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Déliberation - delib 2022 09 06 retrait de la commune dondres du conservatoire des landes
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 09 06 retrait de la commune dondres du conservatoire des landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_06-DE
#. æ
CS EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS Fe en DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-09-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 08/09/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 08/09/2022
Qui ont pris part à la délibération 29 (5%
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU : Jérôme NOBLE ; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Chantal ROCHEFORT; Davy CAMY; Miguel FORTE; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Nadine DURU en date du 14/09/22 Christine VICENTE donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 12/09/22 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 15/09/22 Cyril DURU donne procuration à Sandrine COELHO en date du 14/09/22 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 12/09/22 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 15/09/22
Secrétaire de séance : Nadine DURU
Retrait de la commune de Ondres du Conservatoire des Landes
Vu le projet éducatif de la ville d'Ondres,
Vu la délibération 2022-05-02 en date du 5 mai 2022,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention liait la commune et
le Conservatoire des Landes afin de favoriser la pratique musicale des ondrais et
ondraises. Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021.
Avant de valider son renouvellement et pour réduire notamment les contraintes de
distance, la commune a étudié l'opportunité de changer son mode d'intervention pour
faciliter et encourager encore davantage le développement de la pratique musicale
pour sa population. L'école de musique municipale de la Ville de Tarnos propose un large panel de cours dispensés, à proximité immédiate, pour un coût attractif. Dans ces
conditions, madame le Maire propose le retrait de la ville du Syndicat Mixte du
Conservatoire des Landes à compter de septembre 2022.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES
05,5945.30.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_06-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 6 voix contre (Frédérique
ROMERO ; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Christel EYHERAMOUNDO et Delphine OUVRANS) et 1 abstention (S. ROBERT),
APPROUVE le retrait de la commune d'Ondres du Conservatoire des Landes,
AUTORISE madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
retrait.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 20 septembre 2022
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
CD D D
tte rendu exécutoire le Ze... /.a eu / 2022
- après télétransmission électronique le AS. / 23. / 2022
NB : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.4530.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr