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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6_11-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
6 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
: COMMUNE
— CESSION
DE
PARCELLE
— B
1566
— PARC
D’ESPAGNE
-—
MONSIEUR
ALAIN
BONNEFONT.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
Alain
BONNEFONT
a
formulé
une
demande
pour
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
B 1566,
d’une
surface
de
225
m?
jouxtant
sa
propriété.
Il précise
que
cette
parcelle
n’est
d'aucune
utilité
pour
la commune
et
que
le
demandeur
a donné
son
accord
sur
la cession
de
cette
parcelle
au
tarif
de
20
€ le
m?,
soit
4 500
€,
ainsi
que
sur
la prise
en
charge
financière
des
frais
de
bornage
et
notariés.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
la cession
de
la parcelle
B
1566
pour
un
montant
de
4 500
€, frais
d’acte
notarié
et
document
d’arpentage
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6_11-DE
supportés
par
l’acquéreur,
et de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
la cession
de
la parcelle
B 1566
pour
un
montant
de
4 500
€, frais
d’acte
notarié
et
document
d’arpentage
supportés
par
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 22
juin
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE