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Procès Verbal - pv cm du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Triac-Lautrait.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PV 2023-06
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2023
Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués le 12 juillet
2023, se sont réunis à 19h00 en session ordinaire à la mairie.
Étaient présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Paméla CHAMOULEAU, Lydia DURIEUX,
Francis FICHET, Carole KOSMALSKI, Dominique PASQUET, Julien TERAZZI, Pascal VINSONNEAU formant
la majorité des membres en exercice.
Étaient absentes excusées : Olivia ROY qui a donné pouvoir à Pascal VINSONNEAU, Mylène VACHERON
qui à donné pouvoir à Paméla CHAMOULEAU
Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Est élue secrétaire de séance : Paméla CHAMOULEAU
A l'ordre du jour
I. APPROBATION DU PROCES-VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023 qui est approuvé à l'unanimité.
Il. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
DATE NUMERO OBJET
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les
parcelles B 102, B 1455 et B 1457
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la
parcelle ZD 144
27/06/2023 | DEC 2023-10
18/07/2023 | DEC 2023-11
I. BUDGET : INVENTAIRE — REGULARISATION DU BIEN 1958-300-001 (DEL-2023-30)
Vu la mise en place de la norme comptable M57 au 1er janvier 2023,
Considérant que l'inventaire de la commune a dû être transposé à cette nouvelle norme,
Considérant qu'il a été relevé que certains biens n'avaient pas la bonne imputation budgétaire,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder
à la régularisation du bien suivant :
M 14 M 57
1958-300-001 « mairie et logement instituteur 1958-300-101 « Mairie »
À 107 » 163 506,68 € 163 506,68 €
compte 21312 compte 21311
IV. CIMETIERE : TARIF DES MONUMENTS FUNERAIRES AU 1ER AOÛT 2023 (DEL-2023-31)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2223-13 et suivants,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de vendre hors prix de la
concession les monuments funéraires suivants :
e caveau 3 places sis carré 1-2 au prix de 2 500 €
e caveau 3 places sis carré 3-25 au prix de 2 500 €
et précise que ces prix sont applicables au 1° août 2023. V. CIMETIERE : REGLEMENT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau règlement du cimetière qui sera acté par arrêté municipal applicable au 1°’ aout 2023.
La principale modification se trouve dans le fait qu’à compter du 1° aout 2023 seules des
concessions simples seront attribuées. (la délivrance des concessions doubles n’est plus possible)
Le nouveau règlement sera affiché au cimetière et publié sur le site internet de la commune.
VI. URBANISME
Le permis de la SCEA de la Grande Versenne pour l'édification de deux bâtiments agricoles jumeaux de
300 m? chacun ayant vocation d'atelier d'embouteillage et de chai de vieillissement et de stockage d'alcool a été accepté tel qu’il a été proposé initialement.
La question de la solidité de la structure de la route est de nouveau soulevée par rapport aux passages des camions.
Le conseil municipal décide alors de faire un constat d’huissier avant la construction de l'atelier de stockage.
VII. ECOLE : SERVICES PERISCOLAIRES
Le préfabriqué a été démonté le 13 juillet 2023 après quelques travaux de peinture effectués par les agents communaux.
La société Courvoisier se propose de donner à l’école des ordinateurs pour permettre aux élèves de s'initier à l'informatique.
Suite aux problèmes qui ont été rencontrés lors des services périscolaires pendant l’année scolaire et
parfois face à la difficulté de leur gestion, le conseil municipal souhaite créer une commission « vie
périscolaire » à la prochaine réunion afin d'étudier les situations complexes et proposer des décisions de manière collective.
Sachant qu’un seul service de restauration sera assuré à la rentrée, l'agent de restauration participera à la surveillance de la récréation avec l'agent d'animation.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
- La commune a révisé ses contrats d'assurance, soit une baisse de 729 € qui
malheureusement sera absorbée par l'augmentation générale des cotisations prévues en 2024
-__ Monsieur le maire a été sollicité par le trésor public de Cognac pour annuler la dette d’un
administré pour le non-paiement de la cantine de son enfant pour l’année 2019. Monsieur
le maire a refusé et a demandé au trésor public de se retourner contre le tiers solidaire de
cet administré qui devra régler les impayés à sa place.
- Suite à la fermeture d’une classe, la mairie va mettre en vente du mobilier scolaire.
- Monsieur PASQUET Dominique soulève le problème de visibilité dans le virage des
charrons causés par les arbres et haies qui « débordent » sur la route. La question de
l'entretien est soulevée : celui-ci doit-il être fait par le propriétaire ou le locataire ?
Monsieur le Maire va se charger du problème.
- Madame CHAMOULEAU Paméla demande s’il est possible de mettre une protection sur
les pointes du grillage du city-park afin de limiter le perçage des ballons.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
PV approuvé à l'unanimité par le conseil municipal