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Déliberation - delib 2022 11 09 approbation convention poste charge de cooperation ctg
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 11 09 approbation convention poste charge de cooperation ctg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché/Publié le 22/11/2022
ID : 040-214002099-20221117-DELIB2022_11_09-DE
FL ED 2 EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 17 novembre 2022
Délibération n° 2022-11-09
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 10/11/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage :10/11/2022
Qui ont pris part à la délibération 29
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Davy CAMY ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Christian BURGAROD ; Sonia DYLBAITYS ; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Christine VICENTE en date du 14 novembre 2022 Chantal ROCHEFORT donne procuration à Caroline GUÉRAUD en date du 15 novembre 2022 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 16 novembre 2022 Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 15 novembre 2022 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 17 novembre 2022 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 17 novembre 2022 Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 15 novembre 2022 Mylène LARRIEU donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 15 novembre 2022 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Alain CALIOT en date du 17 novembre 2022
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Approbation convention d'objectifs et de financement pour les postes de « chargé de coopération CTG »
Vu la volonté de la commune de continuer à développer une politique éducative et sociale sur son territoire.
Considérant l'arrivée à terme au 31 décembre 2021 du contrat Enfance Jeunesse.
Considérant le projet de mise en place d'une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF en lieu et place du contrat enfance jeunesse (CEJ)
Madame le Maire explique que le CEJ (contrat enfance jeunesse) arrivé à terme au 31 décembre 2021, n'est pas reconduit par la CAF. Celui-ci est remplacé par une convention territoriale globale (CTG) à l'échelle du Seignanx. L'ensemble des financements du CEJ est reconduit dans le cadre la future CTG.
D Mairie d'Ondres— 2189, avenue du 11 novembre 1918
(e?) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché/Publié le 22/11/2022
ID : 040-214002099-20221117-DELIB2022_11_09-DE
Parmi ces financements, la CAF accompagnait la commune pour deux postes de coordination et d'ingénierie de projet dans le cadre du CEJ. Cet accompagnement représentant une subvention annuelle de 29169.85 € est reconduit dans le cadre de la future CTG par le financement forfaitaire de deux postes de « chargé de coopération CTG ». Pour continuer à bénéficier de ce soutien, la commune doit signer une nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 voix contre (M. Sébastien ROBERT),
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant les postes de « chargé de coopération CTG »
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 18 novembre 2022
Le Maire,
F2
PAR DELEGATION DE MADAME LEMAI
LE DIRECTEUR GEERAL DESSERVICES
M. Patrie LE NAY 4
SES —} EN FActe-rendu exécutoire le LL. | AA... 2022
- et mise en ligne sur le site de la commune le DE. lAA.. / 2022
DEC) Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr