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Déliberation - Décision n°DEC 095
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DECISION N° DEC_095_2023
Travaux de Réhabilitation de la salle de conférence du complexe Sainte-Barbe - Lot n°6
La décision n° 86-2023 en date du 5 décembre 2023 a été établie validant l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation de la salle de conférence du complexe Sainte-Barbe; opération répartie en 8 lots.
Le lot n° 6 : Electricité - Courant faible - SSI a été attribué à l’entreprise INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES de 67190 MUTZIG.
Il a été constaté une erreur matérielle, dans la décision susvisée, au niveau des montants HT et TTC afférents à ce lot qu’il convient de rectifier.
Cette erreur ne change en rien l’attribution du marché. En effet, le rapport d’analyse des offres contenait les bons montants.
Ainsi, le montant retenu pour le lot 6 est de :
Montant HT : 36 650,11 €
Montant TTC : 43 980,13 €
en lieu et place de :
Montant HT : 36 350,11 €
Montant TTC : 43 620,13 €
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_095_2023 du 21/12/2023 1
Publié en ligne le 21/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 28/12/2023 VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure
adaptée,
VU la décision n° 86-2023,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide D'attribuer le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la salle de conférence du complexe
Sainte-Barbe concernant le lot n° 6 : Electricité -
Courant faible – SSI, à l'entreprise INGENIERIE
SOLUTIONS ET SERVICES, pour un montant de
36 650,11 € HT soit 43 980,13 € TTC.
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 21/12/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_095_2023 du 21/12/2023 2