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Déliberation - Délibération 2023 1 3 Examen et vote du compte de gestion du budget
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 1 3 Examen et vote du compte de gestion du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/08/2025
Délibération n° 2023-13 Recu en préfecture le 10/0S/202S
ID: 064-216402327-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
SEANCE DU 2 MARS 2023
Le deux Mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Garlède-Mondebat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la
convocation de Monsieur LAFONTAN Eric, Maire et sous sa présidence.
Etaient présents : Desclaux Rémi — Duplantier Isabelle — Dupouy Thierry - Lacaze
Frédéric - Lafontan Eric - Lalanne Elodie --Maillot Stéphane - Rigou Fabrice - Sansous
Vincent - Tardy Véronique
Etaient excusés : Sébastien Lafontan
Secrétaire de séance : Tardy Véronique
Date de la convocation : 23 février 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-1-3
Objet : Examen et vote du compte de gestion du receveur municipal pour le budget communal — Année 2022 ee
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
Compte de Gestion adressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de Pactif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier de Lescar, receveur de la Commune de Garlède-
Mondebat, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été presctit de passer
dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a pas eu d’observations,
1er Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022,
2e Statuant sur l'exécution du budget de Pexercice 2022, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, pat 10 voix pour et 0 abstention:
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget de la Commune de Garlède-Mondebat
dressé pour lexercice 2022 par le Trésorier de Lescar, receveur de la Commune de Garlède-
Mondebat, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la
part du Conseil municipal. Délibération n°2023-1-3
Envoyé en préfecture le 10/08/2025
Reçu en préfecture le 16/63/2023
Publié le
ID : 064-216402321-26280S02-DEL0028 4 S-DE re
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et au
registre ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 07.03.2023
Le Maire,
E.LAFONTAN