Arrêté - AP 152 Prorogation RUE de L ALMA

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Arrêté - AP 152 Prorogation RUE de L ALMA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 152 Prorogation RUE de L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 2 8 60 - OBJET : PROROGATION - RUE LAMBRECHTS —

NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— DEPOSE D’UNE JARDINIERE — SOCIETE SCCV 64 LAMBRECHITS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/NL - AP 152

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SCCV 64

LAMBRECHITS en date du 13/03/2026,

Vu l'arrêté n°2024/4945 — AP 549 en date du 15/11/2024 portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu Parrêté n°2025/3681 — AP 270 en date du 10/06/2025 portant sur la deuxième demande

d’occupation du domaine publie,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société SCCV 64 LAMBRECHITS, sise 44 rue Lucien Barbier, 95100

Argenteuil, doit poursuivre les travaux entrepris dans le cadre de la construction d’un

bâtiment situé au 64 rue Lambrechts,

Considérant que ces travaux nécessitent le maintien des dispositions prévues dans les arrêtés précédents, notamment la dépose d’une jardinière afin de permettre le dévoiement de la

circulation ainsi que la mise en place d’une palissade sur la chaussée,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/3681 AP 270 du 10/06/2025 sont prorogées jusqu’au MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026.

ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA!

Fait à Courbevoie, le 2 6 MARS 2026

Pour le Mai

ntion de la délinquance

uillité publique

à la sécurité, la pr

et la tra

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 MARS 2026

Arrêté notifié le 2 6 MARS 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois àpartir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)