Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 090 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 055 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 038 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 029 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 053 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 058 01
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 071 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 032 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 036 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 087 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 090 Page RAA
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 090 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Hier aujourd'hui
demain.
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 7 décembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Béatrice GUÉGAN.
Était absent non excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Véronique BOISARD a été élue secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°5-2021
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Compte tenu des subventions inscrites au budget et non certaines, il a été inscrit un emprunt pour
445 462,99 €.
Après mise au point des subventions reçues et à recevoir, il convient de modifier le montant de l’emprunt
inscrit :
COMMUNE
SECTION INVESTISSEMENTS
Subventions Compte 1323 inscrites en doublon - 19 784.54 € Subventions Compte 1341 DETR Guéhardière + 160 000.00 € Subventions Compte 1322 Fonds de concours + 12 919.91 € Emprunts Compte 1641 Emprunts - 153 135.37 €
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider cette décision modificative.
Date de convocation : 02/12/2021
Date d’affichage 02/12/2021
---
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Procurations : 1 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 13 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 7 décembre 2021.
Le Maire, Anthony ROULLIER