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Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal++du+15+janvier+2
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 10 2022
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Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal++du+15+janvier+2025+
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Montceaux-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal++du+15+janvier+2025+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 15 janvier à 20h00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire sous la
Présidence de Monsieur Vincent VYT, Maire.
Étaient présents : Messieurs VYT, JEAN, GUILLON, FERREIRA, TALON, GIQUEAUX, COGNIET
Mesdames PISTRE, BERNARD, BARREIRO, DUCHAMP, LELIEVRE, TRIQUENOT,
VEDIE,
Absents excusés représentés : Monsieur LEHOUGRE qui a donné pouvoir à Monsieur VYT
Secrétaire de séance : Monsieur JEAN
**************
Le précédent procès-verbal ayant été accepté à l’unanimité, Monsieur VYT invite le conseil à aborder
l’ordre du jour.
1) Monsieur le Maire indique que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin
d’approuver l’adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune
de Saint-Soupplets.
Il précise qu’à défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter du 23 décembre 2024, la
décision sera réputée favorable.
Accepté à l’unanimité.
2) Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a acheté à ses frais personnels,
un lot de cinq pots de fleurs de 17,49 € l’unité dans l’enseigne la Foire Fouille.
Le montant total s’élève à 87,45 € TTC.
Il précise qu’avant son achat, un devis a été demandé à l’un des prestataires de mairie pour une
éventuelle comparaison de prix. Le pot de fleurs revenait à 64,90 € l’unité.
Les pots de fleurs achetés remplaceront les anciens situés rue de Lizy qui ont été dégradés par des
tiers.
Il précise que ces achats seront exceptionnels.
Accepté à l’unanimité.
3) Monsieur le Maire déclare que dans le cadre de sa formation d’intégration de catégorie C, qui a eu
lieu les 05, 06, 09, 10 et 11 décembre 2024 à Noisy-le-Grand, Madame RADU a avancé l’argent pour le
péage. Sur présentation du justificatif, le montant des frais s’élève à 20,70 €, soit 10 péages.
Monsieur le Maire propose aux membres de rembourser les charges financières de Madame RADU.
Accepté à l’unanimité.
4) Madame PISTRE rappelle qu’il y a un peu moins d’un an, une lettre anonyme a été adressée au sous-
préfet de Meaux concernant les constructions illégales sur le terrain Veis-Duville, rue de Lizy.
Le sous-préfet a pris contact avec la mairie afin d’établir un rendez-vous pour dresser un procès-verbal
ainsi que pour discuter des constructions illégales réalisées notamment sur le terrain de la SCI de
l’Orangerie située Chemin du Vieux Pavé pour lesquelles la mairie a souhaité informer le sous-préfet.
Suite au passage sur les lieux du sous-préfet et des services compétents en mai 2024, les procès-
verbaux ont étés réalisés comme suit ;
SCI de l’ORANGERIE :
- Il y a toute une installation équestre (club house, box, rond de longe, carrière…) installée en
zone naturelle et ce, sans aucune autorisation.
- Une ancienne écurie a été transformée en logement d’habitation et ce sans aucune
autorisation.
- Un mobil-home est ancré au sol sur une zone naturelle.
VEIS-DUVILLE :
- Le terrain est en zone naturelle à 90%.
- Un chalet a été installé sur cette zone. Les propriétaires avaient demandé à la mairie
l’autorisation pour en installer un. La mairie a autorisé la construction sous condition que celui-
ci mesure moins de 20m². Cette condition n’a pas été respectée.
- Un bâtiment déjà présent peut être agrandit de 10%. Les travaux ont fait l’objet d’un arrêté
interruptif pris par la mairie en raison d’une violation du titre 5 du PLU « Dispositions
applicables aux zones naturelles » approuvé le 09 novembre 2022 et exécutoire le 10 mars
2023.
Les procès-verbaux ayant été établis, ont été transmis au Procureur de la République.
Les services de Monsieur le sous-préfet et de la DDT sont revenus vers la mairie dans le courant du
dernier trimestre 2024 afin d’expliquer à la municipalité les possibilités de régularisation envisageables
et de non-régularisation sur ses deux dossiers.
Choix numéro 1 :
Concernant la SCI de l’Orangerie, toutes les installations équestres peuvent être régularisées en
modifiant le PLU pour que les parcelles sur lesquelles elles sont édifiées deviennent des zones
agricoles, sachant que l’ancienne écurie, transformée en habitation, ainsi que le mobil-home ne sont
pas régularisables. Madame PISTRE précise qu’une modification du PLU coûte environ 5 000 €.
Concernant le terrain VEIS-DUVILLE, une partie du terrain pourrait devenir une zone urbanisable,
néanmoins le chalet devrait tout de même être déplacé car celui-ci ne serait pas sur la zone
urbanisable.
Cela nécessiterait une révision allégée du PLU dont le coût serait d’environ 10 000 € en comptant les
honoraires de l’enquêteur public. Madame PISTRE précise que si la mairie décidait de revoir le PLU pour urbaniser cette zone, une autre
zone du village devrait passer de zone urbanisée à zone naturelle car le village est limité en terme de
surface urbanisable.
Choix numéro 2 :
La mairie ne souhaite pas engager de frais de régularisation de PLU et laisse donc le Procureur de la
République prendre en main les deux affaires.
Elle précise que selon les décisions prises par le Procureur de la République, la mairie devra se porter
partie civile et devra engager des frais d’avocat dans les deux cas.
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité pour le deuxième choix.
5) ID SPECTACLE :
Monsieur le Maire annonce qu’une autre affaire judiciaire est en cours opposant la mairie et le
prestataire ID Spectacle.
Il rappelle que cette société a été contactée il y a deux ans pour une éventuelle prestation de concert
lors du festival du patrimoine « Emmenez-moi ».
Il rappelle que le devis a alors été signé par l’ancien maire. Cependant la commission Animation, lors
d’une réunion, a indiqué ne plus vouloir maintenir cette prestation pour des raisons de prix ainsi
qu’une préférence pour une prestation d’un groupe du village.
Monsieur le Maire annonce qu’ID spectacle a saisi la justice en octobre dernier pour obtenir un
remboursement à hauteur de 2 500 €.
Il annonce qu’un nouveau document vient d’être apporté dans le dossier par la partie adverse : Une
attestation signée par l’ancien maire attestant bien de l’annulation de ce devis et proposant à ID
Spectacle de se rapprocher de la mairie pour trouver une solution à l’amiable dans le cadre des
dédommagements ou du paiement intégral comme évoqué lors de leur conversation téléphonique
pour l’annulation de ce devis.
La mairie a confié la gestion du dossier à l’Avocat travaillant avec la commune.
BOULANGERIE :
Monsieur le maire rappelle que la boulangerie a été mise en liquidation judiciaire et que la vente aux
enchères du matériel débutera le jeudi 16 janvier 2025.
Il rappelle qu’une commission boulangerie a été créée lors du dernier conseil municipal pour l’avenir
des locaux. La commission a décidé de mettre en place un questionnaire pour connaître les besoins
des villageois. Il sera transmis fin janvier.
AQUEDUC DE LA DHUIS :
Monsieur le maire indique que l’Aqueduc de la Dhuis s’est effondré sur le territoire de Montceaux-lès-
Meaux, derrière la Ruelles de Brinches.
Dans un premier temps, la SAUR va intervenir en urgence afin que l’écoulement puisse se refaire
normalement. Par la suite, de gros travaux seront prévus pour remettre en état l’Aqueduc. Les travaux
seront réalisés courant septembre pour avoir le temps de demander l’accord des propriétaires des
parcelles ainsi que pour préparer le passage des engins pour éviter toutes détériorations du chemin
du Vieux Pavé. 6) Madame BERNARD demande un état de l’avancée de l’écoulement situé au Chemin du Vieux Pavé.
Monsieur le Maire informe que l’écoulement provient du terrain de Madame Helsmoortel. Les agents
techniques ont creusé une tranchée pour dévier l’écoulement jusqu’au regard situé plus bas.
Cependant cet endroit est tellement gorgé d’eau que cela remonte par les fissures du goudron.
Un drainage est nécessaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h44.