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Déliberation - DEL6 Budget Annexe Mareis cg 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 Budget Annexe Mareis cg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL6-120423-BF
Le
4
Accusé
certifié
exécutoire
Z,
Réception
par
le
préfet
: 17/04/2023
Liberté
+Égalité
»Fraternité
A Z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
surmer
——
DESTINATION —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 25
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 29 puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
administratifs)
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché le 14/04/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Budget
annexe
MAREIS
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31; Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
31800
-
ETAPLES
MAREIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
ETAPLES
MAREIS
ETAT
:
It-1
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
‘TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
S41
304,88
155
604, 00)
1 296
908,84]
Titres
de
recette
énis
(b)
100 973, 96)
627
539,48
128
513,44
Réductions
de
titres
(c)
0,00
5 340,89
5 340,89
Recettes
nettes
[d
= b
-
c}
100
973,96
622
198,59]
123
172,55
DEPENSES hutorisations
budgétaires
totales
{e)
SA
304,84
|
755
604,00)
1 296
908,84
Mandats
émis
(£)
92
475,10
638
307,72
130
782,82
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
7
149,35
7
149,35
Dépenses
nettes
(h=
£-
g)
92
475,10
631
158,37
123
633,47
RESULTAT
DE L'EXERCICE
|
(d - h)
Excédent
_
8 498,86)
Ce
|
{h-
d)
Déficit
8 959,78
460,92
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
MAREIS
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice, La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales. Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.