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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-038
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2018 Sommaire
Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-03-20-018 - DELEGATION DE SIGNATURE Ridoin Corona mars 2018 (1
page) Page 3
2A-2018-03-20-021 - délegation de signature Alexandre Boissel mars 2018 (1 page) Page 5
2A-2018-04-20-001 - Délégation de signature de Valérie RIDOIN mars 2018 (1 page) Page 7
2A-2018-03-20-020 - délegation de signature Dominique Garabedian mars 2018 (1 page) Page 9
2A-2018-03-20-022 - délegation de signature Elisabeth Panzani mars 2018 (1 page) Page 11
2A-2018-03-20-019 - DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA mars 2018 (1
page) Page 13
Direction Régionale des douanes de Corse
2A-2018-04-04-001 - Decision délégations auto (2 pages) Page 15
2 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-03-20-018
DELEGATION DE SIGNATURE Ridoin Corona mars
2018
signature de tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l’Etablissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-018 - DELEGATION DE SIGNATURE Ridoin Corona mars 2018 3 /
CENTRE
HOSPITALIER
direction @ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1° mars 2018;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DECIDE
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, Délégation permanente de signature est donnée à Elodie CORONA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Etablissement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, et en cas d'absence ou d’empêchement d’Elodie CORONA, Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie RIDOIN GONCALVES, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l'activité de l'Etablissement
Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 20 mars 2018
Spécimen de signature Spécimen de signature
Elodie ORONA Valérie RIDOIN GONCALVES
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-018 - DELEGATION DE SIGNATURE Ridoin Corona mars 2018 4 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-03-20-021
délegation de signature Alexandre Boissel mars 2018
signature pour les commandes de produits pharmaceutiques, pansements, dispositifs médicaux,
articles stériles, ainsi que pour les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du
service de la Pharmacie
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-021 - délegation de signature Alexandre Boissel mars 2018 5 \ *
© n_ à
PS CENTRE
direction@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1° mars 2018;
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexandre BOISSEL, Pharmacien, pour les commandes de produits pharmaceutiques, pansements, dispositifs médicaux, articles stériles, ainsi que pour les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Pharmacie.
ARTICLE 2: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 20 mars 2018
Alexandre BOÎSSE
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-021 - délegation de signature Alexandre Boissel mars 2018 6 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-04-20-001
Délégation de signature de Valérie RIDOIN mars 2018
signature de tous documents administratifs permettant d’assurer la continuité du fonctionnement
de l’Etablissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-04-20-001 - Délégation de signature de Valérie RIDOIN mars 2018 7 direction@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16,
D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1° mars 2018;
DECIDE
ARTICLE 1: La délégation de signature est donnée à Madame Valérie RIDOIN, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer tous documents administratifs permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etablissement ;
ARTICLE 2: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 20 mars 2018
Spécimen de signature
Valérie RIDOIN
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-04-20-001 - Délégation de signature de Valérie RIDOIN mars 2018 8 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-03-20-020
délegation de signature Dominique Garabedian mars 2018
signature de tous documents administratifs permettant d’assurer la continuité du fonctionnement
de l’Etablissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-020 - délegation de signature Dominique Garabedian mars 2018 9 ne CENTRE
HOSFHARIER are
direction@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1° mars 2018;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DECIDE
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique GARABEDIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bureau des Entrées et Consultations externes, à l'effet de signer tous courriers relatifs aux recettes et à la facturation ainsi que les déclarations de décès.
Dans le cadre de l’astreinte administrative, délégation de signature est donnée à Madame Dominique GARABEDIAN à l'effet de signer tous documents administratifs permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etablissement;
Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées.
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 20 mars 2018
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-020 - délegation de signature Dominique Garabedian mars 2018 10 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-03-20-022
délegation de signature Elisabeth Panzani mars 2018
signature des courriers et documents administratifs relatifs au Comité de gestion des œuvres
sociales (CGOS) ainsi que de la Mutualité nationale hospitalière (MNH) ,et des courriers
recommandés délivrés par le service de la poste
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-022 - délegation de signature Elisabeth Panzani mars 2018 11 direction(@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1°’ mars 2018 ;
DECIDE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PANZANI, Adjoint administratif, à l'effet de signer les courriers et documents administratifs relatifs au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) ainsi que de la Mutualité nationale hospitalière (MNH).
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PANZANI, Adjoint administratif, à l'effet de signer les courriers recommandés délivrés par le service de la poste.
ARTICLE 3: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 20 mars 2018
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Spécimen de signature
Elisabeth PANZANI
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-022 - délegation de signature Elisabeth Panzani mars 2018 12 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2018-03-20-019
DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA mars
2018
signature de tous documents administratifs permettant d’assurer la continuité du fonctionnement
de l’Etablissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-019 - DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA mars 2018 13 D M CENTRE
HOSPITALIER
direction(@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE sal
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16,
D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l'Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1° mars 2018;
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, Délégation permanente de signature est donnée à Elodie CORONA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Etablissement ;
ARTICLE 2: Dans la fonction d'administrateur de garde de direction, délégation de signature est donnée à Elodie CORONA à l'effet de signer tous documents administratifs permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etablissement ;
ARTICLE 3: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 02 mars 2018
BONIFACIO \S 7 |
20169
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2018-03-20-019 - DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA mars 2018 14 Direction Régionale des douanes de Corse
2A-2018-04-04-001
Decision délégations auto
Délégations de signature transactions CI, douanes et MOD
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-04-04-001 - Decision délégations auto 15 Ex
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
nes ts SEILLE CEDEX 2
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Provence - Alpes - Cote d’azur -
Corse
48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE CEDEX 2
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE CEDEX 2, LE 3 AVR. 2018
Affaire suivie par : BOYER Jean-Luc
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 56 26 60
Mél : di-
marseille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/1 du Directeur Interrégional à
MARSEILLE CEDEX 2 portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de MARSEILLE CEDEX 2
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ; Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ; Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de MARSEILLE CEDEX 2 Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
VIGOT Jean-Philippe DR Corse
JEAN BAPTISTE Guy DR Marseille
MARTINEZ Denis DR Aix-en-Provence
BARTALA Annick DR Nice
BALLARIN Max DRGC Marseille
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-04-04-001 - Decision délégations auto 16 ‘s directions régionales
régional
recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
SAVARY Philippe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-04-04-001 - Decision délégations auto 17