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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 038 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 038 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2021-038

PUBLIÉ LE 9 MARS 2021Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2021-03-06-001 - Arrêté portant obligation du porte du masque sur le territoire de la

corse-du-sud (4 pages) Page 3

2Cabinet du Préfet

2A-2021-03-06-001

Arrêté portant obligation du porte du masque sur le

territoire de la corse-du-sud

Cabinet du Préfet - 2A-2021-03-06-001 - Arrêté portant obligation du porte du masque sur le territoire de la corse-du-sud 3. Cabinet

PREFET Service interministériel régional

DE LA CORSE- de défense et de protection civiles

DU-SUD P Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection

du virus SARS-Co\-2 :

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Vu l'urgence;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2021-03-06-001 - Arrêté portant obligation du porte du masque sur le territoire de la corse-du-sud 4Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique du fait des rassemblements essentiellement familiaux, mais également du fait de la forte circulation sur l'île du variant britannique du covid-19 dont la forte contagiosité est documentée ;

Considérant en effet que, selon les données transmises à l'OMS par les autorités britanniques, l’arrivée du variant en Grande-Bretagne a coincidé avec une augmentation du taux de reproduction du virus de 1,1 à 1,5; et que, plus particulièrement, l'Écosse a connu un quasi doublement de son taux d'incidence en une semaine, après sa découverte ;

Considérant que la note d'alerte du Conseil scientifique covid-19 du 22 décembre 2020, intitulée « Le clone anglais ‘VUII-UK’ - Anticiper une reprise épidémique en janvier », vient confirmer que des mesures préventives doivent être mises en œuvre, sans délai, du fait que la cinétique du variant anglais démontre qu'il a diffusé essentiellement durant la période de confinement dans la partie Est et Sud-Est de l'Angleterre ainsi qu'à Londres, représentant dès novembre 28 à 30 % des cas diagnostiqués dans ces régions, et plus de 60 % au 18 décembre 2020;

Considérant ainsi que si des clusters dus au variant britannique se multipliaient sur l'île, nous exposerions à des contaminations le public le plus fragile, surreprésenté en Corse; que le variant britannique pourrait également accroître le rythme d'une potentielle reprise épidémique, déjà rapide par le passé (entre la semaine 40 et 42 le taux d'incidence à augmenté de 44/100 000 hab à 207/100 000 hab et le taux de positivité de 3,3 % à 12,1 %);

Considérant que la situation épidémique se dégrade rapidement dans le département de Corse-du-Sud au 6 mars 2021 puisque le taux d'incidence a augmenté de 57/100 000 habitants en semaine 7 à 92/100 000 habitants en semaine 8;

Considérant que le port du masque permet de limiter la transmission du virus dans les zones de concentration de population et à forte circulation épidémique ;

Considérant qu'il convient de conserver Une obligation du port du masque dans les communes déjà couvertes et qu'eu égard à la situation épidémique observée au 06 mars 2021, il convient de l'étendre aux communes de Propriano, Olmeto et Bastelicaccia qui connaissent un taux d'incidence particulièrement élevé respectivement de 336 pour 100 000 habitants, 239 pour 100 000 habitants 292 pour 100 habitants;

Considérant que l'ensemble de ces éléments permet de reconsidérer les mesures précédemment mises en œuvre et de les adapter en ciblant les secteurs de concentration de population et à forte circulation épidémique ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées et nécessaires ;

Cabinet du Préfet - 2A-2021-03-06-001 - Arrêté portant obligation du porte du masque sur le territoire de la corse-du-sud 5Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Article 1° -

Article 2 -

Article 3 -

Article 4 -

Article 5 —

Article 6 —

Article 7 —

ARRÊTE

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur

l'ensemble du territoire des communes d’Ajaccio, de Sartène, de Bastelicaccia,

d'Olmeto et de Propriano, ainsi que sur les secteurs de Porticcio à Grosseto-

Prugna, de Baléone à Sarrola-Carcopino, de Porto-Vecchio.

Cette obligation ne s'applique pas dans les espaces naturels des communes

concernées, y compris sur les plages.

Sur tout le territoire de la Corse-du-Sud, le port du masque est obligatoire, en

toutes circonstances, dans une zone de 50 m autour de l'enceinte des

établissements d'enseignement du premier et du second degrés.

Le port du masque est obligatoire, sur l’ensemble du département, dans tous

les espaces extérieurs ouverts au public (notamment les parkings, zones

d'attentes et de circulation) aux abords des grandes et moyennes surfaces

ainsi que des aéroports et gares.

Le port du masque est également obligatoire sur tous les marchés du

département.

L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

e aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical

justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

modifié, de nature à prévenir la propagation du virus ;

e aux personnes pratiquant une activité physique au titre de la course à

pied ou du vélo.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur

publication et sont applicables jusqu'au lundi 12 avril 2021 inclus.

Les dispositions du présent arrêté seront réévaluées pendant cette période en

fonction de la situation épidémique et de l'application des gestes barrières.

Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une

amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou, en cas de violation à

plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois

d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine

complémentaire de travail d'intérêt général.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le sous-préfet de Sartène, la rectrice de l'académie de Corse, la directrice académique des services de l'éducation nationale, les maires du

Cabinet du Préfet - 2A-2021-03-06-001 - Arrêté portant obligation du porte du masque sur le territoire de la corse-du-sud 6département de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dans les communes du département de la Corse-du-Sud par les soins des maires.

Le préfet,

IL

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Cabinet du Préfet - 2A-2021-03-06-001 - Arrêté portant obligation du porte du masque sur le territoire de la corse-du-sud 7