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Arrêté - AR 2025 1308 Interdiction stationnement Travaux Traverse des potiers Du 27.06 au 18.07
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1308 Interdiction stationnement Travaux Traverse des potiers Du 27.06 au 18.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE
N° 2025 /1308
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise EURO Façades SALVAN - 13 avenue Jean Monnet 12100 Creissels effectuant l'édification d’un échafaudage.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux et le
stationnement des vélos seront interdits :
Sur les 2 emplacements “zone bleue” ainsi que sur les arceaux vélos situé en face de la salle de sport BASIC FIT, traverse des Potiers du 27/06 au 18/07/25.
ARTICLE 1! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 25 juin 2025
BÉSO NES iée “Études. et TT ravaux neufs
_— des Services techniques
Directrice du s
Adjointe au Directe
Publié le 26.06.2025 par Emmanuelle Gazel