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Arrêté - arrete 2023 051
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 051)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477512671
ARRETE 2023-051
Le Maire de la Commune de SAINT GENEST MALIFAUX :
VU la demande présentée par l’association Familles Rurales le 22 juin 2023 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131.3 et L 131.4;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion d’une action d’éducation routière animée par l’association Prévention Routière sur la place du 19 mars 1962.
ARRETE:
Article 1%: Srationnement
Le stationnement de tous véhicules sera interdit place du 19 mars 1962 sur une superficie de 20 m x 25 m délimitée par des barrières mobiles le mercredi 19 juillet 2023.
Article2: Les barrières et des panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques et maintenus par l’association Familles rurales.
Article 3: Monsieur le responsable des services techniques, l’association Familles Rurales, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de ST GENEST MALIFAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 22 juin 2023
Le Maire
Vincent DUCREUX
VÈL