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Procès Verbal - 6 fortifications de vauban revision de la zone tampon de la composante la citadelle et les forts pate et medoc de blaye cussac fort medoc
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 fortifications de vauban revision de la zone tampon de la composante la citadelle et les forts pate et medoc de blaye cussac fort medoc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
BI dyve EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Étoile & Clé de l'Aquitaine
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 1 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale
en date du 24 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme
THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M.
EYMAS. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir: Mme SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDERE à M. BALDES. M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
HOLGADO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 23
Conseillers présents : 20 Contre : 2
Conseillers votants : 25 Abstention : 0
6 = FORTIFICATIONS DE VAUBAN - RÉVISION DE LA ZONE TAMPON DE LA COMPOSANTE "LA
CITADELLE ET LES FORTS PATÉ er Mépoc DE BLAYE/Cussac-ForT-MÉDOC" INSCRITE SUR LA LISTE |
DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO AU TITRE DES FORTIFICATIONS VAUBAN
Le Conseil Municipal délibère à La majorité
La citadelle et les forts Pâté et Médoc de Blaye/Cussac-Fort-Médoc font partie des
douze sites majeurs de Vauban inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
au titre des Fortifications de Vauban. Ces douze composantes sont solidaires dans la
préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien (VUE) et chacune d'entre
elles possède des qualités intrinsèques qui contribuent à la valeur de l’ensemble.
Ainsi, seul cet ensemble justifie une inscription sur la Liste du patrimoine mondial, à
travers une VUE commune que l'État et les gestionnaires/propriétaires des sites
s'engagent à protéger. La VUE doit constituer un guide pour la gestion, la préservation et la valorisation du bien.
La zone tampon du bien est unique et est composée des douze zones tampon. Elle est
l'espace qui rend intelligible le site fortifié et Les choix opérés par Vauban. La fortification
porte la valeur et la zone tampon est fondamentale pour maintenir cette valeur.
Ensemble, elles forment un tout cohérent.
La VUE des Fortifications de Vauban se traduit notamment par un rapport concret au territoire qui nécessite de préserver le paysage patrimonial par la délimitation de la zone tampon.
La zone tampon n'est pas une servitude opposable, mais elle repose sur des mesures juridiques garantes de la protection du bien dans ses usages et aménagements.
La zone tampon définie en 2008 lors de l'inscription des fortifications sur la Liste du
patrimoine mondial a été définie par un périmètre géométrique de 500 m autour de celles-ci, sans prendre en compte le contexte patrimonial de leurs abords.
Un rapport de l'Inspection Générale des Patrimoines, diligenté en 2011 sur les douze
composantes du bien en série, avait conclu à une zone tampon « jugée insuffisante en
superficie ou inappropriée ». Une nouvelle délimitation fondée sur «une réflexion
territoriale complète et adaptée » a été demandée.
Le Réseau des sites majeurs de Vauban encadre ce projet et assure son suivi de
manière transversale et à l'échelle du bien en série.
Après validation locale, le Réseau Vauban, en lien avec le ministère de la Culture, sera
chargé de produire le dossier final qui sera transmis au Centre du patrimoine mondial
par l'Etat.
En cas de validation, elle fera ensuite l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur du bien.
La zone tampon inclut l’environnement immédiat du bien, les perspectives visuelles
majeures et les espaces pouvant jouer un rôle fonctionnel dans la compréhension du
site.
Le périmètre proposé, annexé à la présente délibération (annexe 2 : cartographie de la
zone tampon) impacte Les communes de Blaye et de Cussac-Fort-Médoc.
IL se justifie par l'intégration des éléments confortant la VUE du bien en série
« Fortifications de Vauban » découlant du site et ses caractéristiques représentatives que
sont le paysage défendu, les compositions paysagères, l'aire d'influence actuelle et les covisibilités entrantes et sortantes (annexe 3: justification de la protection).
La stratégie de protection et de mise en œuvre prévisionnelle est déclinée en annexe
(annexe 4: stratégie de protection et mise en œuvre prévisionnelle).
_ VU la convention de l'UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du
patrimoine mondial culturel et naturel et sa ratification par le Parlement le 27 juin
1975 ;
_ VU la décision 32 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, lors de
sa session du 2 au 10 juillet 2008, portant inscription sur la Liste du patrimoine
mondial des Fortifications de Vauban ;
- VU le Code du patrimoine, et notamment son article L.612-1 ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Rapport n°2011-42 de mai - décembre 2011 du Ministère de la culture et de la
communication - Direction générale des patrimoines — Inspection des patrimoines
sur la protection du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO au
titre des Fortifications de Vauban;
- VU l'arrêté inter-préfectoral n°22-18 BAG portant approbation du plan de gestion du
bien culturel inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO n°1283
« Fortifications de Vauban »;
- CONSIDERANT qu’en application de l'article L. 612-1 du Code du patrimoine, le préfet
de Région, en concertation avec les collectivités territoriales, institue « une zone, dite
«zone tampon», incluant l'environnement immédiat, les perspectives visuelles
importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection »;
- CONSIDERANT que le rapport n° 2011-42 du Ministère de la culture et de la
communication susvisé indique que la zone tampon arrêté en 2008 pour l’ensemble
des douze sites de fortifications inscrites est jugée insuffisante en superficie ou inappropriée ;
- CONSIDERANT que le plan de gestion, de conservation et de développement
durable pour 2019-2024 indique en enjeu 4 la conduite du projet de modifications
des limites du bien via l'élargissement des zones tampons ; - CONSIDERANT que le projet de révision est coordonné à l'échelle nationale par le
préfet de Région « Bourgogne - Franche - Comté » et que son suivi est assuré de
manière transversale à l'échelle des douze sites par le « Réseau des sites majeurs
de Vauban » qui a notamment mis en place un cadre méthodologique présidant au
projet de révision de la zone tampon, précisé en annexe 1 de la présente
délibération ;
- CONSIDERANT l'étude pour la création d'une Aire de Mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Verrou de l’Estuaire, devenue Site
Patrimonial Remarquable (SPR) du Verrou de l’Estuaire lors de son approbation le 27
juin 2017;
- CONSIDERANT l'étude relative à La révision de la zone tampon du site réalisée par
l'agence Urbaniste du Territoire - Urbanisme & Patrimoine missionnée par le Réseau des sites majeurs de Vauban ;
- CONSIDERANT que la révision de la zone tampon de la citadelle et des forts Pâté et
Médoc de Blaye/Cussac-Fort-Médoc a été conduite en concertation avec les
communes de Blaye et de Cussac-Fort-Médoc, la communauté de communes de Blaye, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine et l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Gironde, le Réseau des sites majeurs de Vauban et l'ensemble des partenaires de la Commission Locale UNESCO de la composante ;
_- CONSIDERANT l'avis favorable du comité de pilotage du 10 septembre 2024
concernant le nouveau périmètre de la zone tampon (annexe 2) au regard des
justifications relatives à la préservation de la VUE des Fortifications Vauban (annexe
3) ainsi que la stratégie de protection et le calendrier de sa mise en œuvre (annexe
4);
Au regard de ces éléments précités, l'assemblée délibérante est invitée à se prononcer
sur le périmètre de la zone tampon du site de « La citadelle et les forts Pâté et Médoc de
Blaye/Cussac-Fort-Médoc » et sur la stratégie de protection et sa mise en œuvre
prévisionnelle qui concerne le territoire de la commune de Blaye.
ILest demandé au conseil municipal :
e d'approuver l'exposé du rapporteur ;
e d'approuver le périmètre révisé de la zone tampon conformément à la
cartographie en annexe 2, au regard des justifications relatives à la préservation
de la VUE des Fortifications Vauban établies en annexe 3;
e d'approuver la stratégie de protection et la mise en œuvre des outils juridiques
mobilisés énoncés en annexe 4;
e de charger Monsieur le Maire de la transmission d’une copie de la présente
délibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à la DRAC, à la DDT/DDTM
et à la DREAL - inspection des sites ;
. d'autoriser Monsieur le Maire à diligenter Les démarches nécessaires à l'effet des présentes.
La commission n°2 (Culture / Tourisme / Unesco / Jumelages / Animation
Patrimoniale) s’est réunie Le 16 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 16 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à La majorité en séance, Les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture Le 08/10/24
Identifiant de AuE smission : 033-