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Arrêté - 1724849509 DB Generation Mouvement
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1724849509 DB Generation Mouvement)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC D 0471 40 82 51— mairie@ydes.fr YD ES
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°076-2024- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal
les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : M. Pierre SALIEGE, Président Club Génération Mouvement.
ARRETE
Article 1 : M. Pierre SALIEGE- Président Club Génération Mouvement, est autorisé à
ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie du Dimanche 22 Septembre 2024 à 13h00 au Lundi 23 Septembre 2024 à 02h00, à l’occasion d’un Thé Dansant.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 38 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de Pautorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Club Génération Mouvement.
Fait à Ydes, le 27 août 2024
Le Maire,
Alain DELAGE.
FCant ù
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité