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Déliberation - CA 2014 CG et AR Budget Mareis
Déliberation - DELIBERATION N°2 CG VILLE
Déliberation - DEL18 Budget Annexe LIC cg 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 Budget Annexe LIC cg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL18-120423-BF Accusé
certifié exécutoire
?
je
L
|
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EP RÉCEPION par Te
Prétet:
TUMZUZS
db, Re étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de
votants
: 29 puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Objet
:
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Berna
rd
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 062223
NO
DU POSTE
COMPTABLE
: SGC
MONTREUIL-SUR-HER
ETABLISSEMENT
: LOCAT
BATIM
[ND ET COMY
ETAPLE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
30200
-
LOCAT
BATIM
IND
ET
COMM
ETAPLE
Exercice
2022
Ï
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
293
344,51)
304
193,72
D
597
538,23
5 de
recette
émis
(b)
207
966,37
264
412,93
472
319,30
ductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
{d
=
b-
c)
207
966,37)
264
412,93
472
379,30
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
toteles
(e)
—
293
344,51)
394
193,72
597
538,23
Mandats
énts
(f)
56
848,62
234
151,56
231
000,18
Annulations
de mandats
(9)
5 379,01
5 319,01
Depenses
nettes
(hw£
- g)
36 848,62
228
172,55)
285
621,17
[RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à
- h)
Excédent
En
151
117,75
a
35
640,38
186
758,13
{h
-
d)
Déficit
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collec-
tivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Le
Maire
Franck
T