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Déliberation - 195 d1766996292600
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 195 d1766996292600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-424
Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages
de transport de Gaz - année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-424
Direction de l'Espace Public Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport de Gaz - année 2025
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Niort donne lieu au paiement d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) conformément à l’article R2333-114 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, à ce titre, il est aujourd’hui proposé :
- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2025 par SEOLIS pour l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres (545 ml), arrêté au 31 décembre de l’année 2024 ;
- le montant de la redevance au titre de 2025 est fixé en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de l’année 2025, soit une évolution de 42 % ;
Le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) au titre de 2025 s’élève à 169 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition détaillée ci-dessus concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ;
- autoriser la mise en œuvre du recouvrement de cette recette.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE