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Arrêté - 107 les arretes 189 pm leve dinterdiciton temporaire de baignade plage du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 189 pm leve dinterdiciton temporaire de baignade plage du dellec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 31/07/2018
@ sé Reçu en préfecture le 31/07/2018
Afichéle DO (07 (TA
ID : 029-212902126-20180730-ARR_2018_189-AR
PLOUZané
Hôtel de Ville: Ti-Kêr
BP 7 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/ 124
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Géhéral des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du AA. ATX. 20.7 Menara sesnereesereens portant interdiction
temporaire de baignade,
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau de
bonne qualité bactériologique pour la baignade n'existe plus,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1, Levée d'interdiction: La ets à nouveau autorisée sur la plage
du. DekVe rome à compter du Qi QE. oh
ARTICLE 2. Modalités de publication: Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par
affichage en Mairie et à l'entrée de la plage.
ARTICLE3, Application: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Décision rendue exécutoire le: Len aouV Lo Fait à Sr Le BOAAIEUT. LOF
{
do" Y
Cour Ko Nasre or /
Le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.