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Arrêté - 107 les arretes 194 pm interdiction temportaire de baignade plage du dellec
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 194 pm interdiction temportaire de baignade plage du dellec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/08/2018
Reçu en préfecture le 03/08/2018
Affiché le À ® loir
ID : 029-212902126-20180802-AR_2018_194-AR
PLOUzané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 03/08/2018 BP 7 «29280 Plouzané pat Jean-Yves RICHARD T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
6 @ ::
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/194
Interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L 2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2018-147 en date du 19 juin 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Yves
RICHARD, 7ème adjoint,
Vu la demande de l’Agence régionale de santé Bretagne,
Considérant qu’en raison d’une contamination microbiologique, la sécurité des baigneurs ne peut
être assurée sur la plage du Dellec,
Considérant que les indications disponibles tendent à démontrer qu'il y a actuellement un risque de dépassement des normes caractéristiques d’une eau de bonne qualité bactériologique pour la baignade,
Considérant qu'il convient de prévenir les risques sanitaires liés à la baignade,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Interdiction : La baignade est interdite sur la plage du Dellec à compter du jeudi 2 août
2018.
ARTICLE 2. Modalités de publication : Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par
affichage en Mairie ainsi que par le panneau d'interdiction de baignade installé à l'entrée de la plage.
ARTICLE 3. Application: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le |] 0% |2o (3 Fait à Plouzané ° Le 2 août 2018
- Pour le Maire ab,
Uovs \ Le Maire-Adjoi
« Mad Jean-Yves RICHA
Le présent arrêté pe NY jet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.