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Déliberation - Délibération 72 du 21 04 2026 Subvention à l'association La Limousine Cyclo André Dufraisse Exercice 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 72 du 21 04 2026 Subvention à l'association La Limousine Cyclo André Dufraisse Exercice 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE,
Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'association la Limousine Cyclo André DUFRAISSE - Exercice 2026 Délibération 2026-72
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de La Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
Depuis 2020, la Municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son
tissu associatif. Dans le contexte inflationniste actuel, la municipalité à décidé de poursuivre ce soutien aux associations panazolaises malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.
L'association la Limousine Cyclo André Dufraisse œuvre activement à La promotion et au
développement de la pratique du cyclisme sur le territoire local. Par ses actions, elle
contribue à l'animation de la vie associative, au rayonnement sportif de la collectivité et à
la transmission des valeurs de dépassement de soi, de solidarité et de convivialité. À
travers l'organisation d'événements et l'encadrement de pratiquants de tous niveaux, l'association participe pleinement à La dynamique sportive et sociale du territoire, justifiant ainsi Le soutien financier apporté par la Municipalité.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2026 de la Ville :
VU la commission Finances réunie Le 3 avril 2026 :
VU La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association La Limousine Cyclo André DUFRAISSE;
CONSIDÉRANT {a nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT la volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
° D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 13 000 € à l'association la Limousine Cyclo André Dufraisse ;
° DE DIRE que Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27 avuê Lol6
Publié ou notifié
2&arul EARTA PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB72 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'association la limousine Cyclo André Dufraisse - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB72-SUBVENTION À LASSOCIATION LA LIMOUSINE CYCLO ANDRÉ DUFRAISSE-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
x EL. Accusé de Réception
rh LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB72-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026