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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+ Examen+et+vote+du+compte+de+gestion++2018+du+receveur+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Séance du 05 avril 2019
L'an 2019 et le cinq Avril le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |BAYLOU Eric, DÉSCLAUX Marie-Thérèse, DESCLAUX Rémi, DUPOUY Xavier, LAFONTAN Eric, LAFONTAN Sébastien, LALANNE Elodie, RIGOU Jean-Paul,
En exercice|Présents as RIGOU Sylvain, SANSOUS Nicolas, TARDY Véronique.
exprimés B ÿ
11 11 11 rocuration(s
Pour : 11
Contre : 0| Etai(en)t absent(s) : /
Abstentions : 0
Etai(en)t excusé(s) : T
Date de la convocation
26 mars 2019
Date d'affichage
26 mars 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : LALANNE Elodie en Préfecture le
11 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 NP PRET VER DU RECEVEUR MUNICIPAL et publication du
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.
nr
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2018 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à GARLEDE-MONDEBAT
le Maire BAYLOU Eric
fcte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2019