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Arrêté - arrete 2024 804 interdiction stationnement place buisset demenagement 15 16 17 janvier 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 804 interdiction stationnement place buisset demenagement 15 16 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
e
Se,
l V
E
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_804
Réglementant
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
interdictions
de
stationner
Place
Séraphin
Buisset
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
à
L
2212-2
relatifs
aux
missions
de
la
police
Municipale,
l'article
L 2213-1
à
l’article
L 2213-6
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route
R417-10
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
GIROUX
Fabrice
demeurant
au
N°24
Montée
des
cent
marches
à
Rives,
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Place
Séraphin
Buisset
dans
le
cadre
d’un
déménagement.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
afin
de
prévenir
tout
accident,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
temporairement
les
règles
de
stationnement,
ARRETE :
Article
1 - Durant
le
déménagement
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur toute
la partie
centrale
de
la
Place
Séraphin
Buisset
sauf
véhicules
utilisés
pour
le déménagement
de
Monsieur
GIROUX
Fabrice.
Le
non-respect
de
ces
interdictions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
immédiate
des
véhicules. Article
2 —
Monsieur
GIROUX
Fabrice
devra
veiller
à garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à
tout
moment
et
un
accès
aux
habitations
à
proximité.
Le
balisage
par
quilles
ou
par
barrières
de
l'emplacement
réservé
sera
mis
en
place,
entretenu
et
déposé
par
Monsieur
GIROUX.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler. Article
3-
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
sont
valables
uniquement
les
matinées
entre
7h
et
12h,
les
15-
16
et
17 janvier
2025.
Article
4
—
La
Direction
Générale
des
Services,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
30
décembre
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr