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Compte-Rendu - Compte rendu 6 oct 2021
Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal++du+23+oct+
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Montceaux-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal++du+23+oct+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 octobre à 20h00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire sous
la Présidence de Monsieur Vincent VYT, Maire.
Étaient présents : Monsieur Vincent VYT, Maire,
Monsieur LEHOUGRE, Madame PISTRE, Adjoints au Maire,
Mesdames LELIEVRE, TRIQUENOT, DUCHAMP, BOISNARD, BERNARD,
Messieurs FERREIRA, TALON, GIQUEAUX.
Absents excusés représentés : Monsieur GUILLON qui a donné pouvoir à Madame PISTRE, Monsieur
COGNIET qui a donné pouvoir à Monsieur VYT, Monsieur JEAN qui a donné pouvoir à Monsieur
LEHOUGRE.
Absente excusée : Madame VEDIE.
Secrétaire de séance : Monsieur GIQUEAUX.
**************
Le précédent procès-verbal ayant été accepté à l’unanimité, Monsieur VYT invite le conseil à aborder
l’ordre du jour.
1) Monsieur LEHOUGRE propose aux conseillers de renouveler le contrat de prêt de matériel de
déneigement entre les communes de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux et de Montceaux-lès-Meaux.
Les deux communes disposent chacune de matériels complémentaires, nécessaires au déneigement
des voies de circulation. Afin de limiter les coûts, elles se sont rapprochées pour déterminer les
conditions de mise à disposition réciproque de ces équipements en période hivernale.
Les parties ont convenu ce qui suit :
La commune de Montceaux-lès-Meaux autorise la commune de Saint-Jean-les-Deux- Jumeaux à
utiliser sa lame de déneigement lors de fortes chutes de neige. De son côté, la commune de Saint-Jean-
les-Deux-Jumeaux s’engage à saler les voies communales de Montceaux-lès-Meaux, en cas de
nécessité, durant les mêmes périodes.
La commune de Montceaux-lès-Meaux devra fournir le sel pour les opérations de salage de ses voies.
Monsieur LEHOUGRE précise que les opérations de déneigement à l’aide de la lame de déneigement
seront effectuées par Monsieur GUILLOT ou Monsieur BRASSEUR, agriculteurs.
La lame de déneigement sera donc directement utilisée par Monsieur GUILLOT ou Monsieur BRASSEUR
pour le compte des communes. Elle sera entreposée dans l’un ou l’autre de leurs bâtiments agricoles,
sous leur responsabilité. La saleuse sera directement utilisée par les agents techniques de la commune
de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, elle sera entreposée dans les ateliers municipaux de Saint-Jean-les
Deux-Jumeaux.
Chaque commune est tenue d’entretenir le matériel mis à disposition et de garantir son bon état de
fonctionnement. En cas de panne ou de difficulté particulière, chaque commune est tenue d’assurer
le remplacement du matériel mis à disposition. Accepté à l’unanimité.
2) Afin que les opérations de déneigement puissent aboutir, Monsieur LEHOUGRE suggère de mettre
en place une convention de prestation de services de déneigement avec Monsieur GUILLOT et avec
Monsieur BRASSEUR.
Il est indiqué dans la convention que :
Monsieur GUILLOT ou Monsieur BRASSEUR intervient lors d'opérations de déneigement sur le réseau
communal.
Par principe, le déneigement est susceptible d’être requis sur tout le territoire de la commune.
Toutefois, la commune transmettra à l’intervenant la liste des axes à déneiger en priorité.
L’intervenant s’engage à respecter les consignes données par la commune.
La commune met à disposition de l’intervenant une lame de déneigement dotée de deux feux de
balisage et d’alerte synchronisés visibles de l’avant et de l’arrière et de bandes réfléchissantes et les
éléments nécessaires au raccordement de la lame.
Ce matériel sera exclusivement réservé à ces interventions. Il sera stocké dans les locaux de Monsieur
GUILLOT ou de Monsieur BRASSEUR, sous leur responsabilité mais restera la propriété de la commune,
qui pourra en disposer si nécessaire.
En cas d’impossibilité pour force majeur, Monsieur GUILLOT ou Monsieur BRASSEUR avertira au plus
tôt les services de la commune et au plus tard dans un délai de 24 heures.
Accepté à l’unanimité.
3) Monsieur LEHOUGRE indique que les entrées et les fossés du village ne peuvent être entretenus par
les agents par manque de matériel adéquat. Aussi, il propose de passer une convention de prestations
de services avec Monsieur GUILLOT, afin qu’il puisse intervenir sur le territoire de la commune pour
effectuer ces travaux d’entretien des espaces verts.
Il est convenu dans la convention que :
Monsieur GUILLOT est tenu d’assurer la tonte des fossés et de l’entrée du village au moins une fois par
semestre, selon un planning établi par la commune.
En cas de forte poussée de la végétation, la commune peut solliciter Monsieur GUILLOT pour qu’il
intervienne davantage, selon les conditions qu’elle fixe.
De façon ponctuelle, à la demande de la commune, Monsieur GUILLOT peut également effectuer des
travaux de débroussaillage.
Monsieur GUILLOT est susceptible d’intervenir à n’importe quelle période de l’année, selon les besoins
de la commune. Cette dernière prendra soin d’informer Monsieur GUILLOT au moins 1 semaine avant
la date d’intervention souhaitée.
Accepté à l’unanimité.
4) Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Syndicat Mixte AGEDI, qui propose
des solutions informatiques répondant aux besoins de fonctionnement des collectivités territoriales, afin de remplacer le logiciel utilisé actuellement (maintenu par Berger Levrault)
par une nouvelle suite logicielle reprenant les fonctionnalités existantes, notamment la
gestion comptable et financière, mais permettant d’avoir accès à des fonctionnalités
complémentaires, comme la gestion du cimetière ou l’accueil périscolaire, à des coûts
moindres que la solution actuelle..
Ainsi, à titre d’exemple:
- La solution de Berger Levrault revient à 3 050 € à l’année avec les modules de gestion de la
comptabilité, de l’état-civil, de l’urbanisme et la signature électronique.
- La solution proposée par AGEDI reviendrait à 1 947 € avec ces mêmes modules.
Les services du Trésor Public recommandent également de déployer ce nouveau logiciel, utilisé par de
nombreuses collectivités locales, plus économique et plus adapté à la taille de notre commune.
Il faut cependant prévoir un « coût d’entrée », la première année, de 6 880 €, incluant, en plus du coût
annuel des licences et de la maintenance, les opérations de déploiement de la nouvelle solution :
installation, reprise des données (dont se chargera AGEDI en lien avec Berger Levrault) et formation
des agents.
Accepté à l’unanimité.
5) Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 13 septembre 2023, la gratuité a été
votée pour le loyer commercial de la Boulangerie jusqu’au 31 décembre 2024. Il rappelle que le loyer
du commerce était par la suite prévu à 1000€ HT.
Il indique qu’une taxe (TVA) doit être ajoutée à ce montant.
Il propose de fixer le loyer commercial à 1200 € TTC à compter du 1er janvier 2025, incluant une TVA
de 20% du montant de 1000 € HT.
Accepté à l’unanimité.
6) Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence d’adoption du budget jusqu’au 15 avril, la collectivité peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément au texte applicable, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 40 910,75€ (25% x 163 643,00€) à compter du 1er janvier 2025.
Les dépenses d’investissement concernées en 2024 sont en effet les suivantes :
Chapitre Budget 2024 RAR 25% investissement 20 : immobilisations
incorporelles
204 : subventions
d’équipement versées
1 500,00 €
5 991,00 €
0,00 €
0,00 €
375,00 €
1 497,75 €
21 : immobilisations
corporelles
156 152,00 € 0,00 € 39 038,00 €
TOTAL 163 643,00 € 0,00 € 40 910,75 €
Le montant est réparti comme suit au titre de 2025 : Chapitre Article Investissement voté 21 2135 40 910,75 €
Accepté à l’unanimité.
7) Madame PISTRE indique aux membres du conseil municipal que depuis la loi du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale, les dépenses de prestations d’action sociale au bénéfice de
leurs salariés font partie des dépenses obligatoires des communes, ce qui permet de renforcer à la fois
la reconnaissance vis-à-vis des agents et l’attractivité des collectivités.
Le Code général de la fonction publique (article L731-4) précise que l'organe délibérant d'une
collectivité détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager
pour la réalisation de ces prestations ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, Madame PISTRE propose de déléguer la mise en œuvre de ces prestations au Comité
National d’Action Sociale, en y adhérant à compter du 01 Janvier 2025.
L’adhésion est à hauteur de 212 € par agent public actif et de 137,80 € pour les agents retraités. Cette
adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Deux délégués (1 élu et 1 agent) doivent être désignés au sein de chaque structure adhérente.
Madame PISTRE propose de procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaires
d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dont la mission consistera à promouvoir l’offre du
CNAS auprès des bénéficiaires, à conseiller et accompagner ces derniers et à assurer la gestion de
l’adhésion. Elle propose de mettre à la disposition du délégué le temps et les moyens nécessaires à sa
mission.
Titulaire : CRUZ COSTA Marina
Suppléante : GODEAU Claire
Pour finir, elle propose de désigner Monsieur le Maire en qualité de délégué élu.
Accepté à l’unanimité.
8) Suite à la nomination d’un agent au 01/10/2024 comme ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles) Principal de 2ème classe, Monsieur le Maire propose d’appliquer à l’agent occupant
ce poste le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Le RIFSEEP permet d’harmoniser le système des primes entre
les trois fonctions publiques, notamment dans le cadre des mutations. Monsieur le Maire précise que
le RIFSEEP est valable pour les agents titulaires de toutes filières.
Le RIFSEEP prévoit deux primes : l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux
fonctions qu’exercent les agents et à leur expérience professionnelle et le Complément Indemnitaire
Annuel (CIA), tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Monsieur le Maire indique que pour la filière d’ATSEM, les montants annuels de l’IFSE et du CIA sont
plafonnés de la façon suivante (comme ceux des adjoints administratifs des services territoriaux de
l’Etat), à savoir, pour un agent exerçant en Ile-de-France :
- Poste relevant du Groupe 1 : plafond de l’IFSE : 12 150 € ; plafond du CIA : 1 350 €
- Poste relevant du Groupe 2 : plafond de l’IFSE : 11 880 € ; plafond du CIA : 1 320 € Pour les adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe (équivalents aux ATSEM principaux), le montant minimal de l’IFSE est de 1 600 €. Pour les adjoints administratifs (équivalents aux ATSEM), le montant minimal de l’IFSE est de 1 350 €.
Monsieur le Maire propose :
- que le montant de l’IFSE associée au poste d’ATSEM varie entre 1 600€ et 12 150€ ;
- que le montant du CIA associé varie entre 0 et 1 350 €.
Accepté à l’unanimité.
ADDITIF :
9) Madame PISTRE rappelle la mise en place de la vente de gobelets recyclables à l’effigie de la
commune de Montceaux-lès-Meaux afin de pouvoir participer à l’achat d’une rampe pour véhicule qui
serait adaptée au fauteuil roulant d’une jeune Monticelloise, Madame RADU Andreea.
Madame PISTRE précise que la vente des gobelets a eu lieu en 2023 et 2024, lors des manifestations
du festival du patrimoine et des brocantes tenues par l’association Montceaux Animation.
Lors de ces manifestations, un montant de 554 € a été récolté.
Madame PISTRE propose de verser cette somme à Monsieur et Madame RADU pour la participation à
l’achat de la rampe d’accès au véhicule pour les déplacements de leur fille.
Accepté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h44.