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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
MUSEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DE L'EDUCATION DE LA VIERGE PAR BERNARD D'AGESCI DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C21-05-2017-DE
Date de télétransmission : 31/05/2017
Date de réception préfecture : 31/05/2017 C- 21-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
MUSEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DE L'EDUCATION DE LA VIERGE PAR BERNARD D'AGESCI DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a tenu sa seconde réunion le 29 novembre 2016.
La commission a étudié le dossier de restauration de « l’Éducation de la Vierge » huile sur toile réalisée par Bernard d’Agesci (2e quart du 19e siècle), et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Patrick BUTI, restaurateur, et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 35% du montant HT du devis.
L’œuvre a subi un acte de vandalisme avec dégradation dans l’Église Notre-Dame à Niort sur son site de monstration en octobre 1998 : lacérations à l’aide d’un cutter ; visage de la vierge amputé (manque) ; importantes brûlures réalisées avec un cierge dans la partie inférieure sur la toile et le châssis. La toile originale est fragile et cassante, le vernis jauni et localement chanci.
L’œuvre est en dépôt à l’atelier de restauration de peintures du musée Bernard d’Agesci depuis 1998.
Du fait de l’existence d’une photographie de l’œuvre avant le vandalisme, il est proposé de reconstituer le visage de la Vierge et de procéder à la restauration complète de l’œuvre. Le cadre sera traité à part selon la réinstallation envisagée sur site.
Cette œuvre est sous la protection des Monuments Historiques depuis le 18 février 1999.
Elle bénéficie pour sa restauration d’un financement à hauteur de 30% par l’État – Monuments Historiques, soit 3535 euros. La commune de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales soit 4 112,50 euros chacune, rapporté au devis de restauration de 11 750 euros hors taxes au total.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 16 février 2017.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Niort, soit 35% du montant H.T.
Le plan de financement est joint en annexe. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C21-05-2017-DE Date de télétransmission : 31/05/2017 Date de réception préfecture : 31/05/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 4112.50 euros à la commune de Niort pour la restauration de l’œuvre picturale « L’Éducation de la Vierge » par Bernard d’Agesci,
- Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C21-05-2017-DE
Date de télétransmission : 31/05/2017
Date de réception préfecture : 31/05/2017 1°#4224.
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C21-05-2017-DE
Date de télétransmission : 31/05/2017
Date de réception préfecture : 31/05/2017