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Arrêté - 1716466440 DB Generation Mouvement
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1716466440 DB Generation Mouvement)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
cnrs | MAIRIE DE YDES res re
YDES ARRONDISSEMENT DE MAURIAC O 0471 40 8251-— mairie@ydes.fr CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°036-2024. POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1 et L 2212- 2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires
de boissons, VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113
du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures
d’ i
Spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : M. Pierre SALIEGE, Président Club Génération Mouvement.
ARRETE
Ârticle 1 : M. Pierre SALIEGE- Président Club Génération Mouvement, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire
de boissons de 3ème Catégorie du Dimanche O2 juin 2024
à 13h00 au lundi 03 juin 2024 à 02h00, à l’occasion d’un Thé Dansant
au Centre Socio Culturel.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et
du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
comportant jusqu’à 3 degrés d’alcoo!, vin de liqueur,
apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs
doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Club Génération Mouvement.
Fait à Ydes, le 21 mai 2024
Le Maire,
Alain DELAGE.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le
maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité