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Déliberation - N° 2023 26 Budget annexe coeur de payys compte de gestion exercice 2022
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2023 26 Budget annexe coeur de payys compte de gestion exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
Mn om Dane % Lo mans 2072
CHIÎTEAUNEUF sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2023-26
Conseil Municipal du 22 Mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15 Mars 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE -- M, VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P, FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - H, ROSARIO - E. CLEMENTEL -P, BERTON - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P, MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MA. CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAYE - $. BROUILLET donne pouvoir à MH AUBINEAU - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - $. RAYNAUD donne pouvoir à C, RAFIN - $. DELIMOGES DONNE POUVOIR A P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - K. PERROIS - $. BROUILLET- F. GUIRAO - S. RAYNAUD - $. DELIMOGES
CONSEILLERE MUNICIPALE ABSENTE : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. GAI
[ BUDGET ANNEXE CŒUR DE PAYS - COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022 ]
Considérant la confirmation des résultats par Monsieur le Trésorier,
Considérant la conformité des résultats entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion, Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, après s'être assuré des vérifications comptables :
+4 La réalisation de l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2022,
# L'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
sur le budget annexe Cœur de Pays,
+ La comptabilité des valeurs inactives.
Déclare PAR 26 VOIX POUR que le Compte de Gestion du budget annexe Cœur de Pays, dressé pour l'année 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
_2-JQUR EXTRAIT CONFORME
#8 Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recdurs devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication