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Déliberation - D 2026 42 referent ambroisie especes invasives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 42 referent ambroisie especes invasives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
/3 viLLe De
BeaurePair
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 CS L n
Publié le 19/06/2026
ID : 038-213800345-20260615-D 2026 42-DE NE! a DELIBERATION
. rom Eee
DATE DE CONVOCATION :
Le 9 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS: 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE :
N° 2026-b2
L'an deux mille vingt-six, le quinze juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON -— Fabrice LARIOL-— Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Mégane JOURDAN — Jean-Pierre PODKOWA — Hélène
TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI — Philippe MEYNIER -
Marie-Christine ROSTAING - Mathias LAUNEY — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi
BOUAIILA — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration: Messieurs Cyril BRUZZESE (pouvoir à Yannick
PAQUE) et Laurent BROSSELIN (pouvoir à Magalie AÏDI)
Etaient absents excusés : néant
Madame Marie-Christine ROSTAING a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Désignation d’un référent réseau de veille ambroisie et
espèces invasives
La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône met en place depuis 2011 un réseau de
référents d’élus et d’agriculteurs dans le but d’avoir une action locale et efficace contre
l’ambroisie.
Depuis 2023, ce réseau a été élargi à la lutte contre le frelon asiatique afin de renforcer
l’organisation territoriale de veille et d'intervention.
Les référents ont pour mission principale d'assurer un relais local de veille, de prévention et
de conseil dans la lutte contre la prolifération de ces espèces exotiques envahissantes.
À ce titre, ils peuvent notamment :
- être l'interlocuteur local pour les signalements ;
- relayer les informations et les outils de sensibilisation auprès des habitants et des services
communaux;
- faciliter la remontée d'informations et la coordination avec les structures compétentes ;
- accompagner la mise en œuvre des actions de prévention ou de gestion lorsque cela est
nécessaire.
Le réseau se réunit deux fois dans l'année afin d'échanger sur les manières de procéder, sur
les difficultés rencontrées et d’avoir des réponses techniques auprès du conseiller de la
Chambre d'agriculture et de représentants de la section apicole du Groupement de Défense
Sanitaire de l'Isère (GDS 38).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 S LOF
viLepe |, | DELIBERATIONLO RER EE
Beaurepaire
- Désigne Monsieur Jean-Michel PEROUZE, Conseiller municipal, comme référent du réseau
de veille ambroisie et espèces invasives pour la communauté de communes Entre Bièvre et
Rhône et la Préfecture de l'Isère ;
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.