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Convocation - convocation+conseil+du+05+avril+
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+05+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE Le 22 mars 2024 A Le \Etier LES BAINS Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetiesbains@wanado& ON VOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le : Vendredi 05 avril 2024 à 18h30 dans la salle du conseil municipal de la Mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décisions municipales Comptes administratifs 2023 : Commune et Spa-Hammam Approbation des comptes de gestion 2023 : commune et Spa-Hammam Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam Vote des taux d’imposition 2024 Attribution des subventions aux associations Attribution d’une subvention au CCAS Budgets Primitifs : commune et Spa-Hammam 0. Autorisation du lancement du projet de toitures photovoltaïques sur les bâtiments communaux (salle polyvalente/piscine/mairie) et définition des modalités de financement 11. Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2024 12. Motion de soutien aux agriculteurs 13. Questions Orales. ie Oil. One OR Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.