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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Roche-de-Rame.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+23.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024
à 18 heures 30
Convocation en date du 15/02/2024
Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Amandine FIOT, Olivier CHIENNO, Michel MOYNIER, Paul BASSA.
Pouvoirs : Geneviève MARTIN donne pouvoir à Amandine FIOT
Daniel ALLARD donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY Mélanie COURCIER donne pouvoir à Marie BAILLARD
Vincent RICHE donne pouvoir à Michel MOYNIER
Delphine THAENS donne pouvoir à Michel FRISON
Secrétaire de séance : Paul BASSA
Vote à l’unanimité.
1/ Approbation du procès-verbal du 25 Janvier 2024
Vote à l’unanimité.
2/ Compte rendu des Commissions
Développement économique
Michel MOYNIER :
Micky Bar : quatre dossiers ont répondu à l’appel à candidatures pour l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du Micky Bar. Un dossier à retenu l’attention de la Commission et une délibération sera proposée au vote lors de ce Conseil Municipal.
Commerce : Une délibération proposant le choix de la société Carrefour Express France au lieu de la société JSM Distribution est proposée au vote de ce Conseil Municipal. Carrefour se substitue en effet à JSM Distribution le temps de monter la société qui va gérer le commerce.
CCAS
Marie BAILLARD :
Cette réunion avait pour but de préparer l’organisation du repas des aînés annoncé ce printemps qui aura lieu soit le 1er soit le 18 mai 2024 à la salle polyvalente.
TRAVAUX
Michel FRISON :
Les dégâts liés aux intempéries sont estimés à environ 100 000,00 euros, d’autres dégâts seront peut-être constatés à la fonte des neiges. Des autorisations environnementales doivent être demandées avant de réaliser les travaux.
Travaux de goudronnage : des travaux sont prévus cette année, ils seront financés à 40 % par le Département.
Les travaux de sécurisation des voies vont être réalisés cette année, la subvention du Département a été reçue. Les travaux consistent à la pose de barrières de sécurité sur des secteurs se révélant dangereux. La signalétique peinture entre l’école et les HLM va être refaite cette année. L’extension du réseau d’eau potable au Bathéoud est en cours de réalisation. Des travaux de génie civil ont été faits entre Géro et Pra Paret afin de permettre aux habitants de la partie nord de la commune depuis les Bonnaffés d’être raccordé à la fibre.
3/ Délibérations soumises à l’approbation
N 2024.08
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe,
délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du CCAS, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/ Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2023
Exploitation Investissement RAR
Dépenses 4 857.82
Recettes 8 272.05
Résultat 2023 3 414.23
2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuvent, le compte administratif 2023 du budget du CCAS.
Vote à l’unanimité. N 2024.09
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe,
délibérant sur le compte administratif 2023 du budget de la Caisse des Ecoles, dressé par
Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2023
Exploitation Investissement RAR
Dépenses 64 662.69
Recettes 64 688.82
Résultat 2023 26.13
2/Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent, le compte administratif 2023 du budget de la Caisse des Ecoles.
Vote à l’unanimité.
N 2024.10
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET DU CAMPING
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du camping, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2023
Exploitation Investissement DONT RAR
Dépenses 18 407.78 6 051.64
Recettes 19 326.05 81 133.11
Résultat 2023 918.27 75 081.47 2/constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent, le compte administratif 2023 du budget du camping.
Vote à l’unanimité.
N 2024.11
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe,
délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du budget de l’eau, dressé par Monsieur
Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1.Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2023
Exploitation Investissement DONT RAR
Dépenses 133 791.37 55 215.40
Recettes 135 408.13 209 211.28
Résultat 2023 1 616.76 153 995.88
2.constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4.Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget de l ‘eau.
Vote à l’unanimité. N 2024.12
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du général de la commune, dressé par
Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1.Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2023
Exploitation Investissement Dont RAR
Dépenses 914 953.42 784 433.39 554 971.83
Recettes 1 138 063.28 738 031.31 552 522.93
Résultat 2023 223 109.86 - 46 402.08
2.Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4.Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent, le compte administratif 2023 du budget général de la commune.
Vote à l’unanimité.
N 2024.13
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité, :
que le compte de gestion du budget général de la commune dressé, pour l’exercice 2023 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité.
N 2024.14
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023. BUDGET DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare, à l’unanimité :
- que le compte de gestion du budget du CCAS dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité. N 2024.15
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023. BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare, à l’unanimité :
- que le compte de gestion du budget de l’eau dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité.
N 2024.16
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023. BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare, à l’unanimité :
- que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé, pour l’exercice 2023 par
le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité.
N 2024.17
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023. BUDGET DU CAMPING
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare, à l’unanimité :
- que le compte de gestion du budget du Camping dressé, pour l’exercice 2023 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité. N 2024.18
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
POUR LES TRAVAUX DU CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le cimetière du centre de La Roche de Rame a été fondé en 1444 avec la construction de l’église Saint-Laurent. Il a fait l’objet d’un nouvel aménagement en 1935 avec la construction d’un mur de clôture et la pose du portail en fer forgé puis avec une extension en 1961 depuis, excepté l’aménagement du carré militaire, aucune modification n’a eu lieu.
De plus, s’appuyant sur une démarche de développement durable, le conseil actuel a voté en 2021 une délibération pour la fin de l’utilisation de produits phytosanitaires sur l’ensemble des cimetières de la commune.
Par conséquent, étant donné les dégradations du temps, il convient de réaliser des travaux de réaménagement naturel, de plantations, de pose de pas japonais en pierre naturelle sur l’axe central, et d’un arrosage des sols. Cela a pour objectif d’harmoniser minéral et végétal dans ce lieu de mémoire cher à la population.
Le montant de ces travaux s’élève à 34 073.00 euros HT.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention de 70 % des travaux au Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe cantonale soit un montant de 23 851.00 euros.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent l’exposé du Maire.
- Demandent une subvention de 70 % des travaux au Conseil Départemental dans le cadre de
l’enveloppe cantonale soit un montant de 23 851.00 euros.
Vote à l’unanimité.
N 2024.19
OBJET : ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE BUVETTE LE MICKY BAR
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de La Roche de Rame est propriétaire du restaurant portant pour enseigne Le Micky Bar, situé à proximité du Lac.
Il rappelle les Articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, relatifs à l’occupation du domaine public,
Considérant la fin d’activité du dernier exploitant de cet espace, la commune de La Roche de Rame envisage d’en confier l'exploitation et la gestion, au moyen d’une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public, dès lors que ce local se situe sur le domaine public communal. Dans ce contexte, un avis d’appel à candidatures a été organisé par la Commune, afin de lui permettre de sélectionner un nouvel exploitant pour l’occupation du restaurant Le Micky Bar. Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2023.79 en date du 15 novembre 2023 approuvant le lancement de l’appel à candidatures.
Aux termes de cet appel à candidatures, quatre offres ont été déposées dans les conditions requises, et l’offre de Mesdames BALDUCCI Sarah et TRESAL Sophie représentant la société SAS 2 Nature Gourmandes, les Violins 05310 FREISSINIERES a été retenue par la commission développement économique comme la plus adaptée à l’appel à candidature.
Ces derniers proposent d’organiser une activité de restauration au sein du local. Des négociations ont été menées, et ont permis de définir les modalités de la convention d’occupation du domaine public, à savoir :
- Une durée nécessaire à l’amortissement des investissements de trois ans, soit une fin de contrat fixée après la saison estivale de 2026.
La redevance pour cette occupation a été négociée comme suit :
- La redevance annuelle est fixée à 13.000 euros (treize mille euros) hors taxes Vu les articles L2122-1 et suivants, vu l’appel à candidatures, vu les quatre offres déposées dans les conditions demandées,
Vu l’avis de la commission développement économique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- Approuve l’exposé de Monsieur Le Maire
- Accepte la candidature de Mesdames BALDUCCI Sarah et TRESAL Sophie représentant la société SAS 2 Nature Gourmandes, Les Violins 05310 FREISSINIERES. - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention portant occupation du domaine public à intervenir pour l’exploitation du restaurant Le Micky Bar
Vote à l’unanimité.
N 2024.20
OBJET : CHOIX DU GERANT POUR LE COMMERCE SUR LA PLACE (Annule et remplace la délibération n 2023.50 du 28 avril 2023)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 28.04.2023 portant sur le choix de la société JSM domiciliée avenue Maurice Petsche 05100 Briançon Distribution comme gérante du commerce sur la place.
Suite à la création de nouvelles structures, il convient désormais de signer le bail avec la société CARREFOUR Proximité France avec la commune afin de permettre l’ouverture du commerce avant la saison estivale.
Après avoir pris connaissance de la promesse unilatérale de bail commerciale sous conditions suspensives,
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de signer cet acte avec la société CARREFOUR Proximité France.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent l’exposé du Maire.
- Autorisent ce dernier à signer la promesse unilatérale de bail commercial sous conditions suspensives avec la société CARREFOUR Proximité France. Vote à l’unanimité.
N 2024.21
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE. REFUS DE LA DESTRUCTION DE LA
GARE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la démarche de la SNCF Voyage de démolition du bâtiment de la gare de la Roche de Rame au lieu-dit le Planet.
Il leur rappelle que cette gare, bien qu’étant fermée depuis le début des années cinquante, est stratégiquement située au droit de la zone industrielle et d’activité du Planet.
A l’heure où les investissements sur les mobilités se réorientent prioritairement vers le ferroviaire, cette gare représente un potentiel intéressant. Il paraît donc nécessaire que cela puisse faire l’objet d’une évaluation en termes de report de trafic du fret vers le rail.
D’autre part, le bâtiment dispose également d’un logement qui pourrait être revalorisé notamment pour une rénovation dans un projet économique et social plus global au service du territoire.
Enfin, situé à proximité immédiate de la RN 94 il propose un emplacement idéal pour une reconversion économique telle que définie dans le plan local d’urbanisme.
Vu la demande de SNCF Voyage,
Considérant la volonté affichée du report des investissements vers le ferroviaire en matière de mobilité et de transport,
Considérant l’intérêt de conserver à ce stade cette gare,
Considérant le futur développement de la zone d’activité du Planet,
Considérant le potentiel du logement existant et sa rénovation possible,
Le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Olivier CHIENNO)
- S’oppose à la démolition de la gare de la Roche de Rame sans qu’au préalable l’ensemble des potentielles reconversions ne soient étudiées.
Vote à la majorité moins une abstention (Olivier CHIENNO).
N 2024.22
OBJET : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire Informe les membres du conseil municipal du projet OPAH-RU mené sur le territoire par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
Il précise que dans ce cadre la commune va participer financièrement aux travaux des particuliers pour les projets de rénovation énergétique, remise en état des appartements vacants pour en permettre une location permanente.
Il précise que les subventions versées par la commune seront payées en investissement et qu’elles doivent donc être amorties.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuvent, l’exposé de Monsieur le Maire - Acceptent l’amortissement des subventions versées en investissement dans les conditions suivantes :
- 10 ans pour les biens immobiliers et les installations.
- Décident de déroger à la règle du prorata temporis pour ces subventions versées et ainsi amortir par année pleine.
Vote à l’unanimité.
Pour la prochaine délibération, Marie BAILLARD fait part à l’assemblée du message de Mélanie COURCIER
qui lui a donné pouvoir.
Elle présente également son point de vue sur ce projet et les raisons qui l’ont amené à l’accepter.
Michel FRISON précise que ce projet a été mûrement réfléchi et travaillé par l’équipe municipale. La
convention porte sur un périmètre qui a été considérablement réduit par rapport à la demande initiale et
sur une durée d’extraction limitée.
Une révision simplifiée du PLU sera nécessaire afin de permettre à ce projet de voir le jour.
Monsieur le Maire donne exceptionnellement la parole à l’Association présente en séance du conseil :
L’association la Rebouline fait part de ses craintes quant à la prolongation future de cette extraction après
les délais accordés. Il n’y a pas de garantie que le périmètre ne soit pas étendu au terme de la présente
convention.
Michel FRISON précise qu’elle va porter sur une durée et un périmètre limité par arrêté Préfectoral mais
ne peut pas se prononcer sur les décisions prises par les élus dans 17 ans, ni sur les opinions futures des
habitantes de Pra Reboul. Il pense néanmoins que ce serait une erreur d’aller au-delà de ce périmètre.
N 2024.23
OBJET : DELIBERATION APPROUVANT LA PROMESSE DE CONVENTION DE
FORTAGE ENTRE LA SOCIETE ALLAMANNO SAS EN PRESENCE DE LA SOCIETE SAB
ET LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux du projet de valorisation des dépôts alluvionnaires
situés au lieu-dit Les Iles au sud de la zone d’activité du Planet.
Il rappelle aux conseillers municipaux l’existence sur la ZA du Planet de la société « Les agrégats
Briançonnais » (ex Moulage de la Durance, ex Briançon Béton). Celle-ci est implantée sur les parcelles
communales E 970 pour 3468 m², E971 pour 7566 m² et E 973 pour 40322 m².
Ce site comprend :
- Une installation de traitement de concassage/criblage de granulats (sables et graviers) - Une centrale à Béton
- Un atelier d’entretien
- Diverses structures nécessaires à l’activité
Le bail de location en vigueur pour la location de ces parcelles arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Monsieur Le Maire précise que le site est alimenté uniquement avec des apports de matériaux extérieurs,
en provenance des environs
Pour la centrale à Béton : ces produits naturels et nécessaires, sables et graviers, sont extraits dans la
carrière Allamanno sur la commune de Champcella, au lieu-dit « Fond de Rame » dont l’Arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter arrive à échéance le 25 Octobre 2024. Il y a donc nécessité pour l’approvisionnement du site de La Roche de Rame de trouver de nouveaux gisements à exploiter afin de
poursuivre de manière cohérente son activité et ainsi éviter des apports de matériaux extérieurs au
territoire, venant du bas du département et générant un important flux routier polluant.
Pour les granulats de recyclage les produits inertes proviennent :
- De l’activité de S.A.B. sur la commune de Villar Saint Pancrace
- Des chantiers locaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Monsieur Le Maire précise également que le site des Agrégats Briançonnais sur la ZA du Planet est le seul
centre de production de matériaux dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays
des Ecrins.
De plus, selon le Schéma Régional des carrières de la Région Sud, ce SCOT est déficitaire en matériaux en
2015, et le reste en 2032 quelles que soient les hypothèses du renouvellement de l’autorisation actuelle.
M. Le Maire informe les conseillers municipaux que la commune de La Roche de Rame est propriétaire de
nombreuses parcelles situées au sud du site des Agrégats Briançonnais et référencées :
- E501 d’une superficie de 38 440 m²,
- E538 d’une superficie de 76 170 m²
- E539 d’une superficie de 23 850 m²
- E540 d’une superficie de 127 m²
Elles présentent un potentiel intéressant en matière de matériaux alluvionnaires. Ces parcelles sont
situées à proximité immédiate de l’installation des Agrégats Briançonnais, joignables directement par des
chemins communaux ou pistes existantes.
Elles sont isolées et situées respectivement à 2.5 km du centre du village et du lac et environ 400 m. du
hameau de Pra Reboul.
Elles sont peu visibles et séparées de la RN94 par la voie ferrée et une zone de bois taillis sur des parcelles
privées.
De plus, l’environnement sonore est assez élevé en raison de la proximité de la RN94 et de la voie SNCF.
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la démarche entreprise par les sociétés Allamanno
et les Agrégats Briançonnais auprès de la municipalité de La Roche de Rame afin d’étudier la potentielle
exploitation de ce gisement de matériaux alluvionnaires, tels :
- Le diagnostic et l’analyse parcellaire
- Le pré-diagnostic environnement et l’étude Faune Flore faite par Equinoxe environnement
- L’étude hydrogéologique faites par Mines d’Avenir
- L’étude hydraulique faite par ETRM
- Les mesures de bruit faites par géo environnement
A cela s’ajoute les contraintes de recul suivantes :
- 50 m à minima des berges de la Durance
- 10 m à minima des propriétés privées
- Ainsi que l’évitement total des zones humides recensées dans le cadre du pré-diagnostic
environnement
Il rappelle également la constitution d’un groupe de travail dédié à ce projet mais également les réunions
des 21 janvier 2022, 20 juin 2022, 28 novembre 2022, 24 février 2023, 28 juin 2023, 21 septembre 2023,
19 janvier 2024, 16 février 2024, auxquelles les représentants des riverains étaient associés.
L’ensemble de ces réunions avait pour but de présenter le projet dans son ensemble sur les aspects
techniques et réglementaires, mais également de définir les périmètres de la possible exploitation, les
conditions techniques d’exploitation, le revenu financier pour la commune ainsi que les conditions de
remise en état du site postérieurement à l’exploitation. Un premier protocole d’accord signé en mars 2022 permet à Allamanno S.A.S d’effectuer pendant une
durée de 3 ans toutes les études, géologiques et autres qu’elle jugera nécessaires en vue de valider ou non
son intérêt pour la valorisation des matériaux naturels, sables et graviers alluvionnaires de la Durance
pouvant s’y trouver.
Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération du 7 avril 2023 fixant les limites possibles de
l’exploitation.
Il rappelle également qu’a l’issue du vote de cette convention, il appartiendra à la Société Allamanno S.A.S
en présence de la S.A.B de porter le projet auprès des services de l’Etat pour obtenir l’ensemble des
autorisations préalables à l’exploitation.
La commune devra adapter son règlement d’urbanisme afin de permettre l’exploitation du seul strict
périmètre défini dans la délibération du 7 avril 2023.
Vu la présence d’un gisement important de matériaux alluvionnaires sur la commune de La Roche de
Rame au lieu-dit Les Iles,
Vu la sollicitation des sociétés Allamanno et des agrégats du Briançonnais afin de permettre l’exploitation
de ce gisement,
Vu les différentes réunions de concertation d’informations,
Vu les premiers éléments concernant les études Faune-Flore, hydrogéologique, hydraulique ainsi que les
mesures de bruit,
Vu la délibération du 7 avril 2023 fixant les limites de l’exploitation autorisée par le conseil municipal,
Considérant l’intérêt pour la commune de voir aboutir ce projet en tenant compte du rapport financier
généré mais également du contexte local et réglementaire.
Monsieur le Maire propose d’approuver la convention de fortage annexée à la présente délibération.
A la demande de la majorité des Conseillers Municipaux (1 voix contre 11 voix pour), ce vote aura lieu à
bulletin secret. Chaque élu procède donc au vote par le dépôt d’un bulletin choisi parmi les trois remis
(pour, contre, abstention) dans l’urne prévue à cet effet.
Monsieur le Maire procède donc au dépouillement.
Voix pour : 10
Voix contre : 2
Abstention : 0
Vote à la majorité moins deux contre.
N 2024.24
OBJET : VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
2024 A L’ASSOCIATION CROQ’ JEUX.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des problèmes de trésorerie rencontrés actuellement par l’association CROQ’ JEUX qui ne peut attendre le vote du budget primitif de la commune pour recevoir la subvention allouée pour l’année 2024. Les factures de restauration doivent être payées ce que l’association ne peut faire actuellement compte tenu de sa trésorerie.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de lui verser un acompte sur la subvention 2024 de 10 000 euros dès à présent, lui permettant ainsi d’honorer ses factures. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention (Mélanie COURCIER)
- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire
- autorisent ce dernier à verser un acompte de 10 000 euros sur la subvention allouée à l’association Croq’Jeux pour l’année 2024.
Vote à la majorité moins une abstention (Mélanie COURCIER).
4/ Questions diverses
Marie BAILLARD :
Madame BAILLARD précise que Croq’Jeux connait des problèmes de recrutement de personnel. L’association est parfois obligée d’assurer la cantine sur un seul service. La garderie du soir est également impactée.
Michel Frison précise que ce problème serait le même si le service était assuré par la commune. Il est très difficile de trouver du personnel pour assurer ce travail.
Michel MOYNIER :
Un radar a été installé à la sortie Nord de la commune, il est amovible et sera déplacé sur d’autres communes. Michel FRISON n’a pas été mis au courant de son installation par les services de l’État et en a fait part à Madame la Sous-Préfète par courriel.
Michel FRISON :
Le but de cette réunion était de confronter les positions afin de statuer sur la faisabilité du projet au regard des contraintes exprimées par l’architecte des Bâtiments de France, les contraintes réglementaires liées au règlement du Plan de Prévention des Risques, les contraintes financières supportées par le promoteur DAPROM ainsi que la faisabilité du portage public de l’opération.
Au regard de ces considérations, il a été rappelé que conformément à la capacité financière des collectivités locales, la réhabilitation des bâtiments existants n’était pas envisageable, de plus cette solution serait non seulement la plus coûteuse mais ne permettrait de rénover tout au plus une vingtaine de logements.
La seule solution envisageable reste donc la démolition des bâtiments existants et la reconstruction de trois nouveaux bâtiments. Cette solution permettrait également la construction d’une quarantaine de logements mais aussi de revoir le positionnement de chaque bâtiment au regard de la route, d’envisager plus facilement les parkings, la liaison avec la RN 94 ainsi celle vers le centre du village, l’école et le lac.
Une réunion entre les architectes de DAPROM et les Bâtiments de France aura lieu prochainement afin de valider les différentes options retenues.
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins et la commune devant proposer bientôt à DAPROM un projet de compromis de vente incluant le cahier des charges en particulier nos exigences en matière d’offre de logements permanents au cœur de nos préoccupations.
Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY : La carrière de Barrachin apporte de nombreuses nuisances au hameau de Pra Reboul. Il conviendrait de vérifier les termes de la convention d’extraction signée avec la commune de Saint Crépin afin de voir si les conditions sont conformes à l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation.
Michel FRISON :
Michel FRISON souhaite réagir aux propos écrits sur le dernier document distribué dans nos boites aux lettres.
Au sujet des financements des travaux de requalification :
A ce jour ce sont 8 millions d’euros qui sont inscrits au contrat de Plan Etat Région concernant les mobilités. Ainsi que cela a toujours été précisé, en particulier lors des vœux à la population, les travaux seront financés non seulement par le contrat de Plan Etat Région mais également sur d’autres enveloppes disponibles donc hors contrat de Plan. Ce sera le cas pour les travaux non strictement routiers. D’autre part, les crédits provenant des investissements affectés à l’organisation des Jeux Olympiques sont en cours de négociation. Ils concerneront la Roche de Rame, le Président de la Région Sud, Renaud Muselier l’a bien confirmé.
Monsieur le Maire rappelle également que le contrat de Plan signé cet automne et prévoyant 8 millions d’euros pour la Roche de Rame concerne la période 2023- 2027, délai bien court pour dépenser 8 millions d’euros de travaux. Cette situation impose de fait la poursuite des financements sur le prochain contrat de Plan pour finaliser les travaux.
Concernant la maison des Croquignards, Monsieur le Maire tient à rappeler qu’en aucun cas, la démolition de cette maison n’engendrera la fin des Croquignards. Il tient à rappeler qu’une proposition pour travailler ensemble sur le relogement de l’association sur la commune a été proposée et qu’à ce jour cette proposition est catégoriquement refusée.
Concernant l’allusion faite sur la réduction des financements des centres sociaux, Monsieur le Maire, également vice-président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en charge des politiques sociales, tient à rappeler l’engagement de celle-ci pour soutenir le secteur social avec en particulier une augmentation du budget de 10.3 % en 2022, de 7 % en 2023 et prévue à hauteur de 6 % en 2024 avec un autofinancement supplémentaire et volontarisé de 17.4 % en 2023 et prévue à hauteur de 10.5 % pour 2024.
Michel FRISON donne ensuite la parole à l’assistance venue assister à la séance du Conseil Municipal :
Monsieur PUTELAT demande des renseignements sur les zones d’énergies renouvelables. Michel FRISON répond que les documents sont à disposition en Mairie ou peuvent être abordés lors d’un rendez-vous avec Monsieur le Maire et que par ailleurs le délai de concertation est prorogé d’un mois.
Il souhaite cependant rassurer sur la portée de ce document et rappelle qu’il n’est pas question à ce niveau d’être restrictif sauf en ce qui concerne les plaines agricoles et la forêt qui ne peuvent être sacrifiées pour des installations d’Energie renouvelable.
Séance levée à 21h10