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Procès Verbal - DEL02 072019 Emploi travailleur handicapé
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Procès Verbal - DEL02 072019 Emploi travailleur handicapé
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 072019 Emploi travailleur handicapé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juillet 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. R. SCHMITT
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : M. T. SPACH - suppléant -, Mmes L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mmes A. STUCKI, L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI (à partir de la délibération n°4), R. MULLER, C. SCHMITT, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN (à partir de la partie informelle), J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. HARRER, P. DHAINAUT (à partir de la partie informelle), C. KAMMERER.
EXCUSES : Mme J. LEONHART, MM. A. MEISS - pouvoir à M. A. JANUS -, Marc MEYER - C. REIMANN - pouvoir à Mme L.L. MOREY -, D. BURRUS - pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - pouvoir à M. D. OSTER -, M. RUCH - pouvoir à M. R. HARRER -, Mme C. DOERFLINGER - M. S. CUNRATH - pouvoir à M. J. ADAM.
Délibération n° 2 : Rapport annuel 2018 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Vu les lois n° 84-53 du 26/01/84, n°87-517 du 10/07/87 et n°2005-102 du 11/02/05,
Vu les articles L 323-2 et suivants du Code du Travail,
Vu l’avis favorable du Comité Technique commun en date du 17 juin 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ADOPTER le rapport annuel pour l’année 2018 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de la Communauté de Communes suivant :
EFFECTIF
TOTAL
(au 1er
janvier de
l’année)
NOMBRE de
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
(au 1er janvier de
l’année)
TOTAL des
DEPENSES
en Euros
(article 6 du
décret n°
2006-501)
EQUIVALENTS
BENEFICIAIRES
TAUX
D’EMPLOI des
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
REAJUSTE (en
%)
96 1 23 354,14 € 1,34 2,44 %
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190703-190703D02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019