COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16 JUIN
2022 La
séance
est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président,
et
s’est
déroulée
sur
la
Commune
de
Bias,
Salle
des
fêtes
Yves
Mourgues.
Présents
:
MM.
et
Mmes
PLANTE
Bertrand,
DOMINIQUE
Jean-Max,
SEUVES
Jean-Pierre
{délibération
N°67
à
101}
NICODEMO
Héléna,
MOURGUES
Pascal,
BOTTEGA
Josiane,
GRENIER
Marie-Laure,
M.
GILLET
Christian,
REDON
Jean,
GROSJEAN
Gilles,
LAFOSSE
Jean-Marie,
VICTOR
Guy,
CHAROLLAIS
Gilles,
HOUSSIN
Gilles,
DULAURIER
Jean-Jacques,
FRIEDRICHS
Cyril,
TALOU
Léopold,
,
MATHALOU
Laurence,
PRELLON
Christelle,
CABAS
Jean-Paul,
BERTOMEU
Serge,
BRUYERE
Michel,
PUDAL
Pierre-Jean,
BORDERIE
Jacques,
FORGET
André,
MOMBOUCHET
Brigitte,
LEPERS
Guillaume,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
CLERC
Xavier,
VAQUIER
Béatrice,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
REGNIER
Gérard,
LEVEQUE
Catherine,
DE
BRONDEAU
Chantal,
GUEUDIN
Freddy
Etaient
représentés:
Mme
BARTHEROTTE
Corine
par
M.
REDON
Jean,
M.
BERNOU
Pierre
par
M.
GROSJEAN
Gilles,
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
Malika
par
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
M.
ROUSSEAU
Christian
par
Mme
MATHALOU
Laurence,
M.
BRUNET
André
par
M.
REGNIER
Gérard,
Mme
VEIRIA
Maria
de
lurdes
par
M.
Pierre-Jean
PUDAL,
Mme
CHARBONNIER
Angélique
par
M.
FORGET
André,
Mme
SUPPI
Patricia
par
Mme
Estelle
HENAULT-BLINEAU,
M.
LAVILLE
Michel
par
M.
LEPERS
Guillaume,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
Xavier
CLERC,
Mme
DELLIAUX
Anne
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
ROSIER
Jean-Eric
par
M.
Freddy
GUEUDIN,
M.
MARS
Xavier
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
SEUVES
Jean-Pierre
par
M.
MOURGUES
Pascal
(Délibération
102
à 114).
Etaient
absents
:
MM.
et
Mmes
LALANNE
Didier,
PERIQUET
Laurent,
DELESTRE
Christel,
VENTADOUX
Yvon,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
DA
SILVA
Cédric,
AION
Bernard,
HUERGA
Jean-Pierre,
PEREUIL
Jean-
Pierre,
BOUYSSONNIE
Thomas,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric.
Présents
:35
/ 34
à
partir
de
la
délibération
102
Représentés
:13
/
14
à
partir
de
la
délibération
102
Absents
:13
PAR
RER
HA
M
HR
ER
DE
ER
A
DE
OR
ON
D
DE
OO
OO
Madame
Estelle
HENAULT-BLINEAU
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
PE
RER
AH
DA
HE
ED
D
IN
D
EN
DEN
A
ER
NI
DE
ON
HO
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Président
a
été
adopté.
Il s’agit
des
décisions
n°17
à
33
pour
2022.
Décision
n°17
:
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
au
profit
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
pour
l'acquisition
‘un
immeuble
situé
au
40
rue
du
Puits
Couteau
à Villeneuve-sur-Lot
(parcelle
EW
n°37).
Décision
n°18:
Institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
(CRI)
Béla
Bartok
de
la
CAGV
situé
2
avenue
Jean-Claude
Cayrel
à
Villeneuve-sur-Lot,
suite
aux
abrogations
des
décisions
n°7-2015
du
19/01/2015
et
n°45-2015
du
2809/2015.
Décision
n°19:
Institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
l'école
d'Art
André
Malraux
de
la
CAGV,
située
dans
les
locaux
de
la
Villa
Rapin
1 boulevard
Voltaire
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°20
:Institution
d’un
régie
de
recettes
auprès
du
service
Petite
Enfance
de
la
CAGV,
située
Rue
des
Peupliers-
Cité
Rieus
à
Villeneuve-sur-Lot,
permettant
d'encaisser
les
tarifs
de
journée
des
crèches «
La
Piste
aux
Etoiles
»,
«
Saint
Etienne
»,
«
3
P'tits
Tours
»,
«
Les
coccinelles
»,
«
Darfeuille
»,
«
Sainte-
Livrade
» et
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
suite
à l’abrogation
de
la décision
n°60-2020
du
15/12/2020.
Décision
n°21:
Passation
d'actes
modificatifs
entraînant
des
augmentations
du
montant
du
marché
n°2021CA58
de
466.00
€
HT,
TVA
en
sus
et
du
montant
du
marché
n°2021CA59
de
1 429.00
€
HT,
TVA
en
sus. Décision
n°22:
Passation
d’un
avenant
n°4
relatif
au
contrat
TRUNK
SIP
relatif
à
des
installations
mutualisées
dans
les
bâtiments
communaux
: salle
Descartes,
écoles
Luflade,
Pasteur,
St-Exupéry
et ALSH
N.
Mandela
auprès
de
la
Sté
HEXATEL,
pour
un
montant
de
42.00
€
HT/an
et
de
50.00
€
HT/an
et
ce
du
04/04/2022
au
01/11/2023.
Décision
n°23:
Attribution
du
marché
2022CA04
relatif
à
l’insertion
professionnelle
à
la
Sté
LA
REGIE
VALLE
DU
LOT
à
Villeneuve-sur-Lot,
prestataire
de
broyage
et
collecte
des
déchets
verts
sur
le territoire
de
la CAGV,
pour
une
durée
d’1
an,
reconductible 3
fois.
Décision
n°24:
Attribution
de
marchés
2022CA05
lot
n°1
«
Formation
sécurité
»
à
la
Sté
APAVE
SUD
EUROPE
située
à
Marsac-sur-L’isle(24)
pour
un
montant
de
35
000
€/an,
TVA
en
sus,
2022CA06
lot
n°2
«
Formation
permis
CACES
»
au
Cabinet
DESLANDRE
Contrôle
situé
à
Agen
(47)
pour
un
montant
de
20
000
€/an,
TVA
en
sus,
2022CA07
lot
n°3
«
Formation
sécurité
»
à
la
Sté
SECURITE
ET
CONDUITE
à
Marmande
(47)
pour
un
montant
de
14
000
€/an
TVA
en
sus,
pour
une
durée
d’1
an,
reconductible
2
fois. Décision
n°25:
Attribution
des
lot
n°1
«
Bornes
enterrées
»
et
lot
n°2
«
Bornes
semi-enterrées
»
du
marché
FOURNITURE
DE
BONRES
ENTERREES
ET
SEMI-ENTERREES
DESTINEES
A
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES,
PAPIERS,
VERRES
ET
EMBALLAGES
à
la
Sté
Thierry
LEM£E
TP
SAS
à
La
Chapelle
Rainsouin
pour
un
montant
de
80
000
€/an,
TVA
en
sus,
pour
le
lot
n°1
et
de
300
000
£/an,
TVA
en
sus
pour
le
lot
n°2.
Décision
n°26:
Institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Environnement
de
la
CAGV
situé
dans
les
locaux
des
Services
Techniques
de
la CAGV,
rue
Paul
Langevin
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°27
: Institution
d’une
régie
d’avances
auprès
du
service
Campus
connecté
situé
1,
rue
Jeanne
d'Arc
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°28:
Désignation
du
cabinet
d'avocats
SCP
SEBAN
et
associés
par
Me
RAMEL
situé
282,
boulevard
St-Germain
à
Paris
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
CAGV
devant
le
TA
de
Bordeaux
dans
le cadre
d’un
contentieux
l’opposant
à Mme
ALMANSA
représentée
par
Me
DELMOULY
Décision
n°29:
Passation
d’un
acte
modificatif
n°4
qui
engendre
une
augmentation
de
1552.00
€
HT,
TVA
en
sus
du
marché
2018A12
«
Maintenances
préventives
des
climatisations,
PAC,
CTA
de
la
CAGV
» à
la Sté
FACEO
FM
Sud-Ouest
Vinci
située
à Toulouse
Décision
n°30
: Attribution
du
marché
n°2022-CA-10
relatif
à
l'acquisition
de
trois
minibus
motorisation
GNV
à
la Sté
INDCAR
France
située
à St-Hilaire
de
Loulay
85600
pour
un
montant
global
de
434
700.00
€
TVA
en
sus
Décision
n°31
: Attribution
des
marchés
n°2022-CA-11
relatif
à
la
fourniture
de
granulats
calcaires
à
la
Sté
BERGON
DELTEIL
à
Montcabrier
(24),
n°2022-CA-12
relatif
à
la
fourniture
de
granulats
alluvionnaires
à
la
Sté
DRAGAGES
du
PONT
ST-LEGER
à
Damazan,
n°2022-CA-13
relatif
à
la
fourniture
de
granulats
dioritiques
à
la
Carrière
de
THIVIERS
(24),
n°2022-CA-14
relatif
à
la
fourniture
d’émulsion
de
bitume
à
la
Sté
COLAS
à
Bon
Encontre
(47),
n°2022-CA-15
relatif
à
la
fourniture
de
graves
émulsion
calcaire
à
EUROVIA
au
Passage
d'Agen
(47),
dans
le
cadre
de
besoins
récurrents
de
fourniture
de
matériaux
de
Voirie Décision
n°32
:
Attribution
des
marchés
n°2022-CA-18
« démolition/gros
œuvre
»
à
la
Sté
BONIS
SAS
à
Castelnaud
de
Gratecambe
(47)
pour
un
montant
de
60
773.72
€
TVA
en
sus,
n°2022-CA-19
«
menuiseries
extérieures
serrurerie
»
à
la
Sté
GES
Menuiseries
à
Marmande
(47)
pour
un
montant
de
31
134.50
€
TVA
en
sus,
n°2022-CA-20
«
bardages
bois
et
zinc
couverture
tôle
zinguerie
»
à
la
Sté
Aquitaine
Service
Callisto
Système
à
Estillac
(47)
pour
un
montant
de
29
840.00
€
TVA
en
sus,
n°2022-CA-
21
« plâtrerie
isolation
faux-plafond
»
à
la
Sté
Hebras
Garcia
à
Villeneuve-sur-Lot
pour
un
montant
de
3216110
TVA
en
sus,
n°2022-CA-22
«
plomberie
sanitaires
climatisation
ventilation
»
pour
un
montant
de
17
019.00
€
Tva
en
sus
et
n°2022-CA-23
«
chauffage
gaz
»
à
la
Sté
AFC
Aquitec
Froid
Courret
à
Ste-
Livrade,
pour
un
montant
de
5
812.00
€
TVA
en
sus,
n°2022-CA-24
«
menuiseries
intérieures
»
pour
un
montant
de
6
975.00
€ TVA
en
sus
etn°2022-CA-25
« carrelage
faïences
» pour
un
montant
de
2 236.50
€
TVA
en
sus
à
la
Sté
Hebras
Garcia
à
Villeneuve-sur-Lot,
n°2022-CA-26
«
revêtement
sol
PVC
»
pour
un
montant
de
16
439.30
€
TVA
en
sus
et
n°2022-CA-27
«
peinture
»
pour
un
montant
de
27
871.10
€
Tva
en
sus
à
la
Sté
FAU
à
Ste-Bazeille
(47),
n°2022-CA-28
« élévateur
monte-personne
dans
pylône
vitré
»
d'un
montant
de
25
524.00
€
TVA
en
sus
à
la
Sté
ERMHES
à
VITRE,
dans
le
cadre
de
la
2*"°
tranche
de
travaux
au
Campus
connecté
de
Villeneuve-sur-Lot
Décision
n°33
:Attribution
des
marchés
n°2022-CA-16
relatif
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
rue
des
Acacias
à
Villeneuve-sur-Lot
à
la
Sté
SOGEA
SUDOUEST
HYDRAULIQUE
à
Laroque-Timbaut
(47)
afin
de
limiter
les
rejets
à
la
«
Baladasse
»
pour
un
montant
de
158
330.00
€
HT
TVA
et
n°2022-CA-17
relatif
aux
travaux
de
mise
en
Séparatif
d’EU,
avenue
Jacques
Bordeneuve
et
Albert
Camus
à Villeneuve-sur-Lot
à
la
Sté
LAGES
et
Fils
de
Villeneuve-sur-Lot,
pour
un
montant
de
635
555.00
€
TVA
en
sus
Marmande
RARE
HO
AE
RE
RE
OI
EE
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
avril
2022
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Celui
des
décisions
du
bureau
communautaire
sera
communiqué
lors
du
prochain
conseil
communautaire
après
visa
du
contrôle
de
légalité.
Ces
dernières
sont
disponibles
auprès
du
Service
des
Assemblées.
RH
A HN
HD
HAE
D
EE
IAE
DR
ED
EE
OO
DELIBERATIONS Délibération
n°67/2022
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
ET
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
DRAAF
Les
PAT
s'appuient
sur
un
diagnostic
partagé
faisant
un
état
des
lieux
de
la
production
agricole
et
alimentaire
locale,
du
besoin
alimentaire
du
bassin
de
vie
et
identifiant
les
atouts
et
contraintes
socio-économiques
et
environnementales
du
territoire.
Ils
visent
à
donner
un
cadre
stratégique
et
opérationnel
à
des
actions
partenariales
répondant
à
des
enjeux
sociaux,
environnementaux,
économiques
et
de
santé.
Dans
le
cadre
du
programme
national
pour
l'alimentation,
le
Ministère
de
l'Agriculture,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)
et
le
Ministère
des
solidarités
et
de
la
santé
ont
lancé
une
nouvelle
édition
de
l’appel
à
projets
national
pour
2021-2022
comprenant
deux
volets
:le
premier
à
destination
des
PAT
en
émergence
et
le
second
pour
les
projets
nationaux
ou
interrégionaux
visant
à accompagner
les
acteurs
de
la
restauration
collective. La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
déposé
un
dossier
pour
le
volet
1
ciblant
les
PAT
émergents
et
a
été
retenue
pour
la
mise
en
œuvre
du
«
Projet
Alimentaire
Territorial
du
Grand
Villeneuvois
».
L'Etat
accompagne
la
communauté
d'agglomération
grâce
à
un
soutien
financier
de
100
000€
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
la
convention
avec
la
Direction
régionale
de
l'alimentation
de
l’agriculture
et de
la forêt.
La
subvention,
allouée
pour
3 ans
et
inscrite
dans
la
convention
avec
l'Etat,
est
répartie
comme
suit
:
-
Les
dépenses
externalisées
faisant
l’objet
d’une
facturation,
comprenant
notamment
les
conventions
de
partenariat
nouées
dans
le
cadre
du
PAT,
-
Les
frais
salariaux,
correspondant
à
l'animation
du
PAT
et
à
la
réalisation
du
diagnostic,
-
Les
autres
frais
internes,
soit
les
dépenses
relatives
à
la
communication,
l’évènementiel,
les
dispositifs
d'aides...
Le
«
Projet
Alimentaire
du
Grand
Villeneuvois
»
a
comme
ambition
de
répondre
à trois
grands
enjeux
:
1.
Assurer
le
renouvellement
des
générations,
la
préservation
du
foncier
agricole
et
la
transition
agro
écologique,
2.
Dynamiser
les
circuits-courts
de
proximité,
promouvoir
et
rendre
accessible
une
alimentation
locale
et
de
qualité
pour
tous,
3.
Valoriser
le
patrimoine
agricole
local
et
faire
du
pruneau
un
produit
d'identité
du
territoire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1)
D’approuver
la
démarche
alimentaire
de
l’agglomération
à
travers
la
mise
en
place
d’un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
2)
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
devant
intervenir
à cet
effet,
3)
De
dire
que
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
en
cours
et
à venir.
ARR
RH
HE A
HE
OO
KORG
COORDONNE
OO
EE
OO
GE
2
ER
COMORES
ee
Délibération
n°68/2022
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
CAGV
ET
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
DANS
LE
CADRE
DU
SRDEII
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
compétence
développement
économique
est
devenue
la
compétence
exclusive
du
Conseil
Régional.
Les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent
intervenir
en
complément
des
interventions
de
la
Région. Cette
collectivité
territoriale
est
responsable,
sur
son
territoire,
de
la
définition
des
orientations
en
matière
de
développement
économique
et
est
chargée
de
l’élaboration
du
SRDEIT
(Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
de
l'Innovation
et
de
l’Internationalisation).
Le
prochain
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
et
d'aides
aux
entreprises
doit
être
adopté
lors
de
la
plénière
du
Conseil
Régional
du
20
juin
prochain,
suivi
de
l'arrêté
préfectoral
et
du
nouveau
règlement
d'intervention
de
la
Région
des
aides
aux
entreprises.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
1°}
D'approuver
l'avenant
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
annexé
à la
présente
délibération,
2°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant.
AO
HUE
HA
HE HE
AE
A
ANNEE
KE
EE
DK
EEE
EE
D
A
EE
OC
EE
Délibération
n°69/2022
CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
LA
PISCINE
DE
MALBENTRE
POUR
LE
PROJET
D’UNE
HALLE
SPORTIVE
Le
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018
a
approuvé
le
lancement
de
l'appel
à
projets
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la
piscine
de
Malbentre
afin
de
renforcer
la
dynamique
économique
et
touristique
de
ce
pôle
de
détente
et
de
loisirs
communautaire
(Centre
Aquatique
de
Malbentre,
Camping
Lot
&
Bastides,
centre
commercial
«
Les
Portes
de
Pujols
»). Le
comité
de
suivi
a
décidé
de
retenir
le
projet
de
création
d’une
halle
sportive
«
MALBENTRE
-
PADEL
- SQUASH
»
qui
combinerait
une
activité
de
Padel
et
de
Squash,
en
cédant
le
bâtiment
communautaire.
Compte
tenu
de
l’enjeu
économique
de
ce
projet,
de
la
valorisation
d’un
site
inoccupé
et
des
effets
leviers
pour
l'attractivité
du
territoire,
il
est
essentiel
que
la
CAGV
continue
d'accompagner
ce
projet
tant
sur
le
volet
administratif
que
technique.
Considérant
l'intérêt
général
que
constitue
ce
projet
pour
le
territoire
et
l'existence
de
contreparties
suffisantes
d’un
point
de
vue
économique
et
touristique,
cette
cession
sera
proposée
à
l’euro
symbolique
incluant
lors
de
la
signature
de
l’acte
notarié,
une
clause
d’inaliénabilité
et
résolutoire.
Ainsi,
une
convention
sera
établie
entre
les
futurs
acquéreurs
et
la
CAGV
pour
décliner
toutes
les
contreparties
d’accomplissement
de
cette
action
partenariale.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré, Décide,
Avec
45
Voix
Pour
et 3 Abstentions
(MM.
TALOU,
BERNOU
GROSJEAN),
1°)
D’autoriser
la
vente
des
parcelles
AK
158
et
AK
161
d’une
superficie
totale
de
4
783
m°?
pour
la
création
d’une
halle
sportive
aux
trois
associés
Messieurs
FRANKEN,
MARCUZZO
et
RICARDO
ou
toute
personne
morale
pouvant
s’y substituer,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
ce
projet,
3°)
De
conférer
au
Président
tous
pouvoirs
à
l’effet
d'accepter
la
constitution
de
toute
servitude
au
profit
de
la
piscine
actuelle
cadastrée
AK
160,
4°)
De
dire
que
cette
cession
sera
réalisée
pour
l’euro
symbolique,
que
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe
sera
signé
avec
les
acquéreurs
et
pourra
faire
l’objet
d’avenant
modlificatif
selon
les
pouvoirs
conférés
au
Président,
5°)
De
dire
que
les
conditions
relatives
à cette
vente
seront
détaillées
dans
l’acte
notarié,
AE OH
OH OK
KO OK
EE
KO
GRO
EEK
ONE
RON
ONE
OEM
DS
OSEO
GE
EE
6 EE
OK
KE
Ke AO
CE
Délibération
n°70/2022
CAMPUS
CONNECTÉ
: FIXATION
DES
REDEVANCES
DE
MISE
A
DISPOSITION
ANNUELLE
DE
BUREAUX
ET/OU
SALLES
DE
CLASSE
DU
CAMPUS
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
A
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’approuver
la
fixation
des
tarifs
à
partir
desquels
sont
calculées
les
cotisations
mensuelles
de
mise
à disposition
de
locaux
au
sein
du
Campus
de
Villeneuve-sur-Lot.
Salles
de
classe
Bureaux
Utilisation
simple*
7,5€/m°
|
10€/m°
#1
seul
organisme
dispose
de
locaux
pour
son
utilisation
propre
]
É
_—
Utilisation
partagée*
5€/m°
S€/m°
*Plusieurs
organismes
partagent
les
mêmes
locaux
sur
la
base
d’un
planning
d'occupation
acté
entre
les
différentes
parties
cs
|
AA
AE ROROAONS
OR
RS ONE
HO
2€
RG
EE
GE
OK ONE
Ke
NE
D
ee
He he fe he
HE EE
CCE
6 OO
6
2
6
AO
Ne
Délibération
n°71/2022
CAMPUS
CONNECTÉ
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
MISE
A
DISPOSITION
OCCASIONNELLE
DE
SALLES
DE
CLASSE
ET/OU
DES
ESPACES
RESTAURANTS
ET
ESPACES
ZEN
DU
CAMPUS
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
A
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
OU
DES
ENTREPRISES. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D'approuver
la
fixation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
occasionnelle
de
salles
de
classes
et/ou
des
espaces
zen
et
restaurants
du
Campus
de
Villeneuve-sur-Lot
à des
organismes
de
formation
et/ou
des
entreprises.
Demi-
Journée
|
Demi-journée
|
Journée
Supplément
journée
|
complète
|
avec
service |
complète
avec
|
organisation
du
de
pauses
café
|
service
de
|
déjeuner
{ce
{incluant
café,
|
pauses
café
forfait
comprend
thé,
jus
de
(incluant
café,
|
l'organisation
et
fruits
et|thé,
jus
de|non
le
coût
des
viennoiseries)
|
fruits
et
|
repas
qui
pourra
viennoiseries)
varier
en
fonction
|
|
de
la
demande)
Location
d'une |
50€
100€
150€
200€
S0€/jr
(dans
un
salle
de
classe
restaurant
|avec
partenaire
proche
vidéoprojecteur
du
Campus
à
des
et
Paper
bord
Co
tarifs
préférentiels)
Privatisation
de
|
50€
100€
150€
200€
100€/jr
(repas
l'espace
ZEN
et
servis
dans
Restaurant
l’espace
restaurant
ne
_____|
du
Campus)
AH
HEADER
INDE
OH
ERA
RO
HD
GE
OR
IC
ON
Délibération
n°72/2022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022
AVEC
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
Cette
convention
aurait
notamment
pour
objectifs
de
renforcer
le
dispositif
de
lutte
anti-grêle
sur
le
territoire,
de
promouvoir
les
synergies
entre
les
deux
institutions
afin
de
confronter
les
actions
portées
par
la
CAGV
dans
différents
domaines
:recensement
des
jeunes
agriculteurs,
identification
des
fermes
à valoriser,
relocalisation
de
la
formation
agricole
sur
le
territoire
et
soutien
dans
l'élaboration
du
PAT.
En
contrepartie,
la
CAGV
s’engagerait
à
verser
à
la
Chambre
d’Agriculture
une
participation
financière
de
7
000
€,
la
convention
proposée
étant
consentie
pour
une
durée
d’un
an.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité, 1°)
D’approuver
les termes
de
la convention
jointe
au
présent
rapport,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
cette
convention.
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
en
cours
RM
NEO
OKON
RON
OO
SG
OKON
KO
OKON
OKON
OO
OREGON
SONO
OK
OGC
GROS OK
OR
KR
Délibération
n°73/2022
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
Cette
convention
aurait
notamment
pour
objectifs
:
d'accompagner
la
CAGV
dans
l'animation
de
l'artisanat
sur
le
territoire
à
travers
ses
évènements
(Crée
ta
boîte
en
un
jour)
et
son
réseau
« Ateliers
de
Lot&Bastides
»,
de
développer
des
actions
partenariales
en
faveur
de
l'artisanat
et
de
fournir
à
la
CAGV
des
données
chiffrées
sur
l'artisanat,
la
formation
et
l'apprentissage
sur
le territoire.
En
contrepartie,
la CAGV
s’engagerait
à verser
à
la Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
une
participation
financière
de
3
000€,
la
convention
proposée
étant
consentie
pour
une
durée
d’un
an.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
les termes
de
la convention,
2°}
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à signer
cette
convention.
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
en
cours
he se ok 2
3
eo
2
ke DK
ke
OO
EE
RE OR
EEE OK
OR
GR
DE
NO
D
ON
DORE
OKON
KDE
EC
ee
ee
6 2
2e
6 6
KE
Délibération
n°74/2022
HABITAT
JEUNES
DU
VILLENEUVOIS
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’EXERCICE
2022
Cette
structure
permet
aux
jeunes
du
territoire
d'accéder
à un
logement
autonome
et à
rester
sur
notre
zone.
Elle
facilite
aussi
l'installation
de
jeunes
venus
d’ailleurs
qui
ont
une
solution
d'emploi
ou
de
formation
au
sein
de
communes
de
la CAGV.
Pour
pallier
la
demande
croissante
de
logement,
le
foyer
ainsi
que
les
services
de
l’Agglomération
et
le
bailleur
social
HABITALYS
œuvrent
pour
la
création
de
14
nouveaux
logements. Par
courrier
en
date
du
25
mars
2021,
Monsieur
le
Président
de
l'association
Habitat
Jeunes
du
Villeneuvois
a formulé
une
demande
de
subvention
pour
le
fonctionnement
de
cette
résidence
pour
l’année
2022
à hauteur
de
40
000
€
(montant
équivalent
à 2021).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
D’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
à
l'association
«
Habitat
Jeunes
du
Villeneuvois
»
au
titre
de
l'exercice
2022,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
De
dire
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
au
chapitre
65,
article
6574
«
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
fonction
90.
AE
HAE
DONC
HERO
ARE
EG
ODA
ODOOHS
RRE
6 6
O
O
E
O
CCE
Délibération
n°75/2022
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
VILLENEUVOIS
:COTISATION
POUR
L'EXERCICE
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
Malika
MESSAOUDI
LOUBET
et
M.
Pierre-Jean
PUDAL
ne
prennent
pas
part
au
vote
Décide,
Avec
46
Voix
Pour
1°}
De
verser
à
l'association
« Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois
»
la
cotisation
de
73
536
€
au
titre
de
l’adhésion
de
la
CAGV
pour
l'exercice
2022,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
De
dire
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
au
chapitre
65
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
90.
RH
ANNONCE
SO
IDD
SDK
HE
OH
ER
KE
GO
EE
Délibération
n°76/2022
SUBVENTION
CAUE47
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
ARCHISTOIRE
Le
CAUE
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Lot-et-Garonne)
souhaite
développer,
à
titre
expérimental,
un
outil
pédagogique
à
la
fois
ludique
et
immersif
visant
à
présenter
au
plus
grand
nombre
(habitants,
visiteurs
locaux,
touristes,
scolaires...)
les
principales
curiosités
patrimoniales,
paysagère
et
historique
du
Grand
Villeneuvois. L'application
numérique
Archistoire,
première
application
nationale
de
découverte
du
patrimoine
et
des
territoires,
sera
mobilisée
pour
créer
des
parcours
numériques
qui
mettront
en
valeur
de
manière
innovante
des
points
d'intérêts
majeurs
se
rapportant
à
la
rivière
Lot
et
à
la
Bastide
de
Villeneuve-sur-Lot.
S'agissant
du
Lot
en
Villeneuvois,
un
premier
parcours
permettrait
notamment,
de
faire
découvrir
la
multiplicité
des
visages
de
la
rivière,
les
enjeux
d'aménagement
et
de
préservation
en
parcourant
sept
communes
du
territoire.
Le
deuxième
parcours
proposerait
une
balade
au
cœur
de
la
bastide
de
Villeneuve-sur-Lot.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
3 415
€
au
CAUE
de
Lot-et-Garonne
pour
le
projet
précédemment
exposé,
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
HA
NOAOR
RON
DORE
OK
ON OK
OKE HERO
OKON
KE RC ORNE
ONE
EEE
ME
ON
ONE
SEE
ER
DE
OCR
RS
EEE
Ke
Délibération
n°77/2022
PROCEDURE
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CAMPING
COMMUNAUTAIRE
- CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
a
confié
l'exploitation
du
camping
Lot
&
Bastides
à
l’Office
du
Tourisme
par
le
biais
d’une
convention
de
gestion.
Si
l'Office
du
Tourisme
a
toujours
pu
bénéficier
du
soutien
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
sa
gestion
du
camping
de
Lot-et-Bastide,
le
renouvellement
des
habitations
légères
de
loisirs,
associées
aux
difficultés
propres
à
ce
type
d'exploitation,
a
conduit
les
élus
à
s'interroger
sur
le
mode
de
gestion
le
plus
adapté
à
l’administration
et
au
développement
de
cet
établissement.
La
vocation
première
de
l'Office
du
Tourisme
reste
celle
de
promouvoir
le
tourisme
sur
notre
territoire;
la
gestion
d’un
camping
suppose
en
effet
de
nombreuses
compétences
et
exige
d'avoir
une
vocation
entrepreneuriale
forte,
ce
qui
reste
très
éloigné
du
rôle
et des
missions
dévolues
à cet
Organe
d'Information.
C'est
donc
au
regard
de
ses
caractéristiques
propres,
mais
également
de
tout
ce
qui
précède,
que
la
collectivité
estime
que
la
délégation
de
service
public
- sous
forme
d'une
concession
de
service
—
peut
constituer
la
solution
la
plus
adaptée.
C'est
le sens
du
rapport
qui
vous
est
exposé
en
annexe
Pour
rappel,
la
gestion
d’une
concession
de
service
public
s'opère
aux
risques
et
périls
du
concessionnaire
qui
aboutit
à
lui
faire
supporter
tout
ou
partie
de
:
.
l'aléa
économique,
tenant
à
l'évolution
de
l'activité.
Il
sera
responsable
de
l'exploitation
du
service,
ainsi
que
de
toutes
les
conséquences
dommageables
qui pourraient
en
résulter;
=
l'aléa
financier
dans
la
mesure
où
le
concessionnaire
assure
en
partie
les
investissements
complémentaires
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
et
que
l'externalisation
est
de
nature
à
permettre
à l'autorité
concédante
d'obtenir
des
garanties
contractuelles
quant
au
respect
des
prévisions
financières
sur
toute
la
durée
du
contrat
;
.
l'aléa
technique
tenant
à
l'obligation
de
maintenir
le
bon
fonctionnement
continu
du
service.
À
cet
égard,
le
concessionnaire
sera
responsable
au
niveau
contractuel
et
réglementaire
de
la
qualité
du
service
public
et
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages
remis
;
a
là
responsabilité
des
dommages
causés
aux
usagers
et
aux
tiers
par
le
fonctionnement
du
service.
Le
concessionnaire
sera
rémunéré
par
les
ressources
tirées
de
l’exploitation
du
service
et
des
recettes
à
recouvrer
auprès
des
usagers
du
service
afin
de
couvrir
ses
charges
d'exploitation.
Un
cahier
des
charges
servant
de
base
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
sera
établi.
Ses
principales
caractéristiques
devront
être
les
suivantes
:
Objet
de
la
concession
:L'exploitation
du
camping
de
Lot
et
Bastide
Durée
de
la
concession
:10
à 15
ans
d'exploitation
à négocier
Conditions
financières
:rémunération
du
concessionnaire
assurée
exclusivement
par
les
résultats
de
l'exploitation
de
l'ouvrage
sur
la
base
de
tarifs
approuvés
par
la
CAMG.
Redevance
:le
candidat
proposera
une
redevance
fixe
pour
occupation
du
domaine
public
et,
éventuellement,
une
redevance
proportionnelle
en
fonction
de
l'activité
ou
du
chiffre
d'affaires. Contrôle
:la
collectivité
concédante
exerce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
contrat,
un
contrôle
sur
l'exécution
du
service.
Le
candidat
fournit
au
délégant
chaque
année
avant
le
er
juin
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
concession
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
des
services.
Fin
de
la
concession
:à
l'expiration
du
contrat,
les
installations
sont
remises
à
la Collectivité,
sans
indemnité
ni
remboursement
de
frais
quelconques
de
part
et
d'autre,
en
parfait
état
d'entretien
et
de
fonctionnement.
Valeur
estimée
du
contrat
:4
500
000
€
sur
la
durée
négociée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
47
Voix
Pour
et
1 Abstention
{M.
TALOU) D’approuver
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d’une
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
communautaire
D’approuver
la
durée
de
concession
fixée
à
10
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
selon
les
documents
à
soumettre
aux
candidats
;
De
charger
Monsieur
le
Président,
exécutif
de
la
collectivité,
de
la
poursuite
de
la
procédure
suivant
les
dispositions
du
Code
de
la Commande
publique
et
celles
des
dispositions
des
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
:
o
Constituer
le dossier
de
consultation
et faire
publier
l'avis
de
concession
;
o
Saisir
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
amenée
à
se
prononcer
sur
la
recevabilité
des
candidatures
et
à émettre
son
avis
sur
les
offres
reçues
;
o
Négocier
les
offres
avec
le
ou
les
soumissionnaires,
dans
le
respect
des
principes
d’égal
accès
des
concurrents
à
la
commande
publique,
selon
les
dispositions
qui
seront
fixées
dans
le
règlement
de
consultation
;
o
Procéder
à
la
mise
au
point
du
contrat
et
établir
le
rapport
exposant
les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
retenu
et
l’économie
générale
du
contrat
o
Soumettre
ce
rapport,
le
projet
de
contrat,
les
tarifs
et
le
règlement
de
service
à
l'assemblée
délibérante
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
la
tenue
de
l'assemblée
délibérante
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
dudit
contrat
;
Veiller
à
la
conformité
de
la
procédure
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
s'assurer
qu’un
délai
minimum
de
deux
mois
entre
la
première
saisine
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
l’attribution
par
le
Conseil
Communautaire
soit
respecté
;
o
Informer
les candidats
et
les
soumissionnaires
évincés
;
o
Notifier
le
marché
au
candidat
retenu
dans
le
respect
de
la
décision
du
Conseil
Communautaire
et
faire
procéder
aux
transmissions
et
publications
réglementaires.
A
6 6
ee
de
6 ee
fe
Ke
OSEO
OK
OO
6 EE
Ne
OO
ONE
OK
6 ee
he he SO
CEE
2
6 2
AC
Délibération
n°78/2022
CREATION
D'UN
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'ACHAT
DE
VELO
Conditions
de
la prime
à l'achat
:
Sont
éligibles
les
particuliers
majeurs
domiciliés
dans
une
des
communes
de
la
CAGV.
Une
seule
prime
sera
versée
par
foyer
fiscal.
Le vélo
acquis
doit
avoir
les caractéristiques
suivantes
:
e
être
un
cycle
à
pédalage
assisté
au
sens
de
l’article
R.311-1
du
code
de
la
route
(cycle
équipé
d’un
moteur
auxiliaire
électrique
d’une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0,25
kilowatt,
dont
l'alimentation
est
réduite
progressivement
et
finalement interrompue
lorsque
le
véhicule
atteint
une
vitesse
de
25
km/h,
ou
plus
tôt
si
le
cycliste
arrête
de
pédaler)
;
+ _
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
homologation
en
vigueur
pour
circuler
sur
la
voie
publique
;
+
être
équipé
d’un
éclairage,
d’un
porte
bagage,
de
garde-boues,
d’une
sonnette
et
d’une
béquille
fixes
(les
VTT
et
vélos
de
courses
n'ouvrent
pas
droit
à
la
présente
aide)
;
+
être
marqué
et
immatriculé
auprès
du
Fichier
national
unique
des
cycles
identifiés
;
e__
vélos
neufs
ou
d'occasion
:
°
ne
pas
utiliser
de
batterie
au
plomb.
Les
bénéficiaires
devront
s'engager
à
ne
pas
revendre
leur
vélo
dans
les
deux
ans
suivant
le
versement
de
l'aide.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
l'achat
devra
être
effectué
auprès
d’un
revendeur
de
cycle
installé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
partenaire
de
l'opération.
Elle
prendra
la
forme
d’un
bon
d'achat
utilisable
uniquement
dans
un
de
ces
commerces.
La
durée
de
validité
de
ces
bons
d’achats
sera
de
trois
mois.
Montant
de
la
prime
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
ou
la
transformation
en
VAE
d’un
vélo
classique
(sous
réserve
d'homologation}
le
montant
de
la
prime
est
de :
e
200
euros
pour
les
personnes
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
inférieur
ou
égal
à
13
489
euros.
*
100
euros
pour
les
personnes
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
supérieur
à
13
489
euros.
Cette
prime
est
cumulable
avec
les
autres
dispositifs
pouvant
exister
et
permet
en
particulier,
pour
les
personnes
éligibles,
de
pouvoir
demander
à
bénéficier
du
bonus
vélo
attribué
par
l'Etat.
Budget
alloué
au
dispositif
Un
budget
de
20
000
euros
sera
affecté
à
ce
dispositif
pour
l’année
2022.
Les
primes
seront
attribuées
par
ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
jusqu’à
épuisement
des
crédits
alloués
à
l'opération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
De
décider
de
créer
le
régime
d'aide
à
détaillé
ci-dessus
;
2°)
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
seront
inscrits
au
budget
de
la
CAGV
;
RAR
OR
AH
MEME
AE
EE
DK
KE
OR
RH
EE
EN
NE
OH
DH
NE
EE Délibération
n°79/2022
FOND
DE
CONCOURS
POUR
L’ACCESSIBILITE
DES
ARRETS
DE
BUS
Critères
d'éligibilité
:
-
le
projet
devra
respecter
toutes
les
recommandations
d'aménagements
mentionnées
dans
le « Cahier
de
recommandations
des
aménagements
des
arrêts
de
bus
du
réseau
Elios
»
-
l'arrêt
de
bus
devra
être
desservi
par
le réseau
Elios.
Constitution
du
dossier
de
demande
Un
dossier
devra
être
transmis
au
Service
Mobilité
et Transport
comprenant
:
-
une
description
synthétique
{nom
de
l'arrêt,
situation...)
-
les
plans
-
les
devis
Montant
de
l'aide
:
- financement
des
travaux
: 50
%
du
montant
total
HT
des
travaux
liés
à
l'aménagement
du
quai
(bordure,
aire
d'attente,
bande
podotactile...).
Conditions
d'attribution
de
l’aide :
-
un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
la
copie
des
factures
devront
être
transmis
au
Service
Mobilité
et Transport
-
le
service
pourra
vérifier
sur
place
la
conformité
du
projet
avant
le
versement
de
l’aide.
Au
vu
de
ces
éléments
et
de
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
durable,
Transport
et
Mobilité
»
réunie
le
19
mai
2022,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
la
reconduction
du
dispositif
de
fond
de
concours
pour
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
;
2°)
D'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
tous
documents
ou
pièces
administratives
nécessaires
à
cet
effet
;
3°)
D’inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget.
He
ee
OKON
HE
OH OK
OO
SCO
OK
OS
OO
OS
6 OO 2
DE ORNE
D
OO
2
KE
KG OK OO
ORCH
EE
EE
ee
6
6
6 6
GK
Ke
Délibération
n°80/2022
MAISON
FRANCE
SERVICES
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité, 1°) 2°) 3°) 4°)
D'attribuer
aux
Maisons
France
Services
de
la
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois,
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
et
de
Laroque-Timbaut
au
titre
du
portage
de
France
Services
pour
l’exercice
2022,
une
subvention
de
20
000
€
chacune,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
De
dire
que
cette
subvention
sera
expertisée
chaque
année
par
la
commission
«
Politiques
Contractuelles
»,
De
dire
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022.
ASE
HER
A
HAE
EE
D
EC
EE
D
ED
EN
GE
ED
RE
Délibération
n°81/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
CASSENEUIL
ATTRIBUTION D UN
FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CASSENEUIL
POUR
LA
CONTINUITE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
RENOVATION
DU
VILLAGE
VACANCES«
LES
TROIS
RIVIERES
»
Il
s’agit
de
la
deuxième
tranche
de
travaux.
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Casseneuil,
en
date
du
22
décembre
2021,
sollicite
de
nouveau
la
CAGV
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours,
afin
de
poursuivre
les
travaux
d'aménagement
et
de
rénovation
du
village
vacances,
s'inscrivant
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
1°) 2°) 3°)
Dépenses
: -
Travaux:
75
000,00
€
HT
Recettes :
-__
Région
Nouvelle
Aquitaine
:
12
500,00
€
-__
Conseil
Départemental
:
12
500,00
€
-
Commune:
31
250,00
€
-
CAGV:
18
750,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité
D’attribuer
à
la
commune
de
Casseneuil
un
deuxième
fonds
de
concours
destiné
à
la
continuité
des
travaux
d'aménagement
et
de
rénovation
du
village
vacances
«
Les
Trois
Rivières
»
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
18
750,00
€
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022. AE
RO NOROË HORDE
HO
DK
OK
HG
OKON
OK
OH
DID NE DEEE
OREGON
CE
Délibération
n°82/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA COMMUNE
DE
CASSENEUIL
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT,
DE
RENOVATION
THERMIQUE,
DE
MISE
AUX
NORMES
ET D'ACCESSIBILITE
SUR
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX.
Dépenses
: -
Travaux:
125
000,00
€
HT
Recettes
: -
DETR:
41
667,00
€
HT
-
Commune :
72
083,00
€
HT
-
CAGV:
11
250,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Casseneuil
un
fonds
de
concours
destiné
au
financement
des
travaux
d'aménagement,
de
rénovation
thermique,
de
mise
aux
normes
et
d'accessibilité
de
bâtiments
communaux
divers,
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
11
250,00
€,
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
OK
AH
HOKOHOHH NOR MAR
AE
ONE
EE
OR OO OO
OS
GO
OO
OMG
OO
OO
GORE
OR
EEE
OO
OO
EG
KE AA
IE
RC
CE
Délibération
n°83/2022
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
L'ASSOCIATION
EXCEPTION
LYRIQUE
POUR
LA
REALISATION
DU
FESTIVAL
LYRIQUE
SUR
LE
GRAND
VILLENEUVOIS
Dépenses
: -__
Artistes
et
techniciens
:
44
300,00
€
HT
-
Logistique :
24
000,00
€
HT
-
Divers
{assurances
et frais administratifs)
500,00
€
HT
Recettes
: -
Vente
de
produits
:
5
300,00
€
HT
-
Cotisations
:
500,00
€
HT -
Région:
20
000,00
€
HT
-
DRAC:
10
000,00
€
HT
-
Subvention
privée
:
3 000,00
€
HT
-
CAGV:
30
000,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
1°)
D’attribuer
à
l'association
Exception
Lyrique
une
aide
financière
destinée
au
financement
du
festival
d’art
lyrique
2°)
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à la
somme
de
30
000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
AA
HE AC
AR
EH
D
NOK
6
ee
Délibération
n°84/2022
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
LA
COMMUNE
DE
CASSENEUIL
POUR
LA
REALISATION
DE
SON
ITINERANCE
CULTURELLE
Dépenses
: -__
Cachet
et
défraiements
:
2
800,00
€
HT
-__
Logistique :
1 000,00
€
HT
Recettes
:
Autofinancement
:
2
300,00
€
HT
-_
CAGV:
1 500,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité
1°)
D'attribuer
à
la
Commune
de
Casseneuil,
une
aide
financière
destinée
au
financement
de
sa
manifestation
Itinérance
culturelle
;
2°}
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
la
somme
de
1
500,00
€
:
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
AH
ON
ARE
AK
OKON
EG
SE
OR
HSM
CNE
GK
KO
EH
SE
GE
GE
OK Délibération
n°85/2022
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A LA
COMMUNE
DE
HAUTEFAGE LA
TOUR
POUR
LA
REALISATION
DE
SON
PREMIER
SALON
DU
LIVRE
ET
DES
ARTS
Dépenses :
-
Achat:
1302,61€
HT
-
Autres
services
extérieurs
:
234,00
€
HT
-
Charges
de
personnel :
3
224,80
€
HT
Recettes :
-
Département:
700,00
€
HT
-
_Autofinancement
:
2
381,41
€
HT
-
CAGV:
1 680,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Hautefage
la Tour
une
aide
financière
destinée
au
financement
du
salon
du
livre
et des
arts
2°)
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
la
somme
de
1
680,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
AKOK ON
SKK OK
OR OCR
DO
HE ONE
HSE
ONE
HD
DE ORNE
SO
GIE
OO
OO
OO
EEE
6
EE
ee
6 6
GORE
CHOCO
Délibération
n°86/2022
AVENANT
N°2
À
L'ORT
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT,
EN
VUE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ORT
INTERCOMMUNALE
ET
« MULTI-SITES
»
Les
opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
sont
un
outil
juridique
visant
à renforcer
et
revitaliser
les
centres-villes/centres-bourgs
exerçant
une
fonction
de
centralité.
Ces
ORT
se
matérialisent
par
une
convention
signée
entre
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI),
la/les
ville(s)
concerné(es),
l'État
et
ses
établissements
publics
intéressés,
ainsi
que
toute
personne
publique
ou
morale
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à
des
opérations
prévues
par
le
contrat.
La
CAGV
est
engagée
dans
une
convention
ORT
avec
sa
ville-centre,
Villeneuve-sur-Lot,
lauréate
du
programme
Action
Cœur
de
Ville.
Cette
convention
permet
de
définir
le
périmètre
d'intervention
ORT
—
le
cœur
de
ville
de
Villeneuve
—
et
détaille
la
stratégie
de
revitalisation
et
le programme
d’action
permettant
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
dans
le secteur
défini. La
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
a
signé
sa
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Ville
de
Demain
(PVD)
et
a
pour
obligation
de
se
doter
d’une
ORT,
document
devenant
la
feuille
de
route
de
son
projet
de
revitalisation
du
territoire.
Il
ne
peut
exister
qu’une
seule
convention
d'ORT
par
EPCI
(loi
ELAN),
mais
celui-ci
a
la
possibilité
de
réaliser
un
avenant
à
sa
convention
ORT
existante,
permettant
d'y
inclure
un
ou
plusieurs
centre(s)-ville(s)
et
centre(s)-bourg(s)
d’autres
communes
membres
de
cet
établissement
souhaitant
intégrer
le
dispositif
ORT
{loi
ELAN),
soit
une
ORT
intercommunale
multi-sites.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
D’approuver
la
signature
future
de
l'avenant
n°2,
transformant
la
Convention
d’ORT
de
Villeneuve-sur-Lot
en
une
convention
d'ORT
intercommunale
et
«
multi-sites
»
;
2°)
D’approuver
le
portage
par
la
CAGV
de
ce
dispositif
SH
HE ANNE
HE
DHEA
OH
KR
DAC
6
Re
Délibération
n°87/2022
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
DEVELOPPEMENT
ET
DE
TRANSITIONS
Le
contrat
de
développement
et
de
transitions
signé
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
sera
ainsi
centré
sur
une
stratégie
territoriale
partagée
issue
des
projets
de
territoire
et
des
analyses
fournies
par
la
Région,
il
vise
à
l'accélération
de
projets
de
développement
répondant
à
des
enjeux
de
transitions
et
d’attractivité
pour
la
période
2023-2025.
Ils s'appuient
notamment
sur :
+
Une
affirmation
de
la
stratégie
régionale
d'aménagement
du
territoire
{les
orientations
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
;
+
Un
objectif
phare
:
valoriser
les
atouts
de
tous
les
territoires
et
renforcer
leur
attractivité
:
+
Une
animation
de
proximité
:le
binôme
élu
régional
référent
et
chargé
de
mission
territoriale
du
Pôle
DATAR
;
+
Un
contrat
de
territoire
élaboré
autour
d’une
stratégie
territoriale
et
d’un
plan
d'actions
;
+
Une
démarche
ascendante
qui
s'appuie
sur
les
projets
des
territoires.
De
plus,
pour
les
territoires
les
plus
vulnérables
sur
le
plan
socioéconomique,
sa
mise
en
œuvre
est
facilitée
par
le
soutien
régional
à
l'ingénierie,
garant
de
l'émergence,
la
détection
et
l'accompagnement
des
projets
innovants
ou
coopératifs
s'inscrivant
au
mieux
dans
les
orientations
régionales.
Au
vu
de
ces
éléments
et
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Politiques
contractuelles
»
réunie
le
7 juin
2022, LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’adopter
le
Contrat
de
développement
et
de
transitions
conformément
à
l’exposé
qui
précède ;
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat
et
tous
les
documents
afférents.
RON
RON
KR
HEURE
NH
HONOR
OR ONE
OO OH
ORGUE ON
EG
6
OK OK OO
HG
D
CNED
OO
SRE
ONCE OREGON
GK
EE
OR ORE O
Délibération
n°88/2022
PROGRAMMATION
EUROPEENNES
2021-2027
VOLET
TERRITORIAL
-
ENGAGEMENT
DE
LA
CAGV
A
LA
CANDIDATURE
DU
SMAVLOT
47
ET
APPROBATION
DE
LA
STRATEGIE
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
met
en
place
une
démarche
multi-fonds
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
territorial
des
fonds
européens
2021-2027.
Cette
approche
territoriale
multi-
fonds
regroupe :
l'initiative
LEADER
et
l’Objectif
Stratégique
5 du
programme
FEDER
FSE+
2021-
2027.
Un
appel
à Candidatures
a été
lancé
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Dans
ce
cadre,
Il
s’agit
de
conduire
une
démarche
unique
à
l’échelle
du
territoire
de
projet
et
non
de
juxtaposer
les
logiques
intercommunales.
La
candidature
à
cette
nouvelle
programmation
européenne
peut
être
portée
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
du
lot
(SMAVLOTA47),
déjà
porteur
des
deux
dernières
générations
du
Programme
européen
LEADER
pour
le Pays
de
la Vallée
du
Lot
et
Bastides.
Le
SMAVLOT47
déposera
le
17
juin
2022
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
la
candidature
du
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
et
des
Bastides
intitulée
«
La
Vallée
du
Lot
et
Bastides,
un
territoire
résilient
valorisant
ses
ressources
et
savoir-faire
».
||
s’agit
d'accélérer
la
résilience
économique,
sociale
et
climatique
à
travers
la
valorisation
et
le
partage
des
ressources
et
des
savoir-faire
(centres-bourgs,
capital
humain,
patrimoine
naturel
et
culturel,
tourisme)
qui
contribuent
à façonner
l’identité
du
Pays
de
la Vallée
du
Lot
et des
Bastides.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
BORDERIE
Jacques
n’a
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
47
Voix
Pour.
1°)
D’acter
le
portage
de
la
candidature
du
Pays
de
la
Vallée
du
lot
et
des
Bastides
au
volet
territorial
des
fonds
européens
2021-2027
par
le SMAVLOTA47
;
2°)
D’approuver
le
dossier
de
candidature
déposé
et
sa
stratégie
de
développement
local
par
les
acteurs
locaux
;
3°)
De
désigner
le
SMAVLOT47
en
tant
que
structure
porteuse
de
la
programmation
européenne
21-27
pour
le territoire
du
Pays
de
la Vallée
du
Lot
et des
Bastides. HAE
AH
HAN
ERREUR
ME
HG DR
O
CD
GE
ED
OS
E6
R
G
EESOO
OE
C
Délibération
n°89/2022
DÉLIBÉRATION
PRESCRIVANT
LA RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA CAGV
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih},
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
a
été
approuvé
le
20/12/2018.
Après
deux
ans
et
demi
d'application
du
PLUih,
de
nombreuses
demandes
d'évolutions
ont
été
identifiées,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
nouveaux
projets
ou
de
faire
évoluer
certaines
dispositions
réglementaires
et
pièces
informatives
du
PLUih.
Pour
permettre
la
réalisation
de
projets
urgents,
une
modification
du
PLUih
{procédure
simple)
a
été
approuvée
l’année
dernière.
Elle
a
permis
notamment
de
repérer
des
granges
pour
permettre
leur
changement
de
destination
et
de
modifier
le
classement
de
zones.
Aujourd’hui,
nous
lançons
une
révision
allégée
du
PLUIh,
afin
de
satisfaire
des
demandes
qui
sortent
du
champ
d'application
de
la
modification
et
de
réaliser
en
collaboration
avec
les
communes
des
évolutions
qui
nécessitent
un
travail
plus
conséquent.
Toutefois,
il
ne
peut
être
réalisée
dans
le
cadre
de
cette
révision
allégée,
ni
de
modification
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUih,
ni
d'ouverture
conséquente
à
l’urbanisation.
Ces
modifications
nécessiteraient
la
réalisation
d’une
révision
générale
du
PLUi
et,
par
conséquent,
une
redéfinition
des
objectifs
de
consommation
foncière
à
l'échelle
du
territoire
de
la
CAGV.
A
ce
sujet,
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22/08/2021
oblige
la
mise
en
œuvre
d’une
révision
générale
du
PLUih
(à
échéance
du
2208/2027).
Le
nouveau
PLUih
dit
«
climatisé
»,
réalisé
à
cette
occasion,
devra
mettre
en
oeuvre
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
de
50%
au
cours
de
la
période
2021/2031
par
rapport
à
la
consommation
foncière
observée
au
cours
de
la
période
de
référence
2011/2021
(l'objectif
actuellement
défini
dans
le
PLUih
est
de
40%).
Par
ailleurs,
la
nouvelle
loi
impose
(avant
le
22082023)
de
réaliser
un
inventaire
de
l'occupation
des
zones
d'activités
économiques
communautaires,
et
de
définir
les
besoins
du
territoire
dans
ce
domaine
(en
cours
de
réalisation).
Une
évaluation
de
la
consommation
foncière
doit
également
être
effectuée
tous
les
3
ans
à
partir
du
22/08/2022.
En
fonction
de
ces
différentes
études,
l'objectif
global
de
réduction
de
la
consommation
de
50
%
pourra
être
différentié
selon
les
différentes
vocations
(ex.
:
habitat,
activités
économiques,
loisirs
—
tourisme). De
plus,
il
est
à
noter,
qu'en
application
des
articles
L142-4
et
L142-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
territoire
de
la
CAGV
n'étant
pas
couvert
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
applicable
(SCoT),
il
est
impossible
d'ouvrir
à
l'urbanisation
des
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
ou
des
zones
à
urbaniser
(zones
À,
N
ou
2AU),
sans
obtenir
l'accord
du
Préfet,
après
avis
de
la
commission
départementale
pour
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF).
Cette
dérogation
préfectorale
ne
peut
être
accordée
que
si
l'urbanisation
envisagée
ne
nuit
pas
à
la
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ou
à
la
préservation
et
à
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
ne
conduit
pas
à
une
consommation
excessive
de
l'espace,
ne
génère
pas
d'impact
excessif
sur
les
flux
de
déplacements
et
ne
nuit
pas
à
une
répartition
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services.
La
présente
délibération
prescrivant
la
révision
allégée
du
PLUih
doit,
en
application
de
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
préciser
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Elle
décrit
également
le
déroulement
de
la
procédure
de
révision
allégée. Objectifs
poursuivis Les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
allégée
sont
listés
ci-dessous.
Une
note
d’information
aux
conseillers,
annexée
à
la
présente
délibération,
présente
plus
en
détail
les
objectifs
poursuivis
et
précisent
leurs
modalités
d'application.
La
définition
de
ces
objectifs
tient
compte
du
contexte
réglementaire
décrit
ci-avant.
-
Supprimer
des
Parcs
et
jardins
à
préserver,
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement,
et
sous
réserve
que
les
surfaces
supprimées
soient
limitées
ou
ne
comportent
pas
d'éléments
végétaux
présentant
Un
caractère
patrimonial
de
grande
qualité.
-__
Modifier
si
nécessaire
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
Entrées
de
ville,
qui
pourraient
être
affectées
par
la suppression
de
Parcs
et jardins
à préserver.
-_
Modifier
les
périmètres
des
Parcs
et
jardins
à
préserver,
afin
de
ne
pas
y
inclure
les
bâtiments
principaux
existants.
-
Supprimer
ou
modifier
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC),
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet,
sous
réserve
que
la
surface
des
EBC
supprimés
soit
limitée
et
en
tenant
compte
des
critères
de
classement
des
EBC
définis
dans
le
rapport
de
présentation
du
PEUih.
-
Apporter
les
modifications
suivantes,
au
zonage
défini
dans
les
documents
graphiques
du
règlement,
qui
n’impactent
pas
ou
de
façon
très
limitée
les
possibilités
de
construire
:
-
Corriger
le
classement
de
zones,
parce
qu'il
ne
correspond
pas
à
la
vocation
des
bâtiments
existants
ou
à créer
dans
cette
zone,
-
Corriger
légèrement
les
limites
de
zones
constructibles,
sans
création
de
surfaces
supplémentaires,
-__
Modifier
le
classement
de
la
zone
UE
située
au
lieu-dit
Poulin
à
Laroque-Timbaut,
correspondant
à
un
ancien
Centre
d'Aide
par
le
Travail,
pour
créer
une
zone
à
vocation
de
loisirs
et
de
tourisme,
-
Modifier
la
limite
entre
les
zones
1AUXa
et
1AUc,
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles,
et
si
nécessaire
les
OAP
Habitat,
relatives
au
secteur
de
projet
de
La
Palouquette
à
Laroque-Timbaut,
afin
d'adapter
les
dispositions
réglementaires
du
PLUi
au
projet
défini
par
la commune
et
la Sem47,
-
Permettre
à
certaines
communes
de
procéder
à
des
échanges
de
zones
constructibles
(par
compensations
de
surfaces
et
de
localisations
équivalentes),
afin
de
sortir
de
situation
de
blocage,
-__
Ajouter
ou
modifier
des
emplacements
réservés.
-__
Apporter
les
modifications
suivantes
au
zonage,
défini
dans
les
documents
graphiques
du
règlement,
qui
impactent
légèrement
les
possibilités
de
construire
:
-__
Modifier
le
classement
de
zones,
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
collectif,
sur
des
parcelles
appartenant
à
des
collectivités,
et
portant
sur
des
surfaces
de
terrains
limitées
ou
engendrant
une
artificialisation
limitée
de
ces
surfaces, -
Modifier
le
classement
d’une
zone
constructible
en
vue
de
créer
une
zone
à
vocation
d'activités
économiques
pour
répondre
à
un
besoin
d'intérêt
communautaire,
-
Réaliser
une
étude
Amendement
Dupond
(article
L111-8
du
code
de
l'urbanisme),
si
la
réduction
du
recul
de
100
mètres
par
rapport
aux
voies
à
grande
circulation
de
la
loi
Barnier
se
révèle
nécessaire
(notamment
pour
la
zone
UX
prévue
au
lieu-dit
Lasboulougnes
à Allez
et
Cazeneuve).
-__
Modifier
le
classement
de
la
zone
Ax,
située
sur
la
parcelle
AP
n°
21,
72
et
102
au
lieu-dit
Robert
à
Sainte-Livrade
sur
Lot,
et
d'étendre
le
secteur
constructible,
afin
de
permettre
la
création
de
bâtiments
destinés
à
améliorer
les
conditions
environnementales
du
site
d’activités
de
la
déchetterie,
qui
constitue
une
activité
d'intérêt
collectif,
-
Créer
de
façon
limitée,
modifier
ou
supprimer
des
Secteurs
de
Tailles
Et
de
Capacités
d'Accueil
Limitées
(STECAL)
à
vocations
d'activités
ou
à
vocations
de
loisirs
et
de
tourisme,
-
Créer
un
STECAL
à
vocation
d'habitation,
afin
de
permettre
le
déplacement
de
l'habitation
d’une
personne,
touchée
par
le
projet
d'aménagement
de
la
RN
21,
-_
Repérer
sur
les
documents
graphiques
du
règlement
quelques
bâtiments,
situés
en
zone
À
ou
N,
afin
de
permettre
leur
changement
de
destination.
Le
recueil
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
sera
modifié
de
façon
à
intégrer
en
un
seul
document,
les
bâtiments
repérés
lors
de
l'élaboration
du
PLUih,
lors
de
la
modification
n°1
(actuellement
listés
dans
une
annexe)
et
lors
de
la
présente
procédure.
Modifier
le
périmètre
de
localisations
préférentielles
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
commerciales
du
PLUih,
sans
modification
des
dispositions
réglementaires. Modifier
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles,
à
vocation
principale
d'habitat
et
à vocation
économique,
afin
de
les
adapter
à des
projets
d'aménagement
où
à
des
mutations
foncières
intervenus
après
l'approbation
du
PLUih,
et
prévoir
un
échéancier
prévisionnel
d'ouverture
à
l’urbanisation
et
de
réalisation
des
équipements
des
zones
1AU
(en
application
de
la
Loi
Climat
et
Résilience).
Créer
si
besoin
de
nouvelles
OAP
sectorielles
sur
des
zones
urbaines,
disposant
de
grandes
superficies
non
bâties,
ou
sur
d'anciennes
zones
2AU,
ouvertes
à
l’urbanisation
(par
compensation).
Etudier
et
éventuellement
modifier
la
rédaction
des
dispositions
générales
des
OAP
sectorielles. Modifier
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Habitat,
afin
de
les
adapter
à des
projets
d'aménagement
intervenus
après
l'approbation
du
PLUih.
Apporter
des
corrections
aux
dispositions
du
règlement
écrit,
qui
n’ont
pas
été
traitées
dans
la
modification
n°1
du
PLUih
(approuvée
l’année
dernière).
Modifier
légèrement
le
recueil
des
éléments
du
patrimoine
(pièce
4.2
du
dossier
de
PLUIh),
afin
d'apporter
quelques
corrections,
d'ajouter
un
nombre
limité
d'éléments
du patrimoine
et
de
faciliter
l’utilisation
du
document
(sommaire,
pagination,
références
cadastrales..).
-
Annexer
au
PLUih
les
études
thématiques
réalisées
après
l'approbation
du
PLUih
: le
Schéma
directeur
vélo
(adopté
l’année
dernière)
et
l'Etude
relative
au
potentiel
de
développement
photovoltaïques
(en
cours
de
réalisation).
-
Prendre
en
compte
les
préconisations
des
études
thématiques
susvisées
en
les
traduisant
par
des
dispositions
réglementaires
du
PLUih
{notamment
contenues
dans
les
OAP
sectorielles,
les
documents
graphiques
du
règlement
et
le
règlement
écrit},
sous
réserve
que
les
modifications
apportées
restent
limitées
et
n'aient
pas
d'impact
sur
le
PADD
du
PLUih,
de
façon
à respecter
le champ
d'application
de
la révision
allégée.
Modalités
de
concertation
Les
modalités
de
la
concertation
permettent
(pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet)
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
(et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables}
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente
{article
L103-4
du
code
de
l’urbanisme).
- Ouverture
de
la phase
de
concertation
:
La
phase
de
concertation,
relative
à
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih},
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
s'ouvre
dès
à
présent,
par
la
prescription
de
la
procédure,
et se
clôture
à l'arrêt
par
le conseil
communautaire
du
projet
de
révision
allégée.
Les
modalités
de
la
concertation
sont
précisées
ci-dessous.
Elles
seront
affichées
avec
la
présente
délibération
dans
les
mairies
des
communes
membres,
ainsi
qu’au
siège
et
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
diffusée
dans
un
journal
publié
dans
le département.
Un
avis
de
prescription
et
d'ouverture
de
la concertation
relatives
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
CAGV.
- Informations
relatives
au
projet
:
Un
dossier
papier
sera
mis
à
la disposition
du
public
:
- Au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV,
situé
Place
des
Droits
de
l'Homme
(parc
des
anciens
Haras
nationaux)
à Villeneuve
sur
Lot,
-
Aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
(sauf
jours
fériés
et
circonstances
exceptionnelles,
les
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h).
Ce
dossier
sera
composé
du
dossier
de
PLUih
actuellement
en
vigueur
et
des
pièces
relatives
à
la
présente
procédure
de
révision
allégée
du
PLUih
(délibération
de
prescription,
note
de
présentation
et
modalités
d'application
des
objectifs
poursuivis,
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration,
liste
des
demandes
enregistrées
avant
la
concertation
et
liste
des
demandes
enregistrées
dans
la
cadre
de
la
concertation,
qui
sera
mise
à jour
tous
les
mois).
Les
pages
du
site
internet
de
la
CAGV
relatives
au
PLUih
(accessibles
à
l'adresse
suivante
: https://grand-villeneuvois.fr,
aux
rubriques
Vivre
et
habiter
/
Urbanisme
/
Plan
Local
d'Urbanisme
PLUih
/
Evolutions
en
cours
du
PLUih)
seront
mises
à
jour
tout
au
long
de
la
procédure,
de
façon
à
présenter
les
informations
et
les
différents
documents
relatifs
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih. - Recueil
des
observations
et
propositions
du
public
:
Un
registre
papier
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et
jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant),
afin
d’y
inscrire
des
observations
ou
propositions
relatives
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
Les
pétitionnaires
sont
invités
à
y
inscrire
leur
nom
et
coordonnées
(notamment
en
cas
de
demandes
personnelles),
afin
qu’ils
puissent
être
contactés
pour
obtenir
des
informations
complémentaires.
Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
notifiées
:
- Par
courrier
à l'adresse
suivante
:CAGV
—
Pôle
urbanisme
et
habitation
Concertation
révision
du
PLUi
24,
rue
du
Vieux
Pont
47440
Casseneuil
- Par
mail
à l’adresse
suivante
:concertationplui@grand-villeneuvois.fr
- Poste
informatique
et
questions
diverses
Un
poste
informatique
sera
mis
à la
disposition
du
public
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et
jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant),
afin
de
consulter
les
informations
du
site
internet
de
la
CAGV
ou
d'adresser
des
observations
ou
propositions
par
mail
(conseil
:coordonnées
personnelles
à
préciser),
relatives
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
Toute
demande
d’information
complémentaire
ou
demande
de
rendez-vous
pourra
être
effectuée
par
téléphone
au
0553496680
{aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
pôle
urbanisme
et
habitat,
précisées
ci-avant).
- Bilan
de
la
concertation
:
La
concertation
se
déroulera
jusqu’à
l’arrêt
du
projet.
Un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
au
conseil
communautaire,
avant
que
ce
dernier
arrête
le
projet
de
révision
allégée
du
PLUih.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
qui
sera
soumis
à
enquête
publique.
Informations
relatives
au
déroulement
de
la
procédure
de
révision
allégée
- Engagement
de
la procédure
Le
conseil
communautaire
de
la
CAGV
prescrit
la
révision
allégée
du
PLUih,
en
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Cette
délibération
fait
l'objet
des
mesures
de
publicités
en
application
des
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme.
A
la
suite
de
l'organisation
par
le
Président
de
la
CAGV
d'une
conférence
intercommunale
regroupant
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres,
une
délibération
est
prise
par
le
conseil
communautaire,
pour
déterminer
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CAGV
et
les
communes
lors
de
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLUih
{article
L153-8
du
code
de
l’urbanisme).
- Réalisation
de
l'étude
Une
consultation
est
lancée,
afin
de
choisir
les
bureaux
d'études
qui
mèneront
les
études.
Le
territoire
de
la
CAGV
comportant
un
site
Natura
2000,
une
évaluation
environnementale,
permettant
d'évaluer
les
incidences
de
la
révision
du
PLUih
sur
l'environnement,
devra
être
menée. En
collaboration
avec
les
communes,
un
projet
de
révision
allégée
sera
établi.
Les
demandes
émises
dans
le
cadre
de
la
concertation
seront
étudiées
au
fur
et
à
mesure
de
leur
réception,
afin
dans
la
mesure
du
possible
d'amender
le projet.
- Validation
du
projet
Le
conseil
communautaire
de
la
CAGV,
après
avoir
tiré
le
bilan
de
la
concertation,
arrête
le
projet
de
révision
allégée
du
PLUih
(article
1153-14
du
code
de
l’urbanisme).
La
délibération
d’arrêt
du
projet
est
affichée
dans
les
mairies
des
communes
membres
et
au
siège
de
la CAGV,
pendant
1
mois
au
minimum.
En
application
des
articles
L153-16
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
arrêté
de
révision
allégée
du
PLUih
sera
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
services
consultés,
avant
que
ceux-ci
soient
réunis
pour
un
examen
conjoint,
avant
l'enquête
publique.
l'Autorité
Environnementale,
la
Préfecture
et
la
CDPENAF
devront
également
être
consultés.
Les
avis
recueillis
seront
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Si
l’une
des
communes
membres
de
la
CAGV
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ou
sur
les
dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
dans
les
3 mois
suivant
l’arrêt
du
projet,
le projet
doit
à nouveau
être
arrêté
par
le
conseil
communautaire.
Le
nouvel
arrêt
doit
être
validé
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
si
le
projet
est
modifié
et
avec
un
avis
favorable
ou
tacite
de
la
ou
des
commune(s)
ayant
émis
un
avis
défavorable,
ou
à
défaut
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
(articles
L153-15
et
R153-5
du
code
de
l’urbanisme).
- Enquête
publique
Le
projet
de
révision
est
soumis,
avec
les
avis
recueillis,
à
l'enquête
publique
pendant
30
jours
consécutifs
au
minimum.
Les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
sont
précisées
dans
un
arrêté
pris
par
le
Président
de
la
CAGV.
Un
avis
d'enquête
publique
est
publié
2 fois
dans
2 journaux
diffusés
dans
le département
et affiché
15
jours
avant
et
durant
l'enquête
publique.
Le
commissaire
enquêteur,
désigné
par
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
reçoit
le
public
lors
de
permanences,
recueille
et
étudie
les
différentes
observations
et
propositions
formulées
lors
de
l'enquête.
Il établit
un
rapport
sur
le
déroulement
de
l'enquête
et
émet
des
conclusions
motivées.
- Approbation
de
la révision
allégée
du
PLUih
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
services
consultés,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
présentés
lors
d’une
conférence
intercommunale
rassemblant
les
Maires
des
communes
de
la CAGV.
Après
avoir
été
éventuellement
modifié,
afin
de
prendre
en
compte
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
services
consultés
et/ou
des
observations
et
propositions
émis
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
le
projet
arrêté
de
révision
allégée
de
PLUih
est
approuvé
par
le conseil
communautaire
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité, 1°)
De
décider
de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUÏh),
conformément
aux
objectifs
exposés
dans
le
rapport.
2°)
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
conformément
aux
termes
du
rapport.
3°)
De
décider
d'inscrire
en
section
d'investissement
des
budgets
des
exercices
2022
et
suivants,
des
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
du
PLUih.
4°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
toute
consultation
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
concernant
la
révision
allégée
du
PLUih,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
5°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
la
révision
allégée
du
PLUih.
6°)
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-11
du
code
de
l'urbanisme.
7°)
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
à
R153-22
du
code
de
l'urbanisme.
A AHORH
HO
NO
RO
AO
A
ONE
D
2
ER
DK
ES
NE
DEEE
Délibération
n°90/2022
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
CAGV
Objectifs
de
la co-construction
La
révision
allégée
du
PLUih
doit
permettre
la
réalisation
des
demandes
issues
des
collectivités
ou
des
administrés,
dans
le
respect
des
contraintes
réglementaires
et
des
enjeux
communautaires.
Pour
cela,
la
révision
doit
être
élaborée
de
façon
partagée.
L'organisation
de
la
gouvernance
doit
permettre
d'assurer
des
échanges
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres.
Le
comité
technique
assurera
une
fonction
de
liaison
entre
les
différents
intervenants
et
notamment
entre
:
-
Le
comité
de
pilotage,
qui
réalisera
le
suivi
de
la
procédure
et
la
préparation
des
différentes
décisions
prises
par
le
conseil
communautaire,
-
L'élu
municipal
référent
(et
son
suppléant)
du
PLUih
désigné
par
chaque
commune,
qui
relaïera
les
informations
auprès
de
son
conseil
municipal
et
de
ses
administrés,
et
qui
transmettra
les
demandes
et
observations
émises
au
comité
technique.
Rôle
des
instances
intervenant
dans
la
procédure Conseil
communautaire Le
conseil
communautaire
de
la
CAGV
prend
les
délibérations
suivantes,
après
avis
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
:
Délibération
de
prescription
de
la
révision
du
PLUih
et
présente
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes, Délibération
arrêtant
le projet
de
révision
allégée
de
PLUih,
Délibération
d'approbation
de
la révision
allégée
du
PLUih.
Conférence
intercommunale
Réunie
à
l'initiative
du
président
de
la
CAGV
et
composée
des
maires
des
différentes
communes
membres,
elle
est
chargée
d’:
Examiner
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes,
afin
de
préparer
la présente
délibération,
Examiner,
après
l'enquête
publique,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
autres
services
consultés,
les
observations
du
public,
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur.
Conseils
Municipaux Conformément
à
l'article
L153-15
et
R153-5
du
code
de
l'urbanisme,
chaque
conseil
municipal
aura
3
mois,
à
compter
de
l’arrêt
du
projet
de
révision,
pour
émettre
un
avis
sur
les
dispositions
réglementaires
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
documents
graphiques
du
règlement
et
règlement
écrit},
qui
concernent
directement
sa
commune.
Si
un
avis
défavorable
est
émis
par
au
moins
un
conseil
municipal,
le
projet
devra
être
à
nouveau
arrêté
en
conseil
communautaire.
Dans
ce
cas,
le
projet
est
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
ou
à
la
majorité
simple
si
le
projet
est
modifié
et obtient
des
avis
favorables.
Les
élus
municipaux
référents
Les
élus
municipaux
référents
L'élu
référent
désigné
par
chaque
commune
est
chargé
de :
+ _
Transmettre
les
informations
fournies
en
cours
de
procédure
au
conseil
municipal,
+ __ Répondre
aux
demandes
d'informations
des
administrés
et des
associations
locales
(en
cas
de
besoins,
un
soutien
technique
pourra
être
apporté
par
le
Pôle
Urbanisme
et
Habitat),
+
Prendre
en
compte
les demandes
et
les
observations,
qui
leur
sont
adressées,
et en
informer
le comité
technique
(par
mail
à l’adresse
du
chef
de
projet,
voir ci-après),
+ __ Informer
le bureau
d’études
et l’assister
pour
des
reconnaissances
de
terrain
en
cas
de
besoin,
+ __ Prendre
connaissance
des
documents
transmis
avant
l’arrêt
du
projet
et
les
éventuels
documents
transmis
en
cours
d'étude,
e__
Vérifier
l'adéquation
avec
le terrain
des
modifications
concernant
sa
commune.
La
liste
des
élus
référent
(suppléants)
pour
la
présente
révision
du
PLUih
est
la
suivante : Allez
et
Cazeneuve
:Bertrand
Planté
(Jean-Max
Dominique)
: Bias
:Pascal
Mourgues
(Jean-
Pierre
Accard)
; Casseneuil
:Christian
Gillet
{Fabrice
Diez)
; Cassignas
:Jean
Redon
(Alain
Bayssié)
; Castella
:Corinne
Bartherotte
(Bruno
Testu)
; Dolmayrac
:Gilles
Grosjean
(Pierre
Bernou)
;Fongrave
:Laurent
Périquet
(Christel
Delestre)
;Hautefage
la
Tour
:
Guy
Victor
(Jean-
Marie
Lafosse)
;La
Croix
Blanche
:Gilles
Charollais
(Serge
Orluc)
; Laroque-Timbaut
:Christian
Richard
(Catherine
Coste)
;Le
Lédat
:Christian
Rousseau
(Pierre
Belières)
; Monbalen
:
Christelle
Prellon
(Gaël
Salles)
:Pujols
:Pascale
Lamoine
{Christiane
Lafaye-Lambert)
;Sainte-
Colombe
de
Villeneuve
:Michel
Bruyère
(Michèle
Ghilardi)
; Sainte-Livrade
sur
Lot
:Gérard
Favre
(Patrick
Behague)
; Saint-Antoine
de
Ficalba
:Bernard
Ajon
(Laurent
Decayeux)
;Saint-
Etienne
de
Fougères
:
Jean-Paul
Cabas
(Serge
Bertomeu)
;Saint-Robert
:Cyril
Friedrichs
(Joël
Scié)
;Villeneuve
sur
Lot
:Gérard
Régnier
(Catherine
Levêque)
Les
élus
municipaux
référents
seront
réunis
lors
d’une
réunion
avant
l'arrêt
du
projet.
ls
pourront,
au
cours
de
l'étude
et
lors
de
cette
réunion,
indiquer
les
éventuels
points
de
désaccords
communaux,
de
façon
argumentée.
À
titre
exceptionnel,
ils
pourraient
également
être
réunis
à la
demande
du
comité
de
pilotage
pour
trancher
un
point
de
désaccord
ou
valider
une
décision
importante.
Comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
a été
constitué
en
bureau
communautaire.
ll est
composé
de :
-
Gilles
Charollais
:Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement,
-
Gérard
Régnier
:Vice-Président
en
charge
de
l'administration
générale,
-__
Pierre-Jean
Pudal
:Vice-Président
en
charge
des
politiques
contractuelles,
-
Jean-Paul
Cabas
:Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie.
Ce
comité
sera
réuni
régulièrement
au
cours
de
la
procédure,
afin
de
:
Définir
les
objectifs
et
les
orientations
de
la
révision,
Choisir
le
bureau
d'études
missionné,
S'assurer
du
bon
avancement
de
la
procédure
et
des
études,
Valider
les
travaux
et
les
documents
fournis,
Ou
effectuer
des
arbitrages
et
demander
des
modifications
des
documents
produits, Préparer
les
décisions
du
conseil
communautaire
et
les
examens
de
la
conférence
intercommunale.
Comité
technique
Le
comité
technique
est composé
de
:
Mme
MICHEL
Evelyne,
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
C.A.G.V.
en
charge
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat
Mme
ROLAND
Virginie,
Responsable
adjointe
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat,
M.
GAUD
Philippe,
Coordinateur
de
l'instruction
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat,
M.
DUPIERRIS
Jean-Yves,
Responsable
adjoint
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat,
Le
comité
technique
assurera
:
L'organisation
de
la
procédure,
Le
suivi
de
l'avancement
et
de
la
réalisation
des
travaux
du
bureau
d'études, L'étude
des
livrables
fournis
par
le
bureau
d'études,
la
demande
de
corrections
avant
validation
du
comité
de
pilotage
et
la
vérification
de
la
prise
en
compte
des
éventuelles
demandes
de
modifications
réalisées
par
ce
dernier,
La
préparation
des
différentes
réunions,
et
notamment
celles
du
comité
de
pilotage, La
vérification
du
respect
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
et de
collaboration
définis
lors
de
la
prescription,
La
liaison
entre
le
comité
de
pilotage
et
les
élus
référents
désignés
par
chaque
commune,
le
bureau
d'études,
ainsi
que
les
différents
partenaires
associés
à
la
procédure
de
révision
du
PLUih,
L'information
et
la
réception
des
différents
intervenants
et
notamment
des
élus
référents
désignés
par
chaque
commune.
MA
HO
KOKEOHOKDKE
EH OKE OK DH OK OK OUR
OGC
ONE
OO
HONOR
ANNE
OK OO
EEE
REC
EEE
GEO
KG
OR
OO
CE
Délibération
n°91/2022
EXÉCUTION
DU
JUGEMENT
DE
LA
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
RELATIF
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
CAGV
Par
jugement
en
date
du
12/05/2022,
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
a
décidé
d'annuler
l'intégration
de
la
parcelle
cadastrée
section
DO
numéro
464
dans
le
périmètre
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP})
«
activités
»
du
secteur
La
Garde
Haute,
situé
à
Villeneuve
sur
Lot,
ainsi
que
l’ajout
d’objectifs
de
densité
dans
les
OAP
«
habitat
»,
qui
ont
été
réalisés
lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(PLUih).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l’unanimité,
1°)
De
décider
d'exécuter
le
jugement
n°20BX01431
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux,
en
ce
qu’il
annule
l'intégration
de
la
parcelle
cadastrée
section
DO
numéro
464
dans
le
périmètre
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
«
activi
tés
»
du
secteur
La
Garde
Haute,
situé
à Villeneuve
sur
Lot.
2°)
D'autoriser
Monsieur
le Président
de
remplacer
le schéma
des
Orientations
d’Aménage
-
ment
et
de
Programmation
« activités
»
du
secteur
La
Garde
Haute,
qui
définit
leur
périmètre,
dans
la
pièce
5.1
du
PLUIih
relatives
aux
OAP
sectorielles,
par
le
schéma
annexé
à
la
présente
délibération.
3°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
MN AK
ANNEE
ORNE
AH
HE
OR
EEE
DONC
OO
OO
DOG
OO
DORE
OO OH OKON
RGO
OO
EE
EE
EEE
EE
SA
OR
EE
Délibération
n°92/2022
AVENANT
A
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
L OPERATION
DE
REQUALIFICATION
DES
ILOTS
DIJON
ET GOUGET
A
VILLENEUVE
SUR
LOT
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
ACTION
CŒUR
DE
VILLE Il
s'agit
de
compléter
les
propriétés
inscrites
dans
le
périmètre
de
veille
de
cette
convention
en
y
inscrivant
les
parties
de
parcelles
qui
constituent
la
poursuite
de
l'impasse
de
Dijon
(venelle}
et
qui
appartiennent
encore
à des
propriétaires
privés.
Ce
nouveau
périmètre
de
veille
inclura
également
deux
nouveaux
locaux
dont
l'acquisition
permettrait
de
débloquer
des
situations
et
d'acquérir
plus
aisément
des
locaux
prévus
dans
notre
projet
de
requalification
en
proposant
aux
propriétaires
des
biens
similaires
à leurs
propriétés
actuelles.
11 convient
donc
de
revoir
le
périmètre
de
veille
de
la
convention.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CAGV
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
RH
OH
HO
HN
AE
HO
RH
KR
DD
IR
RE
CD
RO
DD
RO
DID
EN
Délibération
n°93/2022
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
Les
modifications
du
règlement
portent
sur
:
1/
Encourager
la
production
en
Maitrise
d'Ouvrage
directe
{MOA)
Afin
d'encourager
les
bailleurs
sociaux
à
valoriser
leurs
capacités
internes
de
maitrise
d'ouvrage,
la
CAGV
revalorise
son
aide
financière.
Pour
autant,
l'agglomération
continue
d'accorder
son
soutien
financier
aux
bailleurs
lors
de
recours
à
la
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA).
2/
Adapter
la
participation
financière
de
la
CAGV
à
la
règlementation
actuelle
:
La
précédente
aide
pour
les
logements
financés
en
« PLUS
minorés
»
est
remplacée
par
une
subvention
pour
la
production
de
logements
«
PLAI
».
Aujourd’hui,
le
«
PLUS
minoré
»
ne
correspond
à aucun
agrément
délivré
par
les
services
de
l'Etat.
La
CAGV
accordera
une
aide
de
2 500€
/logement
pour
les
opérations
en
MOA
et
de
2000€
/logement
en
VEFA.
L'aide
sera
accordée
pour
30%
des
logements
PLAI
d’une
opération.
3/
Ajout
d'une
aide
supplémentaire
pour
la
production
de
PLAI
adapté!.
Un
objectif
national
de
production
de
PLAI
adaptés
a
été
adopté
dans
la
convention
du
21
décembre
2018?.
? PLAI
adapté
:
logement
à loyer
et
charges
maîtrisés,
avec
une
gestion
locative
adaptée
ou,
le
cas
échéant,
d’un
accompagnement
du
locataire Dans
l'objectif
de
soutenir
les
bailleurs
dans
la
production
de
PLAI
adaptés,
la
CAGV
attribuera
une
subvention
de
1 500€
/logement
pour
les
opérations
en
MOA
et
de
1 000
€ en
VEFA.
100%
des
logements
en
PLAI
adaptés
pourront
bénéficier
de
l'aide.
Cette
dernière
est
plafonnée
à
5 000€
par
programme.
4/
Réorienter
l'effort
de
production
en
cœur
de
ville
En
vue
d'encourager
la
réhabilitation
des
logements
vacants
et
de
redynamiser
les
centres-
villes,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
accorde
une
aide
supplémentaire
pour
les
logements
appartenant
à
un
programme
d’acquisition-amélioration
en
secteur
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
ou
en
centre-ville
/
centre-bourg
pour
les
communes
ne
disposant
pas
d’un
périmètre
ORT.
Cette
aide
est
attribuée
pour
les
logements
financés
en
PLAI
et
PLUS.
La
CAGV
accordera
une
aide
de
5
000€
par
logement
en
MOA
et
de
4
000€
en
VEFA.
100%
des
logements
en
acquisition-amélioration
sont
éligibles
à
l’aide.
Cette
dernière
est
plafonnée
à
35
000€
par
opération.
Critères
l’éligibilité
:
Pour
être
éligible
à
l’aide
de
la CAGV,
l'opération
réalisée
doit
comporter
au
minimum :
—
30%
de
logements
PLAI
(dont
éventuellement
des
logements
PLAI
adaptés,
dans
la
limite
de
10%
de
PLAI
adapté
pour
un
programme
donné)
—
60%
de
logements
PLUS
L'intervention
financière
de
la
CAGV
est
conditionnée
à
l'agrément
de
l'opération
par
les
services
de
l'Etat,
et
ne
peut
dépasser
la
limite
des
crédits
inscrits
annuellement
au
budget
de
l’agglomération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
en
faveur
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
de
type
administratif,
technique
ou
financier
se
rapportant
à ce
dossier
AR
HAE
HANNAH
EEE
ON
OO
ONE
HE
OH
O6
OO
OO Of
Ke eee
ke Me fe
Ke Me
Ke DH
OIGNON
OKON
EEK
ONE
ONE
NES
AE
EE
RE
6
Délibération
n°94/2022
MODIFICATION
DES
TARIFS
SUR
J'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
{ALSH)
DE
MONBALEN
ET
DU
TARIF
PERISCOLAIRE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
2 «
Plan
Quinquennal
pour
le logement
d’abord
et
la
lutte
contre
le sans-abrisme
: engagement
en
faveur
du
développement
de
l’offre
de
logements
à bas
niveau
de
quittance
: PLAI
adaptés
». Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’adopter
les
tarifs
ALSH
de
Monbalen
suivants
applicables
à
compter
du
01°
Septembre
2022
comme
décrits
ci-dessous
:
Tarification
en
fonction
du
quotient
familial
mensuel
avec
un
Quotient
Familial
Aide
aux
Vacances
CAF
et
MSA
fixé
à
856€
depuis
2021,
[
QUOTIENT
CAGV
HORS
CAGV
FAMILIAL
TARIF
JOURNEE
TARIF
%
JOURNEE
TARIF
JOURNEE
TARIF
%
JOURNEE
QF
<
400
(plancher)
4.30
€
2.15
€
5.60
€
2.80€
401
< OF
2>550
4.50
€
2.30
€
6.00
€
3.00
€
551
<
QF
>
700
4.90
€
2.45
€
6.40
€
3.20€
701
< OF
> AAV
5.20
€
2.60
€
6.80
€
3.40
€
AAV
<
QF
>
1000
9.00
€
4.50
€
10.80
€
5.40
€
1001
<
QF
>
1150
9.20
€
4.60
€
11.20€
5.60
€
1151
S
QF >
1300
9.40
€
4.70
€
11.60
€
5.80
€
1301
<
QF
>
1450
9.60
€
4.80
€
12.00
€
6.00
€
1451
<
QF
>
1600
9.80
€
4.90
€
12.40
€
6.20€
1601
< QF
>
1750
10.00
€
5.00
€
12.80
€
6.40
€
1751
<
OF
>
1900
10.20
€
5.10
€
13.20
€
6.60
€
QF
2
1901
(plafond)
10.40
€
5.20
€
13.60
€
6.80
€
2°)
D’adopter
les
tarifs
périscolaires
de
Monbalen
suivants
applicables
à
compter
du
01°
Septembre
2022
comme
décrits
ci-dessous
:
Tarification
en
fonction
du
quotient
familial
mensuel
avec
un
Quotient
Familial
Aide
aux
Vacances
CAF
et
MSA
fixé
à
856€
depuis
2021,
QUOTIENT
TARIF
FAMILIAL
HORAIRE
FORFAIT
MATIN
OU
SOIR
FORFAIT
MATIN
ET
SOIR
1 enfant
19.40
€
1 enfant
29.10
€
OF
S AAV
€
150€
2
enfants
31.50
€
2 enfants
46.10
€
3 enfants
48.50
€
3 enfants
55.80
€
AAVE
< Qr
>
1 enfant
21.80
€
l'enfant
31.60
€
1399
€
1.60
€
2
enfants
34.00
€
2
enfants
48.50
€
3
enfants
51.00
€
3 enfants
58.20
€
1 enfant
24.30€
l'enfant
34.00
€
OF
> 1400
€
1.75
€
2 enfants
36.40
€
2 enfants
51.00
€
3 enfants
53.40
€
3
enfants
60.60
€
3°)
rapportant
à cette
délibération.
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
RAR
RNA
HEAR
A
D
RE
ER
RE
OO
Délibération
n°95/2022
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
MUSIQUE
ET
DANSE
BÉLA
BARTOK
DU
GRAND
VILLENEUVOIS LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’adopter
la
grille
tarifaire
suivante
applicable
pour
les
inscriptions
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2022-
2023 :
CONSERVATOIRE
Grille
tarifaire
saison
2022-2023
| BELA
BARTOK
Frais
de
dossier
de
24
€ inclus
T1
T2
LE]
T4
LE
T6
a
_
_
oe
1301€
QFz1
me
<490€ |
F<900€ |
<1110€ |
F<1300€ |
FS1500€ |
500€
HABITANTS
|
Préycle
Musique/Danse
/Jardin/Éveil
24,00 |
72,00€ |
84,00€ |
96,00€ |
108,00
€ |
120,0
CAGV
€
0€
Cycle
Musique/Danse
24,00 |
102,00 |
138,00
€ |
174,00
€ |
210,00
€ |
246,0
Enfants/Initiation
Instrumentale
€
€
0€
Cycle Adultes
24,00 |
144,00 |
195,00
€ |
246,00
€ |
297,00
€ |
348,0
€
€
0€
Atelier
ou
Formation
Musicale
24,00 |
24,00
€ |
24,00€ |
24,00€
24,00€
|
24,00
€
€
Location
instruments
70,00 |
70,00
€ |
70,00€
|
70,00€
70,00€
|70,00
€
€
|
|
0€
901€
1101€
1301€
QF215
|
0€
<1110€
300€
500€
00€
|
HABITANTS |
Préycle
Musique/Danse
144,00
€ |
168,00
€
192,00
€
216,00€
|
240,00
HORS
CAGV |
/Jardin/Éveit
€
Cycle
Musique/Danse
204,00
€ |
276,00
€ |
348,00
€
420,00
€
|
492,00
Enfants/Initiation
instrumentale
€
Cycle
Adultes
288,00
€ |
390,00
€ |
492,00
€
594,00
€
|
696,00
€
Atelier
ou
Formation
Musicale
24,00
€
24,00
€
24,00
€
24,00
€
24,00
€
Location
instruments
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
A
partir
de
la
Deuxième
activité
-30%
sur
celle-ci
et
les
suivantes
sauf
pour
la tranche
1 de
QF
de
la CAGV
Deuxième
élève
d'une
même
famille
-5%
sur
la facture
globale
(hors
location
d'instruments)
à partir
de
la
2ème
tranche
de
QF
Troisième
élève
d'une
même
famille
-10%
sur
la facture
globale
(hors
location
d'instruments)
à partir
de
la 2ème
tranche
de
QF
A
partir
du
quatrième
élève
d'une
même
famille
-15%
sur
la facture
globale
(hors
location
d'instruments}
à partir
de
la 2ème
tranche
de
QF
Est
considéré
comme
enfant,
l'élève
âgé
de
25
ans
au
plus,
s'il peut
justifier
de
son
statut
d'étudiant.
L'enfant
en
internat,
mais
Hors
CAGV,
pourra
bénéficier
des
tarifs
CAGV,
sur
production
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité...) Les
Frais
de
dossier
de
24
€ par
élève
sont
déduits
de
la cotisation
annuelle
et
non
remboursables
si désistement. RAR
HA
HN
HE
ANNEE
NE
ADR
ID
ER
D
DEN
KE
KE
HI
RH
EE
Délibération
n°96/2022
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
“NOUVELLES
SOLIDARITES”
DU
GRAND
VILENEUVOIS
POUR
L'EXERCICE
2022
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
souhaite
continuer
à
soutenir
et
à
accompagner
les
associations
des
Nouvelles
Solidarités
de
la
CAGV
qui
participent
à
améliorer
le
liens
social,
l'accompagnement
et
la
prévention
sur
le
territoire.
Une
somme
à
hauteur
de
21
150
£uro
a
été
octroyée
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
pour
2022.
l'est
donc
proposé
de
répartir
cette
aide
de
la
façon
suivante
:
Association
Accordée
en
2022
Emmavie
750,00
€
sos
surendettement
7
500,00
€
Maison
des
Femmes
10
000,00
€
Maison
de
l’Europe
2 000,00
€
AGIR
900,00
€
TOTAL
21
150,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’attribuer
aux
associations
référencées
ci-dessus
les
subventions
aux
montants
prévus
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022.
RH
KA
RER
KE
RH
KA
III
HER
DO
DE
A
ID
Délibération
n°97/2022
REFECTION
DE
LA
RUE
DES
VIGNES
:DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
PUJOLS
ET
VILLENEUVE-SUR-LOT
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
184
767,50
€
HT
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
établi
de
la
façon
suivante
:
-
Dépenses
:
184
767,50
€
HT
soit
221
721,00
€ T.T.C -
Recettes
: 184
767,50
€
répartis
entre :
>»
Participation
de
la
Commune
de
Pujols
:
47
055,00
€
>
Participation
de
la
Commune
de
Villeneuve/Lot:
74
892,50
€
>
Participation
de
la
C.A.G.V.
:
62
820,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
la
réalisation
de
la
réfection
de
la
rue
des
Vignes
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté,
3°)
De
décider
de
passer
avec
les
communes
de
Pujols
et
Villeneuve-sur-Lot,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
là
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
4°)
D’autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Président
de
la
convention
devant
intervenir
à
cet
effet,
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
inscrits
au
chapitre
23,
article
2317
«
réseaux
de
voirie
»
fonction
822,
au
chapitre
21,
article
21751
« réseaux
de
voirie
» fonction
811
du
Budget
Général
primitif
de
l'exercice
2022
et
au
chapitre
23,
article
2313
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022
de
l’Assainissement
Collectif.
ANNE
AE
ONE
EE
ANNEE
SE
OO
OO
OK
OMG
ke GK
SKK
GK
DORE
6
6 ee
EG
ON
EE
8 2e
2
Ke
KG
OK
Délibération
n°98/2022
AMENAGEMENT
DE
LA
VU
202
(LASNAUZES)
2°”°
TRANCHE
:
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BIAS
-
Dépenses:
288
960,00
€
HT
soit
346
752,00
€ T.T.C
-
Recettes:
346
752,00
€
répartis
entre :
>
Participation
de
la
Commune
de
Bias
:
164
930,00
€ H.T
soit
197
916,00
€ T.T.C
>»
Participation
de
la C.A.G.V.
:
124
030,00
€ H.T soit
148
836,00
€T.T.C.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'approuver
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la Voie
Urbaine
202
2*"®
tranche
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté, 3°)
De
décider
de
passer
avec
la
Commune
de
Bias,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-
704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
4°)
D’autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Président
ou
de
son
représentant
de
la
convention
devant
intervenir
à
cet
effet,
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
inscrits
au
chapitre
23
et
45,
respectivement
article
2317
«
réseaux
de
voirie
»
et
4581
«
opération
pour
compte
de
tiers
»,
fonction
822,
du
Budget
primitif
de
l’exercice
2022.
RAA
MAN
AK
IE
HERO
KE
HE
DR
RO
DO
ED
D
D
IE
I
OC
Délibération
n°99/2022
CONFORTEMENT
DES
BERGES
DU
LOT
:
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LE
SMAVLOT
POUR
LA
PHASE
ETUDE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
Jacques
BORDERIE
n’a
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
47
voix
Pour,
1°)
D’approuver
la
réalisation
des
études
de
réhabilitation
des
berges
sur
le
Site
de
Massanès
à Villeneuve
sur
Lot
et
sur
le
site
de
la
VC
526
à Sainte
Livrade
sur
Lot
3°)
De
décider
de
passer
avec
le
SMAVLOT,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
le
SMAVLOT
sera
désigné
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
études,
4°)
D’autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Président
de
la
convention
devant
intervenir
à
cet
effet,
5°)
De
dire
que
les
frais
d’études
seront
supportés
en
totalité
par
le
Syndicat.
RH
ANNE
DAC
KA
KA
HN
HZ
D
EE
A
HO
EEE
DE
I
OO
OO
Délibération
n°100/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
47
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
MINI
BUS
Le
plan
de
financement
envisagé
serait
le
suivant
:
RECETTES
€HT
DEPENSES
€
HT
1000
Apport
CAGV
1 626,00
131841
Subv
invest
CAF
3
794,00
|2182
Matériel
de
transport
5
420,00
TOTAL
5
420,00
TOTAL
5
420,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE 1°) 2°) 3°) 4°) 5°)
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’approuver
l'acquisition
du
véhicule
de
la
commune
de
Fongrave
sur
l'exercice
2022,
De
valider
le
plan
de
financement
présentés
dans
l'exposé
qui
précède,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
les
subventions
suivantes
:
-
_3794€
pour
le service
Petite
Enfance
de
la CAGV,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
demandes, De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
achat
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2022.
AR
NON
HR
DONNE
HONOR
GONE
HE
OH
OH OUEN
OO
OR
OO
OO
ONE
ONE
EE
ONE
DCS
ZE
DOG
IEEE
CH
COR
OH
1°) 2°)
Délibération
n°101/2022
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
47
Voix
Pour
et
1 Abstention
{W.
TALOU),
D’instituer
la taxe
GEMAPI
De
confier
au
Président,
ou
son
représentant
légal,
la
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
RENE
NA
HORREUR
OK OK
DDR
OKON OK
OR
ONE
RE OO
CO
OO
OK
OO
OR
AC
OO
Délibération
n°102/2022
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
DECHETTERIES
EXPLOITEES
EN
REGIE
Les
modifications
portent
sur
les
éléments
suivants
:
Article 4
: les différents
services
de
collecte
Ajout
de
la section
introductive
précisant
la fréquence
de
collecte
en
porte
à porte
à partir
du
1°
janvier
2023 :
À
partir
du 1er
janvier
2023,
les fréquences
de
collecte
des
ordures
ménagères
et du
tri sélectif
sont
les suivantes
:
Ordures
ménagères
: Une
fois
toutes
les
deux
semaines
Emballages
ménagers
recyclables
: Une
fois
par
semaine Les
fréquences
peuvent
néanmoins
être
modifiés
par
la
Collectivité
au
regard
des
nécessités
du
service
ou
dans
le
cas
de
circonstances
extraordinaires
(travaux,
manifestations,
pannes
de
véhicules...)
les
tournées
de
collecte
peuvent
être
modifiées
afin
d'assurer
le
ramassage.
En
cas
d'intempéries
(verglas,
neige,
forte
précipitation...)
ne
permettant
pas
aux
camions
de
collecte
de
circuler
normalement
et
aux
agents
de
manipuler
tes
bacs
dans
de
bonnes
conditions,
la
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
reporter
la
tournée.
La
reprise
de
la
collecte
est
effectuée
dès
le
retour
à des
conditions
climatiques
normales.
Rattrapage
des
jours
fériés
Sur
le
territoire,
la
collecte
est
réalisée
les
jours
fériés
en
dehors
du
1er
mai,
25
décembre
et
1er
janvier.
Les
déchets
qui
auraient
dû
être
collectés
le
jour
férié,
sont
ramassés
le
samedi
le
plus
proche
du
jour
férié
(samedi
d'avant
ou
d’après)
sans
que
cela
décale
les
collectes
suivantes.
II
est
possible
de
se
reporter
aux
calendriers
de
collecte
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
pour
en
savoir
plus.
En
cas
de
succession
de
jours
fériés,
un
jour
de
rattrapage
est
déterminé
aux
meilleures
conditions
possibles
pour
les
usagers,
qui
en
seront
informés
par
le
calendrier
de
collecte,
le
site
internet
de
la
Collectivité,
par
voie
de
presse
et
par
le
relais
des
communes
en
mairie.
e
Titre
Ill
« collecte
des
produits
de
jardin
et
des
encombrants
» à
remplacer
par
« Titre
II
« collecte
des
biodéchets
et
des
encombrants
»
+
Titre
Il
«collecte
des
produits
de
jardin
et
des
encombrants
»
—
sous-section
1,.b.
:
«
biodéchets
» :
«
Pour
le
territoire
de
la
CAGV,
cette
obligation
entrera
en
vigueur
dès
le
1er
janvier
2022.
Les
gros
producteurs
faisant
appel
au
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
organisé
par
la
collectivité
devront
justifier
des
actions
sur
le
tri
à
la
source
de
leurs
biodéchets
dans
leur
établissement.
»
Doit
être
remplacé
par :
«
Pour
le
territoire
de
la
CAGV,
cette
obligation
entrera
en
vigueur
dès
le
1er
janvier
2022,
Les
producteurs
non
ménagers
faisant
appel
au
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
organisé
par
la
collectivité
devront
justifier
des
actions
sur
le
tri
à
la
source
de
leurs
biodéchets
dans
leur
établissement.
»
° Titre
Ill
«collecte
des
produits
de
jardin
et
_ des
encombrants»
—
sous-section
1]
2 « encombrants
», paragraphe
5
:
« Tout
déchet
de
plus
de
2m3
étant
sorti
en
dehors
des
dates
de
collecte
des
encombrants
ou
dont
le
volume
présenté
à
la
collecte
des
encombrants
est
inférieur
à
2m3
fera
l'objet
d’un
signalement,
d’une
contravention,
ou
de
la
facturation
du
nettoyage
du
dépôt
sauvage.
»
Doit
être
remplacé
par :
« Tout
déchet
de
plus
de
3m3
est
considéré
comme
un
dépôt
de
déchet
nécessitant
une
sujétion
technique
particulière,
par
conséquent,
hors
de
la
compétence
de
la
collectivité
ne
sera
pas
pris
en
charge
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
encombrants
par
le
service
public
de
gestion
des
déchets.
De
plus,
tout
dépôt
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’une
inscription
préalable
auprès
du
prestataire
sera
considéré
comme
un
dépôt
sauvage
et
pourra
faire
l'objet
d’une
verbalisation.
» Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
la
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
n’a
pas
transféré
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
assimilés,
il
lui
incombe
donc
d’acter
ce
nouvel
arrêté
de
collecte,
afin
que
ce
dernier
soit
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
de
la
CAGV.
e
TITRE
VI
: DECHETTERIES
Ajout
de
la mention
suivante
:
«
Les
déchetteries
font
l'objet
d’un
règlement
intérieur
dédié.
La
collecte
des
déchets
ménagers
assimilés
en
déchetteries
est
admise
sur
tous
les
jours
ouvrés
en
dehors
du vendredi.
»
e
Ajout
du
TITRE
VII
: DECHETS
MENAGERS
ASSIMILES
Ajout
de
la mention
suivante
(mise
en
conformité
avec
la règlementation),
deux
propositions
:
Seuils
de
collecte : e
Les
producteurs
non
ménagers
produisant
entre
5000
litres
et
44000
litres
d’ordures
ménagères
assimilées
doivent
justifier
d’un
tri
strict
de
leurs
déchets
(EMR,
biodéchets,
flux
des
déchetteries)
par
le
biais
d’un
rapport
de
caractérisation.
e
La
collectivité
n'intervient
pas
au-delà
de
44
000
litres
d’ordures
ménagères
assimilées
: cette
collecte
doit
être
confiée
à
un
prestataire
privé
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l’unanimité,
1°)
D'approuver
les
modifications
du
règlement
de
collecte
présentées
dans
l'exposé
qui
précède,
2°)
D'approuver
en
conséquence
le
nouveau
règlement
joint
au
présent
rapport
ANA
HN
ARE
DORE
OR OH
2 OK OH
OO
OK OK
DDR
HE OKON
OK
EE
ES
EE
DOG
EG
OO
KO
EG
OR
EE
Délibération
n°103/2022
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
COMITE
DE
LOT-ET-GARONNE
Cette
reconduction
prévoit
notamment
:
-
Un
prix
minimum
de
participation
à
la
tonne
verre
collectée
de
3€
la
tonne
versé
annuellement
par
la CAGV
-
Organisation
d'évènements
territoriaux
pour
la
prévention
des
risques
de
l'alcool,
du
tabac
et
du
soleil
par
la
Ligue
Contre
le Cancer
-
Une
reconduction
tacite
par
période
d’un
an
jusqu’au
31
décembre
2026,
sauf
dénonciation
par
l’une
où
l’autre
des
parties,
6 mois
avant
l'échéance.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide, À
l'unanimité
1°)
D’autoriser
la signature
de
la convention
avec
la Ligue
Contre
le Cancer
Lot-et-Garonne
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
article
6574
«
subventions
aux
associations
»
REA
HO
HI
EE
OH
KR
HORDE
ONE
HE
HE
OO
RO
D
EC
CC
Délibération
n°104/2022
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
HORIZON
VERT
POUR
LA
PROMOTION
DU
COMPOSTAGE
LORS
D'ORGANISATION
D’EVENEMENTS
ET
POUR
L'ANIMATION
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DU
COMPOSTAGE
ET
DU
BROYAGE
SUR
LES
JARDINS
PARTAGES
Les
actions
proposées
pour
cette
année
portent
sur
les
thématiques
suivantes
: Il- Nos
propositions
d'actions
en
partenariat
avec
la CAGV
Action
1 : Développer
la zone
de
broyage/compostage
de
déchets
organique
au
Jardin
Partagé
d'Horizon
Vert
Honzon
Vert
CAGV
Canstruction
callaborative
Gestion
de
la plateforrne
de
Broyage
:
+
Maintien
de
accueil
pour
un
broyage
hebdomadaire
et apport
de
dechets
vert (2 seances
par
semaine}
+
Appronsonnement
et
entretien
de
la
haie
seche
+ Plantation
d'arbustes.
+
Partenariats
avec
À
Reynes
Laurent,
entreprise
d'élagage
:
-Réception
et compostage
régulier
de
broyat,
feuilles
et tonte
+
Partenariats
avecl'enteprise
Cypiere
:
- Reception
er compostage
princdoslement
de
beoyst
[EGmzs
par
mais)
+
Mise
a disposition
du
broyeur
BRF
haute
capacité
per
la CAGV.
+
Empierrement
et compactage
de
la
zone
d'acces
a la plateforme
de
broyage/compostage
par
la voirte
Etablir
un
calendrier
pour
la mise
à disposition
du
broyeur
au
jardin Diffusion
d'information
sur
la
plateforme
de
broyage/compostage
aux
différent
point
de
traitement
des
dechets
tenu
par
la CAGV
Apport
volontaire
de biodéchets
ménagers :
+
Agrandissement
de
la zone
pour
l'apport
volontaire
des
biodéchets
ménagers
+
Mise
en
place
de
composteurs
pour
les parcelles
de
jardinage.
+
Prestation
de
serve
(99
séances,
300h)
+
Fourniture
de
5 composteurs
de
B00
itres
par
la CAGV Amiélloration
de
la
stratégie
de
communication
®
Communitstion
crois
zur
le:
*
Creation
par
Horizon
Vert
d'une
+
IsstsBation
ges
pantarc
ï
actions
communes
pancarte
indicative
de
la
zone
de
C2
GV
aux
drffere
broyage-compostage,
à
installer
aux
de:
cechet:
verts.
déchetteries
de
Villeneuve
sur
lot
et
Casseneuil
+.
Conmurication
et cartage
0e:
+ prits*
fatepoux
et (nstagran
sr
kB
c:G
+
Publiate
sur
les
reseaux
sociaux
(Facebook
et
Instagram]
des
actions
en
partenariat -Communication
sur
la 2one
de
compostage
broyage
du
jardin
-Annonce
du
planning
des
jours
de
broyage
+
Collaboration
avec
Carole
Couillaux
artiste-auteure) : Pour
la
création
de
5 panneaux
de
sensibdisation
sur
les
pratiques
de
compostage
et de
traitements
des
déchets
verts
au
Jardin
Partage.
Appui
pedagogique
pour
nos
animations
de
sensibilisation.
Placement
de
l'encart
de
la CAGV
sur
les
panneaux
de
sensibihsation Besoin
financier
de
l'association
pour
l'Action
1
Montant
(euros)
Prestation
de
services
(90
séances,
300
h)
3000
Communicaüon
des
informations
30
Disteibution
de
flyers
informatifs
sur
la
plateforme
de
broyage/comooitage
e:
le
recy
des
decnet:
Coordination
et
recherche
cour
ls crestion
des
panneaux
de
sensibilisation
Crestion
et
impression
de
5
panneaux
sensicilisation
+
1209
mise
en
place
et
installation
au
Ja-din
Partage
(Devi:
realise) TOTAL
4500
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
1°)
D’autoriser
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
jointe
par
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-Président
élu
à la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
2°)
D’autoriser
le
versement
de
la
somme
susmentionnée
au
bénéfice
de
l'association
Horizon
Vert,
REA
EH
HER
NE
EH
ER
I
RO
EE
RCD
D
RE
OO
ME
I
EE
I
CE Délibération
n°105/2022
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
STRUCTURE
ATIS
ET VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LE
PORTAGE
DE
PROJETS
EN
LIEN
AVEC
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
ET
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’autoriser
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la structure
ATIS
2°)
De
décider
d'attribuer
à ATIS
une
subvention
de
5 000
€ (cinq
mille
euros)
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
article
6574
«
subventions
aux
associations
»
RAC AK
NON
HO
HONORÉ
OH
KES
OH OK
OO
RO OEM
MORE
RO
EE
OO
ARE
AOC
A
OO
Délibération
n°106/2022
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
-— ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
avoir
procédé
au
vote
Décide,
Avec
48
Voix
pour
D’élire
M.
Jean
Jacques
DULAURIER
Membre
du
Bureau
Communautaire.
AAA AE
HONOR
OH
HAE OK OKON
6
6 2
HG GE
GK GK
KORG
OK OK DDR
EEE
6 6
2
2
ee
8 2e ee
OK
KG Ke
ke KE
OO
KO
EE
OS
GE
Délibération
n°107/2022
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
avoir
procédé
au
vote
Décide,
Avec
48
voix
pour,
De
désigner
les
personnes
suivantes
en
qualité
de
commissaire
aux
commissions
suivantes :
-
Ressources
et
administration
générale
: M.
CLERC
-
Aménagement
du
territoire
et
habitat
: M.
LAVIELE
et
M.
REGNIER
-
Jeunesse,
culture
et
sport
: M.
LAVILLE
-
Commission
technique
: M.
LAVILLE
MH
A
HONOR
OH
OH AGE
NON
GG
He
6
he
Ke
SK
DID SKK
Ke
DK
GKe OR
DDR
RER
he
fe
OGC
EDR
OC
EE
2
ee
GO
EE
OR
Délibération
n°108/2022
MODIFICATION
DANS
LA
REPRESENTATION
DANS
LES
ORGANISMES
INTERNES
ET
EXTERIEURS 1°) 2°) 3°) 4°) 5°) 6°) 7°) 8°) 9°) 10°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
avoir
procédé
au
vote,
Décide,
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
membre
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial Avec
48
VOIX
Pour
de
reporter
la
désignation
du
représentant
suppléant
à
la
commission
paritaire
du
territoire
Energie
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
en
qualité
de
suppléant
au
comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
Bertrand
PLANTE
en
qualité
de
titulaire
au
sein
du
Collège
élu
de
l'Association
des
Espaces
de
Santé
du
Grand
Villeneuvois
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
André
FORGET
membre
titulaire
au
sein
de
la
commission
« territoire
de
projets
et
de
financements
»
du
SMAVLOT
Avec
46
voix
pour
M.
Michel
BRUVERE,
1 voix
pour
M.
SIMONET
DANIEL
et
2 Abstentions
de
désigner
M.
Michel
BRUYERE,
membre
titulaire
au
syndicat
VALORIZON.
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
Michel
LAVILLE
pour
siéger
à
la
commission
«
territoire
de
projets
»
du
SMAVLOT
en
lieu
et
place
de
M.
Xavier
MARS
Avec
48
VOIX
Pour
de
désigner
M.
Xavier
MARS
pour
siéger
au
CIP
Marmande/Val
de
Garonne
en
lieu
et
place
de
Mme
Catherine
LEVEQUE
Avec
48
VOIX
Pour,
de
désigner
au
Conseil
d'Administration
CROCHEPIERRE,
Mme
Chantal
de
BRONDEAU
en
lieu
et
place
de
M.
Xavier
CLERC
RME
HAN
KR
DH
HE
A
RO
A
DE
I
DE
D
D
OO
Délibération
n°109/2022 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
tableau
des
emplois
est
disponible
auprès
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
ou
du
service
des
assemblées
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-
dessus,
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivant.
RAA
NON
HERO
OKON
DORE
O2
ONE OR
OK
KE
OK EEE
HO
ORORE
OKERE ORE EE
ONE 2 2 ee
E
C
Délibération
n°110/2022
MODIFICATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
DE
L’ECOLE
D'ART
ANDRE-MALRAUX
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
De
fixer
à
31,25
€
bruts
la
rémunération
horaire
de
la
vacation
effectuée
par
les
modèles
vivants,
2°)
De
fixer
à
quatre
(4)
le
nombre
de
postes
d’agents
vacataires
pouvant
occuper
cet
emploi
3°)
De
fixer
à
360
heures
le
volant
horaire
maximum
prévisionnel
pouvant
être
effectué
au
cours
de
la période
retenue
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
prestations
seront
inscrits
annuellement
au
Budget
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Villeneuvois.
AE
AH
ON
D
ONE
OKON OH
OK OH
KES OKON
EE
EEE
CEE
EE
EEK
KE
OO
OO
6
6
O6
KE
O6
Délibération
n°111/2022
MUTUALISATION
DE
SERVICES
: RENOUVELLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CAGV
D'AGENTS
DU
SERVICE
COMMUNICATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la commune
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
auprès
de
la CAGV
de : e
Monsieur
Jérôme
CALMETTES,
Adjoint
administratif
en
charge
de
la
gestion
administrative
du
service
;
+
Madame
Jessica
COELHO,
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
chargée
de
communication
;
+ _
Madame
Laëtitia
GIREMUS,
adjointe
technique
principal
2ème
classe,
infographiste
;
e
Madame
Magali
PEREZ,
Attachée
contractuelle,
chargée
de
communication
:
e_
Madame
Nathalie
VERON,
attachée
territoriale,
chargée
de
communication
:
2°)
De
dire
que
ces
mises
à dispositions
sont
effectuées
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3
ans.
DR
HN
ADD
IH
DK
RE
HORDE
D
RD
HER
OR
IE
A
EC
Délibération
n°112/2022
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAUTAIRE
A
LA
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE
COMMUNICATION
Il
convient
de
poursuivre
et
de
consolider
ce
dispositif
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
Monsieur
PUECH,
adjoint
technique
territorial,
graphiste,
à temps
complet.
Cette
mise
à
disposition
s'effectuera
en
application
des
dispositions
des
articles
L-512-
6
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
à
hauteur
de
50%
de
son
temps
hebdomadaire
de
travail,
pour
une
période
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l’unanimité,
1°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
concernant
l’agent
;
2°)
De
dire
que
cette
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
3
ans.
RH
AH
ARR
OH
RH
AE
OH
EE
NH
OK
RE
EE
DE
I
D
RC
D
EE
EE
Délibération
n°113/2022
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAUTAIRE
A
LA
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
CENTRE
CULTUREL
Face
à
la
nécessité
pour
l'atelier
municipal
«
dance
et
image
»
de
recruter
un
intervenant
extérieur,
il
est
proposé
à
un
agent
de
l'école
d’art
d'assurer
les
interventions
photo
-vidéo
mise
en
scène.
Il
s'agirait
de
Mme
VOJINOVITCH
Marie-Christine
assistante
d'enseignement
artistique
- échelon
6. Cette
mise
à disposition
s'effectuera
en
application
des
dispositions
des
articles
1-512-6
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
et du
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
à
hauteur
de
4,5
heures
par
semaine
du
temps
hebdomadaire
de
travail,
pour
une
période
de
3
ans.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
concernant
l'agent
2°)
De
dire
que
cette
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
onéreux
pour
une
durée
de
3
ans.
OR
RU
NU
AN
AA
A
AA
ED
NO
ER
A
ER
A
EU
PAU
UE
RU
ER
A
OR
ON
Délibération
n°114/2022
AMENAGEMENT
DE
LA
SECTION
AGEN-NORD
DE
LA RN
21 — CONCERTATION
PREALABLE
AU
PUBLIC
AVIS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
La
Route
Nationale
21
(RN21}
est
un
axe
qui
relie
Limoges
à
Lourdes,
passant
notamment
sur
les
communes
de
Villeneuve-sur-Lot,
Saint-Antoine
de
Ficalba
et
la
Croix-
Blanche,
en
direction
d'Agen.
La
modernisation
du
tronçon
reliant
Agen
et
Villeneuve-sur-Lot
a
été
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Etat
avec
une
mise
en
œuvre
progressive
réalisée
en
4
sections
financées
dans
le cadre
de
CPER
successifs.
Deux
sections
sont
déjà
en
service
: l’accès
sud
de
Villeneuve-sur-Lot
et
les
« virages
de
Pujols
»
par
la
mise
en
2
X
2
voies.
Les
études
de
la
section
la
Croix
Blanche/Monbalen,
ayant
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'utilité
publique
en
2015,
sont
en
cours
avec
un
démarrage
des
travaux
prévu
cette
année.
La
dernière
section
dite
« Agen
Nord
» (située
entre
La
Croix-Blanche
et
Foulayronnes,
à
l'entrée
de
l'axe
de
l’agglomération
agenaise)
a
été
soumise
dernièrement
à
une
procédure
de
concertation
préalable
au
public.
La
concertation
préalable
au
public
s'est
effectuée
durant
la
période
du
7
février
au
20
mars
2022.
L'information
au
public
a été
assurée
par
:
-
une
mise
en
ligne
du
dossier
de
concertation
et
des
documents
afférents
au
projet
sur
le
site
de
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine,
-
la
présence
d’un
dossier
physique
dans
les
mairies
des
4
communes
et
au
siège
des
deux
agglomérations
concernées.
-
Six
réunions
publiques
ont
été
proposées
dont
celle
de
lancement
à Villeneuve-sur-Lot
le
8 février
et
celle
de
clôture
à Agen
le
8 mars
2022.
-
Le
public
pouvait
déposer
san
avis
sur
les
registres
déposés
et
sur
le
site
de
la
page
web
dédié
au
projet. Le
contenu
du
dossier
de
concertation
préalable
au
public
est
un
document
de
synthèse
rappelant
le
cadre
légat
de
la
procédure,
les
modalités
de
concertation,
la
présentation
du
projet
avec
ses
enjeux
et
objectifs,
les
5
variantes
d'aménagement
proposées
et
le
calendrier
prévisionnel
de
l’après-concertation.
Pour
la
section
«
Agen-Nord
»,
le
maître
d'ouvrage
propose
3
approches
et
5
variantes.
Approche
n°1
:Un
tracé
neuf
déviant
toute
la
zone
concernée.
Variante
n°1
:tracé
long
à
2
voies
d’une
longueur
de
6
400
m,
une
par
sens
de
circulation
avec
la
présence
de
2
créneaux
de
déplacements.
Le
coût
est
estimé
à 48M
€.
Variante
n°2
:tracé
long
à
3
voies
de
6
400
m
avec
la
présence
de
4
créneaux
de
dépassement
(52ME€) Approche
n°2
:Un
tracé
court
permettant
de
combiner
l’utilisation
de
certaines
sections
de
la
RN
21
actuelle
Deux
variantes
définies
proposant
chacune
des
créneaux
de
dépassement
se
distinguant
par
le
positionnement
d’un
nouveau
giratoire
permettant
l'accès
à Artigues.
Variante
n°1
:giratoire
permettant
l'accès
au
niveau
du
centre-bourg
(44
M°
d'€)
Variante
n°2
:giratoire
permettant
l'accès
par
le
sud
(43
M°
d'€)
Approche
N°3
:L'aménagement
de
l’axe
existant
Il
est
proposé
de
créer
deux
créneaux
de
dépassement
en
réduisant
le
nombre
d'accès
direct
à
la
RN
21
et
en
sécurisant
les
abords
de
l'axe.
Un
raccordement
au
giratoire
est
à créer
au
sud
de
la
Croix
Blanche
(22
M
d’£j.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
39
Voix
pour
l'approche
n°1,
1
Voix
pour
l’approche
n°2,
0
pour
l'approche
n°3
Et
8
Abstentions,
1°)
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'approche
n°1.
ROAD
RU
ANR
D RÉ
MR
US
NOR
RMS
RD
SN
RAS
SR
RUNER
RS
La
réunion
s’est
achevée
à 22
H
30.