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Arrêté - arrete 2026 152 interdiction stationnement 19 mars 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 152 interdiction stationnement 19 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2026_152
Réglementant temporairement
Le stationnement Place du 19 Mars 1962
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la cérémonie organisée par la Ville de RIVES pour la célébration du 19 Mars 1962, qui se tiendra sur la place du 19 mars 1962, le jeudi 19 mars 2026 à 10h00,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer temporairement le stationnement afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE :
Article 1er : A l’occasion de la célébration du 19 Mars 1962, le stationnement des véhicules sera temporairement interdit sur la place du 19 Mars 1962, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2 : Les dispositions prévues ci-dessus sont valables du mercredi 18 mars 2026 à 20h au mercredi 19 mars 2026 à 13h.
Article 3 : La signalisation correspondante à ces dispositions et les barrières les matérialisant seront installées par les services municipaux. Le non-respect de ces interdictions entraînera la verbalisation et la mise en fourrière immédiate des véhicules.
Article 4 : La Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 06 Mars 2026
Le Maire,
Julien STEVANT