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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 05 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C22-05-2017-DE
Date de télétransmission : 31/05/2017
Date de réception préfecture : 31/05/2017 C- 22-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine subventionne les restaurations d’œuvres d’art et l’acquisition de matériel de conservation préventive organisées par les musées labellisés « Musées de France ».
Conformément au décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, la commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine des collections des Musées de France, réunie le 16 mars 2017 à Limoges, a examiné les propositions concernant la restauration de 15 œuvres auxquelles s’ajoute un fonds d’objets en céramique issus de l’opération d’archéologie préventive « Moulin du milieu » et l’acquisition de matériel de conservation préventive pour les musées d’Agglomération, pour un coût total d’objectif de 38 117,31 euros inscrits au budget 2017.
La CAN a reçu une notification informant des avis favorables pris par les membres de la commission mentionnée ci-dessus.
La subvention accordée est de 11 435,19 euros, le plan de financement est joint en annexe.
Il est à noter que 3 autres œuvres ont reçu un avis favorable de la même commission ou de la délégation permanente mais ne sont pas comptabilisées puisque leurs coûts de restauration sont pris en charge directement par du mécénat des associations Amis des musées et Lions Club de Niort.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la subvention de 11 435,19 euros auprès de la Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine, accordée pour la restauration d’œuvres et l’acquisition de matériel de conservation préventive.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C22-05-2017-DE
Date de télétransmission : 31/05/2017
Date de réception préfecture : 31/05/2017 bC'LLL
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/05/2017
Date de réception préfecture : 31/05/2017