Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 60
Arrêté - arrete 2023 048
Arrêté - arrete 2023 047
Arrêté - arrete 2023 047
Arrêté - arrete 2023 048
Arrêté - arrete 2023 097
Arrêté - arrete 2023 097
Arrêté - arrete 2023 051
Arrêté - arrete 2023 051
Arrêté - ARRETE 2022 100
Arrêté - arrete 2023 60
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477512671
ARRETE 2023-60
Le Maire de la Commune de SAINT GENEST MALIFAUX :
VU la demande présentée par l’Entreprise BOBTP demeurant à BOEN-SUR-LIGNON ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131.3 et L 131.4 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion des travaux dans le cadre de recherche d’amiante sur la voirie ;
ARRETE:
Article 1%: Circulation
> La chaussée sera rétrécie en fonction des besoins de l’entreprise BOBTP du 27 juillet 2023 au 31 août 2023 sur l’ensemble de la commune.
Article 2: Une signalisation adéquate ainsi qu’une pré-signalisation seront installées de part et d’autre du chantier mobile.
Article 3: Ces signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise BOBTP pendant toute la durée des travaux.
Article 4: L’entreprise BOBTP, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de SAINT-GENEST- MALIFAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 27 juillet 2023
Le Maire
Vincent DUCREUX
\