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Arrêté - ARRETE 24 343 Travaux SUR Reseau AEP RUE Calade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 343 Travaux SUR Reseau AEP RUE Calade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[EE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-343
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/L
Objet:
Entreprise
BRONZOTP -
Travaux
sur
réseau
AEP -
Rue
Calade -
Entre
le 4
et
le
18
Septembre
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R41I-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2*"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
BRONZO
TP
en
date
du
29
Août
2024,
Vu
la fiche
de
chantier
n°
236/2024,
Considérant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
(Adduction
d'Eau
Potable),
Rue
Calade,
Entre
le
mercredi
4
et
le
mercredi
18
Septembre
2024
(1
jour
de
travaux),
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
Calade
:
>
Entre
le
Mercredi
4
Septembre
2024
et
le mercredi
18
Septembre
2024
{jour
de
travaux),
durant
les
horaires
de
chantier
- de
07H00
à 18H00.
ARTICLE
2:
L'entreprise
BRONZO
TP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées: Monsieur
CONCCIANTELLI
Nicolas
- Tél
: 06-18-17-21-O1.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP 80010-15851
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
maiie@chateaurenard com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
+
L'entreprise
BRONZO
TP.
Chäâteaurenard,
le
2
Septembre
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
4
SEP.
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue Jentelin - BP
80010-14841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
049024
35 35
mahie@chateaurenardcom