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Arrêté - 2023 589 Raccordement electrique rue du Moulin a Vent et rue Theodore Bullier LRTP pour ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 589 Raccordement electrique rue du Moulin a Vent et rue Theodore Bullier LRTP pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BR
LE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-589 VILLE DE SARCELLES
ARRÊT DE CIRCULATION ET DES LATIONNEMENT TEMPORAIRE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
RUE DU MOULIN A VENT ET RUE THÉODORE BULLIHER
Le Maire de la ville de Sarcelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles RAT7-1 RH 7-60 RHIT-12, RHTS-TT CURTIS.
Vu le Code Pénal. et notamment son article R.610-5.
riel du 24 novembre 1967 relatif à la sipnalisation des routes et des autoroutes Vu Par interminis et les modifications intervenues à cette date.
Vu l'arrêté interministériel du TS juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA Dernière Edition).
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers. des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15.
Vu l'arrêté n°2023167 du F1 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de Fonctions à Monsieur Stéphane YABAS. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières.
Considérant les travaux de raccordement électrique rue du Moulin à Vent et rue Théodore Bullier.
que doit effectuer l'entreprise LRTP 14 avenue du Fiel Pare des Bethunes (95310) SAINT-OUEN-
L'AUMONE, pour le compte d'ENEDIS 27 rue de la Convention (93120) LA COURNEUVE.
I convient de réglementer temporairement la cireulation et le Stationnement pendant la durée des ('AVaUx.
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise LRTP Siret n° 431 339 746 00023, effectuera des travaux de raccordement
électrique rue du Moulin à Vent et rue Théodore Bullier, sur la commune de Sarcelles
2: Les travaux se dérouleront. de 08h00 à 16h00. du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23
2024 inclus.
A N° 2023-589
(suite 2)
» 3 : LC stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 metres de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article ! sera chargée :
d'installer d'une part un panneau indiquant «la nature des travaux. le nom du mañre de l'ouvrage. la durée et la date du début de ces travaux ». et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités.
d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers. aux fins de collectes. aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais. les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale. conformément à Particle TS de Farrêté n°2008-525 5 février 2008. 5 du:
de maintenir un état de propreté acceptable. aux abords du chantier et sur les zones de pass du publie comprises dans le chantier. par le biais d'une aire de lavage. pendant toute la du des travaux.
de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain evou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : l'out véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la Suspension immédiate du chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30 322 CERGY-
PONTOISE. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et'ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services lechniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale
et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 21/12/2023
Pour le Maire, #
L'Adjoint Délfé