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Déliberation - 2026 42 Budget Annexe Coeur de Pays Approbation du compte de Gestion 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Budget Annexe Coeur de Pays Approbation du compte de Gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
a Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
ms Membres présents : 20
— Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-42
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROKS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F, GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Approbation du Compte de gestion 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la confirmation des résultats par Monsieur le Trésorier, CONSIDERANT la conformité des résultats entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion, CONSIDERANT que le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, après s'être assuré des vérifications comptables suivantes :
- La réalisation de l'ensemble des opérations effectuées du 1®' janvier 2025 au 31 décembre 2025, - L'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections sur le budget annexe Cœur de Pays,
- La comptabilité des valeurs inactives,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COGNAC ETABLISSEMENT : COEUR DE PAYS CHATEAUNEUF
ETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice
44900 - COEUR DE PAYS CHATEAUNEUF Exercice 2025
SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMEN TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 229 920,93 330 897,12 560 818,05
Titres de recette émis (b) 21 247,31 57 915,72 79 163,03
Réductions de titres (c) 101,40 101,40 Recettes nettes (d = b - c) 21 247,31 57 814,32 79 061,63
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 229 920,93 330 897,12 560 818,05
Mandats émis (f) 16 308,61 26 921,23 43 229,84
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 16 308,61 26 921,23 43 229,84
RESULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent | 4 938,70| 30 893,09 35 831,79 (h - d) Déficit |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_42-DE
Reçu le 10/04/2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COGNAC ETABLISSEMENT : COEUR DE PAYS CHATEAUNEUF
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . _ personnalisés
44900 - COEUR DE PAYS CHATEAUNEUF Exercice 2025
PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION
RREULPA® À LA CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025] DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2024 EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
1I - Budgets des services à
caractère administratif
COEUR DE PAYS CHATEAUNEUF
Investissement -5 308,63 4 938,70 -369,93 Fonctionnement 287 920,93 20 023,81 30 893,09 298 790,21 Sous-Total 282 612,30 20 023,81 35 831,79 298 420,28 TOTAL II 282 612,30 20 023,81 35 831,79 298 420,28 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 282 612,30 20 023,81 35 831,79 298 420,28
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 27 VOIX POUR, d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2025.
Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.