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Arrêté - ?sdm process &download Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Arrêté - ?sdm process &download)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAU D’INCENDIE - SOCIÉTÉ VÉOLIA – RUE DE LA MÉTAIRIE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU 18 JUILLET 2025 AU 16 AOÛT 2025

Publié le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°VO-2025-114 DÉPARTEMENT

E U R E

CANTON

VAL-DE-REUIL

COMMUNE

VAL-DE-REUIL

Le Maire de la Commune de Val-de-Reuil, Officier de la Légion d’Honneur ;

VU :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, • Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10,

• La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

• La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,

• La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, • L’arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

• L’arrêté municipal n° AA-2020-057 en date du 07 octobre 2020 portant délégation de fonctions emportant délégation de signature à M. Christian AVOLLÉ,

CONSIDÉRANT :

• La demande de police de la circulation présentée par M. Alexandre JUBERT pour la société VÉOLIA, sise ZAC Eco- Seine, route des Andelys à BOUAFLES (27700),

• Les travaux de remplacement poteau incendie auxquels procèdera, la société VÉOLIA, du 18 juillet 2025 au 16 août 2025, rue de la Métairie,

• La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de ces travaux,

A R R Ê T E

Article 1 : Du 18 juillet 2025 au 16 août 2025, rue de la Métairie, au droit des travaux dont la durée n’excède pas une journée, réalisés par la société VÉOLIA, la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h, le stationnement comme le dépassement seront interdits à tout véhicule.

Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate, avec affichage du présent arrêté, sera posée, maintenue et retirée par la société VÉOLIA.

Article 3 : Les véhicules en infraction, considérés comme gênants, seront verbalisés et déposés en fourrière départementale à la charge de leurs propriétaires.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert (76000), dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Val-de-Reuil, • Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Val-de-Reuil, • Madame le Commissaire, Chef de la circonscription de police de Val-de-Reuil - Louviers, • Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers de Val-de-Reuil – Louviers, • Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, • Monsieur le Directeur de la Société SEMO,

• Monsieur Alexandre JUBERT pour la société VÉOLIA.

Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié, affiché et inscrit au registre des actes de la commune.

Fait à Val-de-Reuil, le

Pour le Maire,

Par délégation,

L’Adjoint au Maire

M. Christian AVOLLÉ