Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7 convention de partenariat avec le college sebast
Procès Verbal - 13 convention de partenariat avec loffice de touri
Procès Verbal - 5 convention de partenariat entre la ville de blay
Procès Verbal - 6 fortifications de vauban revision de la zone tam
Procès Verbal - cm0324 4 convention de depot entre la ville de bor
Conseil Municipal - 6 convention de cooperation en vue de l externalis
Procès Verbal - 4 convention ime
Procès Verbal - 18 rapport d activite 2023 de la communaute de com
Procès Verbal - 16 reprise provisions societe amis du vieux blaye
Procès Verbal - 9 convention gironde habitat communaute de commune
Procès Verbal - 4 convention de partenariat avec le college sebastien vauban de blaye
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 convention de partenariat avec le college sebastien vauban de blaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye.fr Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt et un le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 8 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, Mme ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux. Etaient excusés et représentés par pouvoir: M. CASTETS à Mme MERCHADOU, Mme BAYLE à M. BALDES, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER, M. MOINET à M. GADRAT Etait absent: M. CARDOSO Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 26 Conseillers présents : 21 Contre : 0 Conseillers votants : 26 Abstention : 0 4 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE SÉBASTIEN VAUBAN DE BLAYE Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité Le Collège Sébastien Vauban de Blaye a sollicité la Ville de Blaye afin de signer une convention de partenariat concernant le dispositif « SAS » (Structure d'Aide à la Scolarité) dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. A cette fin, il va être proposé à quelques élèves, un emploi du temps adapté sur les quinze derniers jours avant les vacances scolaires d'hiver et de printemps afin d'intégrer les services de la Ville. La commission « SAS » sélectionnera les élèves pouvant bénéficier de ce dispositif et seront ainsi proposés à la commune. Un seul élève sera présent par service. La convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022. IL'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents. La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s'est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de | Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 16/12/21 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SARRAUTE
20211214-66651A-AU-1-1