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Convocation - convocation+conseil+du+05+avril+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+05+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE Le 22 mars 2024
A Le \Etier
LES BAINS
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetiesbains@wanado& ON VOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 05 avril 2024 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Comptes administratifs 2023 : Commune et Spa-Hammam
Approbation des comptes de gestion 2023 : commune et Spa-Hammam Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam
Vote des taux d’imposition 2024
Attribution des subventions aux associations
Attribution d’une subvention au CCAS
Budgets Primitifs : commune et Spa-Hammam
0. Autorisation du lancement du projet de toitures photovoltaïques sur les bâtiments communaux (salle polyvalente/piscine/mairie) et définition des modalités de financement
11. Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2024 12. Motion de soutien aux agriculteurs
13. Questions Orales.
ie
Oil.
One
OR
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.