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Déliberation - Délibération 27 du 16 03 2023 Subvention à l'association Limousine Cyclo André Dufraisse Exercice 2023 Adoptée
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 27 du 16 03 2023 Subvention à l'association Limousine Cyclo André Dufraisse Exercice 2023 Adoptée)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio
ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 9 mars 2023
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023
Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023
Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du
14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet : Subvention à l'association limousine cyclo André DUFRAISSE - exercice 2023
Délibération 2023 - 27
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de la Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions
éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, La municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté Les subventions allouées à La majeure partie des associations panazolaises,
certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de
membre des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.
Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de La transparence, Les élus concernés
ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats. En l'espèce, Monsieur Christian DESMOULIN étant concerné par cette situation, il convient
alors de délibérer sans que cet élu ne participe ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Budget Primitif 2023 :
VU {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association Limousine Cyclo André Dufraisse :
CONSIDÉRANT la qualité de Monsieur Christian DESMOULIN au sein de cette association ;
CONSIDÉRANT [a nécessité d' accompagner ces associations dans leurs activités ;
CONSIDÉRANT {a volonté de la municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
(l'élu susmentionné n'ayant participé ni au débat. ni au vote)
- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 8 000 € à ladite association
- dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023
Le Maire, PE
Fabien DOUCET \;* : Certifié exécutoire \#\
Reçu en Préfecture
Le Zo/o3i 225
Publié ou notifié
D 10312 ÈS PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB27 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Subvention à lassociation limousine cyclo André DUFRAISSE exercice 2023
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 27 - Subvention à lassociation limousine cyclo André DUFRAISSE exercice 2023.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
FR. EL Accusé de Réception
rs LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230316-DELIB27-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023