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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D111 MODIFICATIONDAIDEAUMOUVEMENTSPORTIF tamponne
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D111 MODIFICATIONDAIDEAUMOUVEMENTSPORTIF tamponne)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le Tee
=/Handre lys ID : 053-245900758-20220412-2022D 1 11-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 12 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON
Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à Mme DUHAYON Monique,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.HENNEON François-Xavier, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absente:
Mme LORPHELIN Martine.
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220412-2022D 1 11-DE
2022D111 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Modification des règlements
d’aide au mouvement sportif.
La Vice- Présidente expose au Conseil:
Vu le règlement « Médaillés » du 15 mars 2007 portant sur les récompenses attribuées aux sportifs ayant
réalisé un podium en compétition officielle,
Vu le règlement « Accompagnement de sportifs compétiteurs » du 13 décembre 2005 portant sur l’aide
attribuée aux associations réalisant des déplacements en compétition officielle,
Vu le règlement « aide à l’organisation d’une manifestation de niveau national » du 16 décembre 2014
portant sur l’aide attribuée aux associations organisant des compétitions sportives de niveau national,
Vu le règlement « aide à l'emploi salarié» du 14 décembre 2018 portant sur l'aide attribuée aux
associations recrutant un salarié diplômé d'Etat au sein de leur association.
Conformément aux 4 règlements distincts d'aide au mouvement associatif sportif local et aux critères
retenus par le Conseil de communauté régissant l'intérêt communautaire, il est proposé aux élus de
modifier les trois règlements d'aide aux associations sportives suivants, conformément aux documents
annexés :
e Médaillés (aide individuelle aux sportifs)
° Aide aux déplacements (aide aux associations)
e Organisation de manifestation sportive (aide aux associations).
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> ADOPTER les 3 règlements précités en vigueur selon les documents joints au dossier de synthèse.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.