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Déliberation - Décision n°DEC 094
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 094)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_094_2023
Restauration complète du Retable de la Nativité de Rodern
(2 panneaux)
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation en vue de la restauration complète des deux panneaux du Retable de la Nativité de Rodern de la Bibliothèque Humaniste.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont prévus au budget 2023, sous le chapitre 21 : immobilisations corporelles.
Imputation interne : 2161 – 32101 – BR0004
L'opération est estimée à un coût total de 120 000 € HT. Elle se situe bien en deçà du seuil de 215 000 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123- 1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu le 15 septembre 2023, la date limite de réception des offres ayant été fixée au 12 octobre 2023 à 12 heures.
1 offre est parvenue en retour à la Ville de Sélestat :
Groupement Adèle CAMBON DE LAVALETTE de 75018 PARIS
Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 3 novembre 2023, ont ouvert les plis et ont demandé au maître d'œuvre de l’opération, le Service Bibliothèque Humaniste, de procéder à l'analyse de l'offre.
Après examen et analyse par le maître d'œuvre, la Commission des Marchés a proposé de retenir l'offre répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par :
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_094_2023 du 14/12/2023 1
Publié en ligne le 21/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 18/12/2023 Groupement Adèle CAMBON DE LAVALETTE de 75018 PARIS
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée,
Vu la proposition formulée par la Commission des Marchés réunie à titre informel le 3 novembre 2023,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que l'offre susmentionnée est l'offre qui techniquement et économiquement répond aux besoins de la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que l'entreprise répond en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
DECIDE : d’attribuer le marché pour la restauration complète du Retable de la Nativité de Rodern (2 panneaux) au groupement :
Le mandataire :
Adèle CAMBON DE LAVALETTE
26 rue Simart
75018 PARIS
Les co-traitants :
Jennifer VATELOT
14-16 bis rue Saint Polycarpe
69001 LYON
Annika ROY
1 chemin de la Goulotte
21690 VERREY-SOUS-SALMAISE
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_094_2023 du 14/12/2023 2 LP3 CONSERVATION
8 rue des Tanneries
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Françoise AUGER-FEIGE
9 rue Buffon
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Juliette SERRE
21 rue Chaptal
75009 PARIS
SASU ASCR
31 rue Lavoisier
92800 PUTEAUX
pour un montant de........................................117 227,60 € HT correspondant à l'offre de base + variante n° 1 (Etude de la polychromie de l'encadrement avec tests)
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 14/12/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_094_2023 du 14/12/2023 3