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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M. Compte rendu 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 26 janvier 2026
_______________________________
Présents : M. Kepa, Mme Maunoury, Mme Bouteiller, Mme Lemarchand, Mme Knedlik, Mme Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, Mme Prosper, Mme Besançon, M. Faucher, M. Marie. Pouvoirs : M. Bérel à M. Kepa, Mme Dunbar à Mme Prosper.
Absents : M. Blais, Mme Fichet-de-Clairfontaine.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2025.
- Communications de Monsieur le Maire au titre de sa délégation :
Signature du contrat d’entretien de la Résidence François Mitterrand avec la Société JBS Propreté (524,90 € TTC/an) ;
Signature du contrat de maintenance de l’ascenseur de la Résidence François Mitterrand avec la Société OTIS (1 294 € TTC/an) ;
Signature du devis de l’entreprise SBTP pour la création d’une voie d’accès au futur cabinet de kinésithérapie, Rue du Village (47 754 € TTC).
- Création de 5 postes issus du Tableau annuel d’avancement de grades, permettant la nomination, en cours d’année, des agents promus (filières administrative, technique et médico-sociale).
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 2 au Contrat de Territoire 2022-2027 avec le Département.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les avenants n° 1 aux contrats de location des logements ex-INOLYA.
- Dépôt de demandes de subventions pour les travaux d’aménagement de l’entrée Nord/voie douce (Etat, Région, Département), pour le renouvellement du parc informatique de l’école élémentaire (Etat) et pour la vidéoprotection de l’Impasse du Lavoir et d’une partie de la Rue du Général Leclerc (Etat). 1 abstention sur la vidéoprotection Rue du Général Leclerc.
- Décision de confier au Cabinet Jacquemard Architectes la mission de maîtrise d’œuvre pour la première tranche des travaux de restauration de l’église Notre-Dame du Rosaire.
- Fixation des tarifs de 5 nouveaux caveaux de 2 places au cimetière communal (1 650 € l’unité).
- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Sportive du Collège de Potigny, pour sa participation aux Championnats de France d’Athlétisme à Nantes.
- Accord pour la signature d’un contrat de maintenance relatif au système de vidéoprotection de la commune, avec la Société ANS. Coût annuel : 1 250 € HT.
- Décision de vendre à la Société Kaufman & Broad la parcelle communale ZC n° 04 (Sente aux Anes), pour la réalisation d’un programme immobilier locatif de 42 logements. Prix net vendeur : 175 000 €. Le Conseil Municipal demande au promoteur, toutefois, d’apporter un soin particulier au traitement des parties bois extérieures afin qu’elles ne subissent pas une altération prématurée. 2 voix contre.
- Accord pour le renouvellement du bail commercial du bar situé au 36, rue du Général Leclerc, suite au prochain changement d’exploitant. Nouveau loyer mensuel fixé à 580 €.
Questions et informations diverses :
- restitution du presbytère communal par la Paroisse (M. Kepa) ;
- devenir de la salle de répétition de l’harmonie « L’Espérance », au regard de l’installation de professionnels de santé dans les Grands Bureaux de la Mine (Mme Kiszko) ; - état de dégradation de la voirie entre le Chemin de la Gare et la Sente aux Anes (M. Gasnier) ; - état d’entretien du dojo (Mme Knedlik) ;
- situation locative de la maison communale située 3, rue du Marché (M. Faucher).
Séance levée à 20h10.