06
invite
les
collectivités
territoriales
à
désigner
des
référents
‘processionnaires’,
qui
après
formation,
auront
pour
rôle
de :
e
Repérer
la présence
de
ces
espèces
;
°
Participer
à
leur surveillance
https://signalement-chenilles-processionnaires.atlasante.fr;
°
informer
les
personnes
concernées
sur
les
moyens
de
gestion
adaptés;
e
Veiller
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
moyens;
Partager
des
informations
avec
le coordinateur
régional.
FRELON
ASIATIQUE
Le
plan
national
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
à pattes
jaunes
est
porté
par
GDS
France
et
FREDON
France
(fédérations
nationales
des
organismes
à
vocation
sanitaire
respectivement
dans
le
domaine
animal
et végétal
réunis
dans
le cadre
de l'Association
Française
Sanitaire
et Environnementale
(AFSE}}.
Les
objectifs
sont
les
suivants
: Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-25 du 09/04/26 -
2/2
HAUTE-SAVOIE
e
Protection
des
ruchers:
Diminuer
la
pression
de
prédation
des
frelons
asiatiques
à
pattes
jaunes
sur
les
colonies
d’abeilles,
qui
provoque
des
pertes
importantes
pour
les
apiculteurs
et
a un
impact
sur
les
productions
végétales.
e
Protection
des
populations
: Améliorer
la
sécurité
du
public,
des
apiculteurs
et
de
certaines
professions
impactées.
°
Protection
de
la
biodiversité
: Le
frelon
asiatique
à
pattes
jaunes
étant
une
espèce
exotique
envahissante.
La
mission
du
référent
a
pour
objectif
de
renforcer
la
vigilance,
faciliter
l'identification
du
frelon
asiatique
et
encourager
les
signalements
sur
la
plate-forme
https://www.frelonsasiatiques.fr/
MOUSTIQUE
TIGRE
Le
moustique
tigre
est
une
espèce
invasive
de
moustique
particulièrement
nuisante
qui
peut
être
vecteur
de
maladies
comme
la dengue,
le chikungunya
et Zika.
La
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
tigre
vise
à diminuer
la quantité
de
moustiques
dans
les
zones
où
il est
déjà
implanté
et à limiter
l'extension
de
son
aire
d'implantation.
L'ensemble
de
la
population
peut
participer
à
la surveillance
de
cette
espèce
afin
de
mieux
connaître
sa
répartition.
|| s'agit
d'une
action
citoyenne
permettant
ainsi
de
compléter
les actions
mises
en
place.
https://signalement-moustique.anses.fr/
. À
noter
qu’un
signalement
n’enclenche
pas
une
action
de
démoustication. Les
missions
du
réfèrent
sont
:
e
Etablir
un
diagnostic
du
territoire
pour
identifier
les zones
favorables
aux
gîtes
larvaires
et
mettre
en
place
les
moyens
de
lutte
sur
les
espaces
communaux
et
les
espaces
privés
(FREDON
AURA
ou
l’EIRAD
proposent
un
accompagnement
des
collectivités
à la mise
en
place
de
ce plan
d'actions.)
e
Sensibiliser,
informer,
mobiliser
les
professionnels
et
les
particuliers
pour
une
lutte
efficace
sur
leurs
espaces
Monsieur
le maire
invite
les conseillers
à faire
acte
de
candidature.
Considérant
qu’une
seule
candidature
a été
présentée
après
appel
à candidatures
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DESIGNE
en
tant
que
réfèrent
pour
les
espèces
invasives
et/ou
nuisibles
: PASSERAT
Morgan
Le
secrétaire
de
séance,
NICLOUX
Isabelle
Le
Maire,
ORSET
Paul