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Arrêté - ARRETE 24 370 Travaux Refection Toiture RUE Calade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 370 Travaux Refection Toiture RUE Calade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-370
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/IL Objet:
Entreprise
RENAULT
TOITURE
- Travaux
toiture
au
n°
6
Rue
Calade -
du
10
au
25
Octobre
2074.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chéteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,R411-25
à
R
41-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
RENAULT
TOITURE
en
date
du
2 Octobre
2024,
Vu
la Fiche
de
chantier
courant
n° 273/2024,
Considérant
les
travaux
de
toiture
avec
pose
d'échafaudage
au
n°
6
Rue
Calades,
entre le
jeudi
10
Octobre
et
le
vendredi
25
Octobre
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules,
Rue
Calade
et
Place
du
Planet
(dans
la
partie
comprise
entre
le
Cours
Carnot
et
la
Rue
Calade)
:
+
_Entrele
Jeudi10
Octobre
2024
et
le vendredi
25
Octobre
2024
durant
les
horaires
de
chantier
(7H00O
à 16H00).
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
12851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
2:
L'entreprise
RENAULT
TOITURE
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
Guillaume
RENAULT
- Tél
: 04-90-94-54-79,
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
RENAULT
TOITURE.
VVYY
Châteaurenard,
le 03
Octobre
2024.
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
@.8
OCT,
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
malre@chateaurenard
com