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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 053 Page RAA
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 053 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 6 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 6 juillet à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Marion VEISTROFFER, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Étaient absents excusés : Madame Béatrice GUEGAN a donné pouvoir à Madame Véronique BOISARD, Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS.
Était absent non excusé : néant
Formant la majorité des membres en exercice, a été élu secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2-2021
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Suite à la délibération du 22 juin 2020 concernant le projet de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public avec Territoire d’Energie, le montant des travaux estimatifs avait été budgété pour 91 550 € sur 2020.
Or, ces travaux n’ayant pas été réalisés en 2020, le crédit n’a pas été utilisé et non reporté sur 2021 à tort. Il faut donc prendre une décision modificative pour intégrer cette dépense d’investissement à venir :
COMMUNE
SECTION INVESTISSEMENTS
020 Dépenses imprévues - 12 550 € Chapitre 061 Compte 2313 restructuration école - 30 000 € Chapitre 063 Compte 2128 travaux Guéhardière - 30 000 € Chapitre 036 Compte 2151 travaux voirie - 3 000 €
Chapitre 13 Recettes Amendes de police + 16 000 €
TOTAL 91 550 €
Date de convocation : 01/07/2021
Date d’affichage 01/07/2021
---
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Procurations : 2 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : voix
Contre : voix
Abstention : voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 6 juillet 2021.
Le Maire, Anthony ROULLIER